Heures supplémentaires en alternance : temps de travail, CFA et repos

Oui, un apprenti majeur peut faire des heures supplémentaires : elles se paient et se majorent comme pour tout salarié. Et une règle commande tout le calcul : le temps passé en centre de formation est du temps de travail effectif, rémunéré comme tel.

Tout le reste découle de ces deux principes. Voici comment lire votre temps de travail, ce qui déclenche des heures supplémentaires, et où s'arrêtent les limites — en particulier avant 18 ans.

Quelle durée de travail s'applique à un alternant ?

Celle de l'entreprise. L'apprenti et le salarié en contrat de professionnalisation sont des salariés de droit commun, rappelle notre guide des droits de l'alternant. Vous suivez donc l'horaire collectif de votre service, sans statut à part.

La référence est la durée légale de 35 heures par semaine. Un accord de branche ou d'entreprise peut fixer une autre durée collective. Votre contrat indique la durée retenue : c'est le premier document à relire, avant toute discussion sur des heures en trop.

Deux confusions reviennent sans cesse. La durée de travail de votre contrat n'est pas un plafond : les durées maximales du Code du travail, elles, sont un plafond, et elles se situent bien plus haut. Et ces durées maximales ne se confondent pas non plus avec les plafonds à surveiller quand vous cumulez deux employeurs, que nous détaillons dans notre article sur le cumul d'un job d'été avec l'alternance.

Le temps passé en CFA compte-t-il comme du travail ?

Oui, et c'est le point le plus mal connu. Le temps passé en centre de formation est du temps de travail effectif, rémunéré comme tel. Il ne se négocie pas avec l'employeur et ne se déduit d'aucun autre droit : le calendrier de l'alternance s'impose aux deux parties.

Trois conséquences pratiques en découlent.

• Une semaine en CFA est une semaine payée. Elle n'a pas à être rattrapée le soir, le samedi, ni pendant vos congés.
• On ne vous demande pas de « compenser » vos cours par des heures en entreprise. Une telle demande ne repose sur aucun texte.
• Vos semaines de formation ne sont pas des congés. Quand le centre ferme et que vous n'êtes pas en congé, vous êtes attendu en entreprise, comme le rappelle notre article sur les congés payés en alternance.

Un apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ?

Un alternant majeur, oui. Une heure supplémentaire est une heure effectuée au-delà de la durée hebdomadaire de référence, à la demande de l'employeur. Rien ne réserve ce mécanisme aux salariés « classiques » : l'alternant relève du même régime.

Deux nuances comptent. D'abord, une heure supplémentaire se décide, elle ne s'improvise pas : c'est l'employeur qui la commande, expressément ou en laissant faire en connaissance de cause. Ensuite, elle reste encadrée par les durées maximales de travail et par les temps de repos ci-dessous. Un dépassement n'ouvre pas droit à des heures « à volonté ».

Enfin, une heure supplémentaire effectuée est due, même si personne n'en a parlé au moment de la faire. C'est d'ailleurs l'un des postes à vérifier au solde de tout compte, avec l'indemnité compensatrice de congés payés.

Comment sont-elles payées ?

Par une majoration de salaire. Le taux applicable dépend de votre convention collective ou de l'accord d'entreprise ; à défaut d'accord, c'est le taux prévu par le Code du travail qui s'applique.

Nous ne citons volontairement aucun pourcentage ici : il varie selon le texte dont vous relevez, et un chiffre repris de mémoire ne vous servira à rien face à votre employeur. Le bon réflexe est de lire le taux dans votre convention collective — son intitulé figure sur votre bulletin de paie — plutôt que de le déduire d'un forum.

Votre accord collectif peut aussi prévoir de remplacer tout ou partie du paiement par un repos équivalent. Là encore, c'est le texte applicable à votre entreprise qui le dit, pas une règle générale : vérifiez-le avant d'accepter un arrangement verbal.

