Télétravail en alternance : ce que dit la loi en 2026

Oui, un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation peut télétravailler : il a les mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Mais le télétravail n'est jamais automatique. Il repose sur un accord collectif, une charte ou un accord avec l'employeur, et doit rester compatible avec la formation pratique encadrée par votre tuteur.

Un alternant a-t-il le droit de télétravailler ?

Oui, dans les mêmes conditions que ses collègues. Le ministère du Travail rappelle que l'apprenti est un salarié à part entière : les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables comme aux autres salariés, sauf règles propres aux moins de 18 ans. La fiche officielle du contrat d'apprentissage précise qu'il ne peut pas être exclu d'un accord d'entreprise, d'une convention collective ou d'un usage s'il en remplit les conditions d'octroi.

Le cadre est fixé par les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail, complétés par l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020. Le télétravail y est défini comme un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur, réalisé ailleurs de façon volontaire grâce aux outils numériques. Il peut être mis en place :

• par un accord collectif ;
• à défaut, par une charte de l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE) s'il existe ;
• à défaut, par un accord entre vous et l'employeur, formalisé « par tout moyen ». Un avenant ou un courriel vaut mieux qu'un accord oral.

Les textes consultés ne prévoient aucune interdiction propre aux apprentis ou aux alternants. La vraie limite vient de la nature du contrat, détaillée plus bas.

L'employeur peut-il refuser le télétravail à un alternant ?

Oui, mais pas toujours sans explication. La fiche Service Public sur le télétravail distingue deux situations :

Situation dans l'entreprise	L'employeur peut-il refuser ?	Doit-il motiver son refus ?
Accord collectif ou charte, et votre poste est éligible	Oui	Oui, toujours
Ni accord ni charte	Oui	Non, sauf demande d'un travailleur handicapé ou d'un salarié aidant
Circonstances exceptionnelles (épidémie) ou force majeure	Le télétravail peut être imposé	Sans objet

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé (RQTH), un refus doit donc toujours être motivé (art. L1222-9). Notre article sur l'alternance en situation de handicap détaille les autres aménagements possibles.

À l'inverse, vous pouvez refuser le télétravail : ce refus n'est pas un motif de rupture du contrat. Seule exception, les circonstances exceptionnelles comme une menace d'épidémie, où l'employeur peut l'imposer pour assurer la continuité de l'activité (art. L1222-11).

Combien de jours de télétravail peut faire un apprenti ?

Le Code du travail ne fixe aucun nombre de jours, ni minimum ni maximum. La fréquence est précisée par l'accord collectif ou la charte, ou, à défaut, convenue entre vous et l'employeur (fiche F13851). Elle peut être régulière, par exemple un ou deux jours par semaine, ou occasionnelle.

Pour un alternant, la limite pratique tient à l'objet même du contrat. L'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle complète, en partie dans l'entreprise (art. L6221-1). Le travail confié doit être « en relation directe » avec la formation prévue au contrat (art. L6222-24). Un rythme de télétravail qui vous priverait de l'apprentissage du métier ne remplit pas cette obligation, même s'il n'existe pas de plafond chiffré.

Concrètement, le bon dosage dépend des tâches : un apprenti développeur ou comptable peut travailler à distance sur des dossiers maîtrisés, un apprenti en atelier ou en boutique beaucoup moins.

Quel rôle joue le maître d'apprentissage quand vous êtes à distance ?

Il reste votre référent. Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition des compétences correspondant au diplôme préparé, en liaison avec le CFA (art. L6223-5). Le télétravail ne supprime pas cette mission : il oblige à l'organiser.

Avant de démarrer, convenez avec lui :

• des plages horaires pendant lesquelles vous êtes joignables l'un pour l'autre (l'accord ou la charte doit d'ailleurs les fixer) ;
• d'un point régulier pour faire le bilan de vos tâches ;
• des missions faisables à distance et de celles qui demandent sa présence ;
• des jours où vous serez tous les deux sur site.

Pour savoir ce que votre tuteur vous doit et comment réagir s'il ne suit pas, lisez ce que votre maître d'apprentissage vous doit et notre fiche sur le rôle du maître d'apprentissage.

Les jours au CFA comptent-ils comme du télétravail ?

Non. Le temps passé en formation au CFA est compris dans l'horaire de travail (art. L6222-24) : c'est du temps de travail effectif, rémunéré, fixé par le calendrier de l'alternance. Il ne se négocie pas avec l'employeur et ne se déduit pas de vos jours de télétravail.

Si le CFA organise une partie des cours à distance, il s'agit de formation à distance, pas de télétravail. Le CFA doit alors assurer le suivi et l'accompagnement des apprentis (art. L6231-2).

