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Fait partie du guide Droits de l'alternant : congés, maladie, contrat, rupture
Rédaction SuperAlternantMis à jour le 9 min de lecture
Un apprenti majeur peut faire des heures supplémentaires, payées comme pour les autres salariés : à défaut d'accord collectif, +25 % pour les 8 premières, +50 % au-delà. Le temps passé en CFA est compris dans l'horaire de travail. Avant 18 ans, le plafond est de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf dérogation.
Voici comment lire votre temps de travail, ce qui déclenche des heures supplémentaires et où s'arrêtent les limites, en particulier pour les mineurs.
Celle de l'entreprise. L'apprenti et le salarié en contrat de professionnalisation sont des salariés : vous suivez l'horaire collectif de votre service. Vos autres droits sont détaillés dans notre guide des droits de l'alternant.
La durée légale est de 35 heures par semaine (art. L3121-27 du Code du travail). Votre contrat indique la durée retenue : c'est le premier document à relire avant toute discussion sur des heures en trop. Cette durée n'est pas un plafond : les plafonds sont les durées maximales, plus élevées, et différentes avant 18 ans.
| Règle | Alternant majeur | Alternant de moins de 18 ans |
|---|---|---|
| Durée quotidienne maximale | 10 heures, sauf dérogation (art. L3121-18) | 8 heures (art. L3162-1) |
| Durée hebdomadaire maximale | 48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (art. L3121-20 et L3121-22) | 35 heures (art. L3162-1) |
| Pause | Règles générales | 30 minutes consécutives dès que la journée dépasse 4 h 30 (art. L3162-3) |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives (art. L3131-1) | 12 heures consécutives, 14 heures avant 16 ans (art. L3164-1) |
| Repos hebdomadaire | 24 heures + 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives (art. L3132-2) | 2 jours consécutifs (art. L3164-2) |
| Travail de nuit | Règles générales | Interdit entre 22 h et 6 h (entre 20 h et 6 h avant 16 ans), sauf dérogations (art. L3163-1 et L3163-2) |
| Jours fériés | Règles générales | Travail interdit, sauf dérogations prévues par le Code (art. L3164-6) |
Si vous cumulez deux employeurs, vous ne pouvez pas dépasser au total la durée maximale du travail (art. L8261-1) : voir notre article sur le cumul d'un job d'été avec l'alternance.
Oui. Pour l'apprenti, le temps consacré à la formation en CFA est compris dans l'horaire de travail (art. L6222-24). Seule exception : les modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le CFA. Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail confié par l'employeur. Pour les moins de 18 ans, le temps de formation dans un établissement d'enseignement est un temps de travail effectif (art. L3162-2).
En contrat de professionnalisation, la durée du travail, temps de formation inclus, ne peut pas dépasser la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise ni 10 heures par jour (art. L6325-10).
Trois conséquences pratiques :
Un alternant majeur, oui. Une heure supplémentaire est une heure accomplie au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (art. L3121-28), à la demande de l'employeur, écrite ou orale. La fiche Service-public.gouv.fr le confirme pour l'apprenti : les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles applicables au personnel de l'entreprise.
Deux précisions de la fiche Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé :
Les heures supplémentaires restent encadrées par les durées maximales et les temps de repos ci-dessus, et par un contingent annuel : 220 heures par salarié et par an à défaut d'accord collectif.
Par une majoration de salaire, décomptée par semaine civile. Le taux dépend d'abord de l'accord collectif applicable (accord d'entreprise ou, à défaut, de branche), qui ne peut pas prévoir moins de 10 % (art. L3121-33). À défaut d'accord, le Code du travail s'applique (art. L3121-36) :
| Heures dans la semaine | Majoration à défaut d'accord |
|---|---|
| De la 36e à la 43e heure (8 premières heures supplémentaires) | +25 % |
| À partir de la 44e heure | +50 % |
La majoration s'applique sur votre salaire horaire brut réel. Exemple sur la base du salaire minimum légal d'un apprenti de 18 à 20 ans en 1re année, soit 43 % du SMIC horaire de 12,31 € (fiche F2918) : 5,29 € brut de l'heure, donc 6,62 € pour une heure majorée à 25 % et 7,94 € pour une heure majorée à 50 %. Si votre salaire est plus élevé que le minimum, faites le calcul sur votre taux réel. Pour retrouver votre salaire de base, utilisez notre simulateur de rémunération.
