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ApprentissageDroit du travail

Visite médicale d'embauche en alternance : délais et obligations

Rédaction SuperAlternantMis à jour le 9 min de lecture

Professionnel de santé au travail recevant un jeune alternant
Photo : Illustration : SuperAlternant

Un apprenti majeur doit passer sa visite d'information et de prévention (VIP) dans les deux mois qui suivent son embauche. Mineur ou travailleur de nuit, il la passe avant la prise de poste. Elle a lieu sur le temps de travail, aux frais de l'employeur. En contrat de professionnalisation, le délai est de trois mois.

Dans quel délai un apprenti doit-il passer la visite médicale ?

Le délai dépend de votre âge, de votre contrat et des risques de votre poste. Pour l'apprenti, la règle figure à l'article R6222-36 du Code du travail (anciennement R6222-40-1) : visite d'information et de prévention ou examen médical d'embauche « au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche ». Pour les autres salariés, le délai de droit commun est de trois mois à compter de la prise effective du poste (art. R4624-10).

Votre situation Type de visite Délai Réalisée par
Apprenti majeur, poste sans risque particulier Visite d'information et de prévention (VIP) Au plus tard 2 mois après l'embauche Médecin du travail ou professionnel de santé du service (infirmier, collaborateur médecin, interne)
Apprenti ou salarié de moins de 18 ans VIP Avant l'affectation sur le poste Idem
Travailleur de nuit VIP Avant l'affectation sur le poste Professionnel de santé du service
Poste à risques particuliers, travaux réglementés d'un mineur Examen médical d'aptitude (suivi individuel renforcé) Avant l'affectation sur le poste Médecin du travail uniquement
Contrat de professionnalisation, majeur, sans risque particulier VIP Au plus tard 3 mois après la prise de poste Médecin du travail ou professionnel de santé du service
Travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité VIP, puis orientation sans délai vers le médecin du travail Selon les cas ci-dessus Médecin du travail

Sources : fiche Service Public sur la VIP, article R4624-18 pour les mineurs et travailleurs de nuit, article R4624-24 pour l'examen d'aptitude, article L4624-1 pour les travailleurs handicapés.

Le contrat de professionnalisation ne bénéficie pas d'un délai spécifique : il suit les règles des autres salariés en CDD ou en CDI (fiche F2211).

À quoi sert la visite d'information et de prévention ?

La VIP n'est pas un simple contrôle d'aptitude. Elle est individuelle et a pour objet (art. R4624-11) :

  • de vous interroger sur votre état de santé ;
  • de vous informer sur les risques de votre poste ;
  • de vous sensibiliser aux moyens de prévention ;
  • de repérer si votre situation nécessite une orientation vers le médecin du travail ;
  • de vous expliquer le suivi prévu et votre droit à demander une visite à tout moment.

Un dossier médical en santé au travail est ouvert. Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales vous concernant (fiche F34061). À l'issue de la visite, le professionnel de santé remet une attestation de suivi à vous et à l'employeur (art. R4624-14). Elle indique la date de la prochaine visite.

Qui réalise la visite : le médecin du travail ou un infirmier ?

Pas forcément le médecin. Le suivi individuel est assuré par le médecin du travail, le médecin praticien correspondant et, sous l'autorité du médecin du travail, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier (art. L4624-1). Le professionnel qui vous reçoit peut vous orienter sans délai vers le médecin du travail.

La visite peut aussi se faire à distance, par téléconsultation, avec votre consentement préalable et dans le respect de la confidentialité (même article).

En revanche, l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé est toujours réalisé par le médecin du travail (art. R4624-24).

Qui paie la visite et a-t-elle lieu sur le temps de travail ?

L'employeur, intégralement. Il doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises ; à partir de 500 salariés, il peut aussi disposer de son propre service (fiche F2211). C'est à lui d'organiser la visite.

Le temps passé en visite est pris sur les heures de travail, sans retenue de salaire. Si la visite ne peut pas avoir lieu pendant vos horaires, elle est payée comme du temps de travail effectif. Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l'employeur (art. R4624-39). Les examens complémentaires demandés par le médecin du travail sont aussi à la charge de l'employeur (fiche F34061).

Quelles règles pour un apprenti mineur ou un poste à risques ?

Moins de 18 ans. La VIP a lieu avant l'affectation sur le poste, et non dans les deux mois (art. R4624-18). Concrètement, le rendez-vous doit être pris avant votre premier jour en entreprise.

