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Fait partie du guide Salaire en alternance et aides : le guide complet

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Intéressement, participation, primes : ce à quoi un alternant a droit

Rédaction SuperAlternantMis à jour le 6 min de lecture

Alternante consultant son bulletin de paie et un relevé d'épargne salariale
Photo : rawpixel (CC0) / Openverse

Oui, un alternant a droit à l'intéressement, à la participation et au plan d'épargne de son entreprise, comme tous les salariés. Un accord peut exiger une ancienneté, mais trois mois au maximum. En revanche, ces dispositifs n'existent que si l'entreprise y est obligée (participation dès 50 salariés) ou si elle les a mis en place.

Voici ce qui est obligatoire, ce qui dépend de l'entreprise, et les questions à poser aux RH.

Pourquoi ces dispositifs vous concernent-ils ?

L'apprenti et le salarié en contrat de professionnalisation signent un contrat de travail. Le Code du travail est explicite : « tous les salariés » compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne salariale en bénéficient (art. L3342-1).

Une précision : les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise (art. L1111-3). Vous ne comptez donc pas pour le seuil de 50 salariés de la participation. Mais si l'entreprise a un accord, vous en bénéficiez.

L'erreur inverse existe aussi : tout n'est pas dû automatiquement. Une partie de ces dispositifs n'existe que si l'entreprise a signé un accord.

Intéressement et participation : quelle différence ?

Les deux versent de l'argent lié aux résultats de l'entreprise, mais ils n'obéissent pas à la même logique.

La participation redistribue une partie du bénéfice. Elle est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (art. L3322-2). En dessous, l'entreprise peut la mettre en place volontairement.

L'intéressement récompense la performance : chiffre d'affaires, qualité, objectifs internes. Il est facultatif et n'existe que si un accord a été signé. C'est l'accord qui fixe la formule de calcul et les règles de répartition.

À côté, l'entreprise peut ouvrir un plan d'épargne salariale (plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne retraite collectif). C'est le support dans lequel vous placez les sommes reçues. L'employeur peut y ajouter un abondement, facultatif lui aussi.

La prime de partage de la valeur est une prime que l'employeur peut décider de verser. Ce n'est jamais une obligation.

Qu'est-ce qui est obligatoire, et qu'est-ce qui dépend de l'entreprise ?

Dispositif Obligatoire ? Ce que vous pouvez faire
Participation Oui dans les entreprises d'au moins 50 salariés Demandez l'accord de participation
Intéressement Non, seulement si un accord existe Demandez s'il existe un accord et sur quelle période
Plan d'épargne d'entreprise Non Sans plan, pas de placement ni d'abondement
Abondement de l'employeur Non, fixé par le règlement du plan Lisez le règlement avant de verser
Prime de partage de la valeur Non Renseignez-vous sur les critères d'attribution
Primes conventionnelles (13e mois, etc.) Selon la convention collective Lisez votre convention
Complémentaire santé collective Oui dans le secteur privé Adhésion en principe obligatoire, dispenses possibles
Remboursement de l'abonnement de transport public Oui, à hauteur de 50 % Transmettez votre justificatif dès l'embauche
Titres-restaurant Non S'ils existent, ils vous concernent aussi

L'employeur prend en charge 50 % du prix de vos abonnements de transport public (art. R3261-1). Pour la mutuelle, lisez notre article mutuelle d'entreprise en alternance.

Alternante lisant un accord d'entreprise et un relevé d'épargne salariale sur son bureau

L'ancienneté peut-elle vous exclure ?

Seulement pendant trois mois. Un accord d'intéressement, de participation ou un plan d'épargne peut exiger une ancienneté, mais elle ne peut pas dépasser trois mois (art. L3342-1).

Pour calculer cette ancienneté, on prend en compte tous les contrats de travail exécutés pendant la période de calcul et les douze mois qui la précèdent. Si vous avez déjà travaillé dans l'entreprise, par exemple en CDD, cette période compte.

Un contrat d'alternance d'un ou deux ans dépasse donc largement la condition. Si vous n'avez rien reçu alors que vos collègues ont été servis, posez la question par écrit.

Autre variable : la répartition. Un accord peut répartir les sommes de façon uniforme, selon le salaire, selon le temps de présence, ou en combinant ces critères. Avec un salaire d'alternant, une répartition proportionnelle au salaire donne un montant plus faible. C'est une règle écrite dans l'accord : lisez-la.

Que devient l'argent une fois attribué ?

Vous avez un choix à faire, dans le délai indiqué par l'entreprise ou le gestionnaire du plan.

Intéressement : vous pouvez demander le versement ou placer les sommes sur le plan d'épargne. Si vous ne dites rien, votre intéressement est placé sur le plan, selon les conditions de l'accord (art. L3315-2). Placé, il est exonéré d'impôt sur le revenu dans une certaine limite.

Participation : vous pouvez demander le versement immédiat de tout ou partie. Sinon, les sommes sont bloquées cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par décret (art. L3324-10).

Si vous avez besoin de l'argent tout de suite, répondez dans les délais. Pour la liste des cas de déblocage anticipé, interrogez le gestionnaire du plan.

À qui poser vos questions ?

  • Le service RH ou paie : existence d'un accord de participation ou d'intéressement, condition d'ancienneté, transport, titres-restaurant. Demandez une copie de l'accord.
  • Le CSE, s'il existe : activités sociales et culturelles. Ses critères d'attribution lui sont propres.
  • Le teneur de compte du plan d'épargne : accès en ligne, choix de placement, demandes de déblocage.

Faites vos demandes par écrit, même brèves : un courriel daté vous sert de preuve si un versement est oublié.

Que vérifier avant de signer ?

En comparant deux offres, ne regardez pas que le salaire. Demandez s'il existe un accord d'intéressement ou de participation, un plan d'épargne avec abondement, des titres-restaurant. Sur un ou deux ans, l'écart peut être réel.

Pour le socle salarial, consultez notre guide du salaire en alternance. Vos droits de salarié sont réunis dans le guide droits de l'alternant, et vos ressources dans le guide rémunération et aides.

Après la fin de votre contrat, conservez vos relevés et les coordonnées du teneur de compte : vos sommes restent à votre nom.

Sources

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