Un accord collectif peut remplacer tout ou partie du paiement par un repos compensateur équivalent : une heure majorée à 50 % donne alors 1 h 30 de repos. Vérifiez ce que prévoit le texte applicable à votre entreprise avant d'accepter un arrangement oral.
Le principe : 8 heures par jour et 35 heures par semaine au maximum (art. L3162-1, auquel renvoie l'art. L6222-25 pour les apprentis). Deux types de dérogations existent.
Les dérogations sectorielles. Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 (décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018), un jeune peut travailler jusqu'à 10 heures par jour et 40 heures par semaine, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, pour trois activités seulement (art. R3162-1) :
Dans ce cas, les heures au-delà de 8 heures par jour donnent droit à un repos au moins équivalent, et les éventuelles heures supplémentaires et leurs majorations donnent lieu à un repos compensateur équivalent (art. L3162-1).
Les dérogations individuelles. Dans les autres activités, et à titre exceptionnel, l'inspecteur du travail peut autoriser jusqu'à 5 heures de plus par semaine, après avis conforme du médecin du travail.
Dans tous les cas, la durée de travail d'un mineur ne peut pas dépasser la durée normale des adultes employés dans l'établissement. Le travail de nuit est interdit à l'apprenti de moins de 18 ans, sauf dérogations limitées (art. L6222-26). Les travaux exposant les mineurs à certains risques sont interdits, sauf dérogation (art. L4153-8). Enfin, un travailleur de moins de 18 ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention avant son affectation au poste (art. R4624-18) : voir notre article sur la visite médicale d'embauche en alternance.
Si vous avez moins de 18 ans et qu'on vous demande de rester au-delà de votre horaire, demandez si une dérogation s'applique à votre activité. En cas de doute, interrogez votre CFA ou les services du ministère du Travail en région.
Pour un majeur : 11 heures consécutives entre deux journées (art. L3131-1) et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives (art. L3132-2). Le repos hebdomadaire est donné en principe le dimanche (art. L3132-3), sauf dérogations.
Pour un mineur : 12 heures consécutives par jour (14 heures avant 16 ans) et deux jours de repos consécutifs par semaine, sauf accord dérogatoire garantissant au moins 36 heures consécutives (art. L3164-1 et L3164-2).
Ces règles valent aussi dans l'articulation avec le CFA. Une journée de cours qui finit tard, suivie d'une prise de poste très tôt le lendemain, doit respecter ces durées de repos.
Où lire votre temps de travail. Votre contrat fixe la durée hebdomadaire. Votre convention collective ou l'accord d'entreprise fixe l'horaire collectif, le décompte et le taux de majoration ; son intitulé figure sur votre bulletin de paie. Le calendrier de l'alternance transmis par le CFA indique les semaines de formation. Ajoutez le support de suivi utilisé chez vous : pointage, badgeuse, feuille d'heures ou planning validé.
Quoi comparer sur le bulletin de paie. Le nombre d'heures rémunérées dans le mois, une ligne distincte pour les heures supplémentaires avec leur taux majoré, et le paiement normal des semaines passées en CFA. Notre article lire sa fiche de paie en alternance détaille chaque ligne.
Que faire en cas d'écart. Tenez votre propre relevé, jour par jour, dès le premier doute. Demandez par écrit à votre employeur le décompte des heures retenues pour le mois concerné. Si la réponse ne vient pas, saisissez le service RH, puis informez votre référent au CFA. Notre guide sur la gestion des conflits en alternance décrit les étapes, jusqu'au médiateur de l'apprentissage.
Les recours. L'inspection du travail contrôle le respect des règles de durée du travail, mais elle ne règle pas les litiges individuels comme le paiement d'un salaire : pour cela, il faut saisir le conseil de prud'hommes (fiche F107). Une demande de rappel de salaire se prescrit par 3 ans à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître les faits (art. L3245-1).
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