Postes à risques particuliers. Certains postes ouvrent droit à un suivi individuel renforcé (SIR), avec un examen médical d'aptitude par le médecin du travail avant l'affectation. Il s'agit des postes exposant à l'amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à certains agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare ou au risque de chute lors du montage d'échafaudages (art. R4624-23). S'y ajoutent les postes dont l'affectation exige un examen d'aptitude spécifique. L'examen est renouvelé au moins tous les quatre ans, avec une visite intermédiaire au plus tard deux ans après (art. R4624-28).

Travaux réglementés pour les mineurs. Certains travaux dangereux sont interdits aux jeunes de 15 à 18 ans, mais peuvent être autorisés pour les besoins de la formation professionnelle : utilisation de certaines machines, travaux en hauteur, conduite d'engins, par exemple (fiche Service Public ; INRS). L'employeur doit alors (art. R4153-40 et R4153-41) :

  1. adresser une déclaration de dérogation à l'inspection du travail avant toute affectation, valable trois ans ;
  2. avoir évalué les risques pour les jeunes et mis en œuvre les mesures de prévention ;
  3. vous avoir informé et formé à la sécurité avant l'affectation ;
  4. vous faire encadrer par une personne compétente pendant ces travaux ;
  5. avoir obtenu pour vous un avis médical d'aptitude, délivré chaque année par le médecin du travail.

Tout jeune affecté à ces travaux relève du suivi individuel renforcé. Les règles de durée du travail des mineurs sont rappelées dans notre article sur les heures supplémentaires en alternance.

Professionnel de santé au travail recevant un jeune alternant

Que se passe-t-il après la visite ?

Dans la plupart des cas, rien de plus que l'attestation de suivi. La VIP est renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, sans dépasser cinq ans (art. R4624-16), ou trois ans pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité et travailleurs de nuit (art. R4624-17).

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste ou du temps de travail. Il peut aussi, si aucun aménagement n'est possible, déclarer une inaptitude. Vous ou l'employeur pouvez contester ses avis devant le conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant leur notification (fiche F2211).

D'autres visites peuvent avoir lieu pendant le contrat :

  • une visite pour vérifier votre aptitude au métier appris, à tout moment, à votre initiative, à celle de l'employeur ou du directeur du CFA (fiche F2211) ;
  • un examen de reprise après un congé de maternité, une maladie professionnelle, un accident du travail d'au moins 30 jours ou une maladie non professionnelle d'au moins 60 jours, au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise (art. R4624-31).

Pour vos droits pendant un arrêt, voyez notre article sur l'arrêt maladie en alternance. Si vous êtes en situation de handicap, les adaptations possibles sont détaillées dans notre article sur l'alternance en RQTH.

Que faire si l'employeur n'organise pas la visite ?

Le manquement est celui de l'employeur, pas le vôtre. Plusieurs leviers existent :

  1. Relancez par écrit votre employeur ou votre maître d'apprentissage, en rappelant le délai de deux mois.
  2. Contactez directement le service de santé au travail. Vous n'avez pas besoin de l'accord de l'employeur et ne pouvez pas être sanctionné pour l'avoir fait. Ses coordonnées doivent être affichées sur le lieu de travail (fiche F2211).
  3. Prévenez votre CFA, qui doit informer les apprentis de leurs droits et des règles de santé et de sécurité (art. L6231-2).
  4. Saisissez l'inspection du travail si la situation persiste, surtout si vous êtes mineur ou affecté à des travaux dangereux.

La méconnaissance des règles de suivi de l'état de santé est punie de l'amende des contraventions de cinquième classe (art. R4745-3). En cas de récidive dans les trois ans, la peine peut atteindre quatre mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende (art. L4745-1).

Profitez des premières semaines d'alternance pour vérifier que la date de visite est fixée, au même titre que votre planning et votre tuteur.

Faut-il repasser la visite en changeant d'employeur ?

Pas toujours. Une nouvelle VIP n'est pas requise si toutes ces conditions sont réunies (art. R4624-15) :

  • vous avez passé une VIP dans les cinq ans précédant l'embauche (trois ans pour les salariés à suivi adapté) ;
  • vous occupez un emploi identique avec des risques équivalents ;
  • le professionnel de santé dispose de votre dernière attestation de suivi ;
  • aucune mesure d'aménagement ni avis d'inaptitude n'a été émis sur cette période.

Si vous changez d'entreprise entre deux années de formation, gardez donc vos attestations de suivi. Notre article sur le changement d'entreprise en deuxième année aborde les autres points à anticiper, et le guide des droits de l'alternant rassemble l'ensemble de vos protections.

Sources

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