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Mutuelle d'entreprise en alternance : obligation, dispense, bon calcul

Rédaction SuperAlternantMis à jour le 4 min de lecture

Alternant comparant deux contrats de complémentaire santé
Photo : Illustration : SuperAlternant

Oui, en principe. Un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation est un salarié : il doit adhérer à la complémentaire santé collective de son entreprise, dont l'employeur paie au moins 50 %. Des dispenses existent toutefois : couverture individuelle déjà en cours, Complémentaire santé solidaire, couverture collective obligatoire par ailleurs, contrat de moins de 3 mois.

Voici les règles, les cas de dispense et la méthode pour décider.

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour un alternant ?

Tout employeur du secteur privé doit proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Sa participation doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (entreprendre.service-public.gouv.fr).

L'alternant signe un contrat de travail. Il est donc concerné comme les autres salariés, et la part salariale de la cotisation est retenue sur sa paie. Vous la retrouvez sur votre bulletin : notre guide pour lire sa fiche de paie en alternance vous montre où.

Sur un salaire d'apprenti, cette retenue compte. Elle mérite d'être comparée à vos autres options.

Que doit couvrir la mutuelle de l'entreprise ?

Le contrat collectif doit respecter un panier de soins minimal (entreprendre.service-public.gouv.fr) :

  • le ticket modérateur sur les consultations et actes remboursables ;
  • le forfait journalier hospitalier en totalité ;
  • les soins dentaires à 125 % du tarif conventionnel au minimum ;
  • un forfait optique, d'au moins 100 € pour une correction simple.

Beaucoup de contrats d'entreprise vont au-delà. Demandez le tableau des garanties avant de décider.

Alternant comparant deux contrats de complémentaire santé

Dans quels cas pouvez-vous refuser d'adhérer ?

Certains salariés peuvent être dispensés d'adhésion à leur demande. Les cas prévus (entreprendre.service-public.gouv.fr) :

Situation Précision
CDD ou contrat de mission De moins de 3 mois
Temps partiel Jusqu'à 15 heures par semaine
Déjà couvert par un contrat individuel lors de la mise en place du régime ou de l'embauche Dispense jusqu'à l'échéance du contrat individuel
Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire Dispense jusqu'à la fin de cette couverture
Couvert en tant qu'ayant droit par un autre contrat collectif et obligatoire Possible depuis avril 2024
Couvert par un régime collectif obligatoire au titre d'un autre emploi Par exemple un second employeur

Deux points à retenir pour un alternant :

  • La mutuelle de vos parents ne vous dispense que si c'est un contrat collectif et obligatoire, souscrit via l'employeur d'un parent, qui vous couvre comme ayant droit. Ce cas est admis depuis avril 2024. Si vos parents ont un contrat individuel, ce motif ne joue pas.
  • Votre propre contrat individuel ne vous dispense que jusqu'à sa date d'échéance. Ensuite, vous rejoignez la mutuelle de l'entreprise.

Si votre salaire est modeste, vérifiez votre éligibilité à la Complémentaire santé solidaire sur ameli.fr : elle ouvre aussi un cas de dispense.

Comment demander la dispense ?

La dispense n'est pas automatique : c'est à vous de la demander. Faites-le par écrit dès l'embauche, ou dès que vous remplissez la condition, en joignant un justificatif (attestation de la mutuelle de votre parent, attestation de Complémentaire santé solidaire, etc.). Gardez une copie datée de votre demande et de la réponse.

Notre article sur les premières semaines d'alternance liste les autres documents à obtenir de l'entreprise au démarrage.

Comment faire le bon calcul ?

Refuser n'est pas toujours la bonne affaire. Comparez trois éléments :

  1. Le coût mensuel pour vous : la part salariale de la mutuelle d'entreprise, contre ce que vous payez (ou ce que coûte à vos parents) votre couverture actuelle.
  2. Les garanties utiles : optique, dentaire, hospitalisation, tiers payant. La part employeur d'au moins 50 % rend souvent le contrat d'entreprise intéressant à garanties égales.
  3. La durée : un contrat individuel ne dispense que jusqu'à son échéance, et la couverture de vos parents peut s'arrêter avant la fin de votre alternance.

Intégrez le résultat dans votre budget : notre article budget d'alternant vous aide à faire le compte, et notre guide du salaire en alternance à estimer votre net. Pour vos autres droits de salarié, consultez le guide droits de l'alternant.

Sources

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