Un point de vigilance sur la base de calcul. Un alternant est souvent rémunéré en pourcentage du SMIC selon son âge et son année de contrat. La majoration se calcule sur votre salaire, pas sur une grille abstraite. Pour retrouver votre salaire de base et repérer un écart grossier, passez par notre simulateur de rémunération.

Quelles limites s'appliquent avant 18 ans ?

Le régime des jeunes travailleurs est spécifique et nettement plus protecteur. Il ne se déduit pas de celui des majeurs, et c'est précisément là qu'il ne faut rien improviser.

Ce que l'on peut affirmer sans réserve : des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires propres aux moins de 18 ans existent, elles sont inférieures à celles des majeurs, et le recours aux heures supplémentaires y est strictement encadré. S'y ajoutent l'interdiction du travail de nuit entre 22 heures et 6 heures pour les 16-18 ans (article L. 3162-1 du Code du travail), un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, en principe dont le dimanche, et l'interdiction de principe des travaux dangereux, sauf dérogation. La visite médicale doit par ailleurs précéder la prise de poste.

Nous ne donnons pas ici les seuils horaires chiffrés applicables aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans et que l'on vous demande de rester au-delà de votre horaire, ne raisonnez pas par analogie avec vos collègues majeurs : faites confirmer les limites applicables à votre poste par votre CFA, par l'inspection du travail ou par la DREETS de votre département. Ces services répondent gratuitement.

Quel repos devez-vous obtenir ?

Le repos n'est pas une faveur, c'est une limite d'ordre public. Le Code du travail impose un repos quotidien de 11 heures consécutives entre deux journées et un repos hebdomadaire de 24 heures, auquel s'ajoute le repos quotidien, soit 35 heures consécutives.

Ces bornes valent pour les alternants majeurs, dans l'entreprise comme dans l'articulation avec le CFA. Une journée de cours qui se termine tard suivie d'une prise de poste très tôt le lendemain doit être regardée à l'aune de ces 11 heures. Pour les mineurs, les règles de repos sont là encore plus strictes.

Comment vérifier votre temps de travail ?

Trois documents suffisent pour trancher la plupart des situations.

Où lire votre temps de travail. Votre contrat fixe la durée hebdomadaire. Votre convention collective ou l'accord d'entreprise fixe l'horaire collectif, les modalités de décompte et le taux de majoration. Le calendrier de l'alternance, transmis par le CFA, établit quelles semaines sont des semaines de formation. Ajoutez-y le support de suivi utilisé chez vous : pointage, badgeuse, feuille d'heures ou planning validé par le manager.

Quoi comparer sur le bulletin de paie. Regardez le nombre d'heures rémunérées sur le mois et confrontez-le à votre décompte personnel. Vérifiez qu'une ligne distincte apparaît pour les heures supplémentaires, avec leur taux majoré, et non fondue dans le salaire de base. Contrôlez enfin que les semaines passées en CFA sont bien payées : une paie amputée un mois de forte formation est le signal d'alerte le plus fréquent.

Que faire en cas d'écart. Tenez votre propre relevé, jour par jour, dès le premier doute : sans trace, la discussion se réduit à deux mémoires qui s'opposent. Demandez ensuite par écrit à votre employeur le décompte des heures retenues pour le mois concerné, poliment et sans accusation. Un mail conservé vaut mieux qu'une conversation de couloir. Si la réponse ne vient pas, saisissez le service RH, puis informez votre référent au CFA, qui connaît la convention tripartite.

Quand l'écart persiste, deux voies existent. L'inspection du travail est compétente en cas de manquement au droit du travail. Le conseil de prud'hommes tranche les litiges relatifs au contrat, y compris les rappels d'heures supplémentaires. Un point justice ou une permanence juridique gratuite peut vous aider à préparer le dossier.

À qui vous adresser quand votre cas est particulier ?

Ce qui précède décrit le droit applicable, pas votre dossier. Votre situation dépend de votre convention collective, de votre âge, de la date des faits et des pièces que vous détenez. Trois interlocuteurs sont faits pour cela : votre CFA, l'inspection du travail et, en cas de litige, le conseil de prud'hommes.