Un apprenti mineur peut-il télétravailler ?

Aucun texte consulté ne l'interdit. Mais les règles protectrices des moins de 18 ans s'appliquent à domicile comme dans l'entreprise (fiche F2918) :

• 8 heures de travail par jour et 35 heures par semaine au maximum, sauf dérogation ;
• pas plus de 4 h 30 d'affilée, suivies d'une pause de 30 minutes consécutives ;
• 2 jours de repos consécutifs par semaine ;
• pas de travail de nuit (entre 22 h et 6 h de 16 à 18 ans), ni le dimanche ou un jour férié, sauf exceptions.

En télétravail, c'est à l'employeur de fixer des horaires qui respectent ces limites. Le détail des durées maximales figure dans notre article sur les heures supplémentaires en alternance.

Qui paie le matériel et les frais de télétravail ?

L'employeur. Selon la fiche Service Public, il doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au télétravail à domicile. Il prend aussi en charge les frais occasionnés, soit sur justificatifs, soit par une indemnité forfaitaire.

L'Urssaf fixe les montants d'indemnité exonérés de cotisations en 2026 :

Indemnité forfaitaire	Sans accord collectif	Prévue par un accord de branche, de groupe ou interprofessionnel
Par jour de télétravail	2,70 €, dans la limite de 59,40 € par mois	3,30 €, dans la limite de 72,60 € par mois
Par mois, pour 1 jour de télétravail par semaine	11 €	13,20 €
Utilisation de votre propre matériel informatique	55,20 € par mois	55,20 € par mois

Ce sont des plafonds d'exonération, pas des montants obligatoires : l'employeur peut aussi rembourser vos frais réels sur justificatifs. Le télétravailleur garde par ailleurs les mêmes avantages que les autres salariés, titres-restaurant compris (fiche F13851). Vérifiez la ligne correspondante sur votre bulletin à l'aide de notre guide pour lire sa fiche de paie en alternance.

Un accident pendant le télétravail est-il un accident du travail ?

Oui, il est présumé l'être. L'accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l'activité professionnelle est présumé être un accident du travail (art. L1222-9).

Les démarches sont les mêmes que sur site (fiche F171) :

1. prévenez votre employeur le jour même, ou au plus tard dans les 24 heures ;
2. l'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés ;
3. s'il ne le fait pas, vous pouvez le déclarer vous-même dans un délai de 2 ans.

Pour vos droits pendant un arrêt, voyez notre article sur l'arrêt maladie en alternance.

Quelles sont les obligations de l'employeur envers l'alternant en télétravail ?

Outre ses obligations habituelles, l'employeur doit (art. L1222-10) :

• vous informer de toute restriction d'usage des outils informatiques et des sanctions prévues ;
• vous donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à vos compétences ;
• organiser chaque année un entretien sur vos conditions d'activité et votre charge de travail.

La charge de travail doit être équivalente à celle d'un salarié comparable travaillant dans les locaux. Le télétravailleur régulier reçoit une formation adaptée aux équipements et à cette organisation du travail (fiche F13851).

Comment négocier le télétravail pendant son alternance ?

Quelques réflexes simples augmentent vos chances d'obtenir un accord clair :

1. Renseignez-vous sur l'existant. Demandez aux ressources humaines ou au CSE s'il existe un accord ou une charte, et quels postes sont éligibles.
2. Laissez passer les premières semaines. Le temps d'apprendre les outils et les usages de l'équipe, la présence sur site facilite la formation. Notre article sur les premières semaines d'alternance liste ce qu'il faut obtenir d'abord.
3. Partez du calendrier de l'alternance. Proposez des jours qui ne tombent pas pendant les périodes au CFA et qui laissent des journées communes avec votre tuteur.
4. Faites tout préciser par écrit : jours, plages de disponibilité, matériel fourni, indemnité éventuelle, conditions de retour sur site.
5. Associez votre maître d'apprentissage à la demande : c'est lui qui pourra attester que votre formation pratique n'en souffre pas.

Pour l'ensemble de vos droits de salarié, consultez le guide des droits de l'alternant.

Sources

• Télétravail du salarié dans le secteur privé — Service Public, consulté le 5 octobre 2026
• Contrat d'apprentissage — Service Public, consulté le 5 octobre 2026
• Le contrat d'apprentissage — fiche du ministère du Travail, Code du travail numérique, consulté le 5 octobre 2026
• Accident du travail : démarches à effectuer — Service Public, consulté le 5 octobre 2026
• Frais professionnels : taux et barèmes 2026 — Urssaf, consulté le 5 octobre 2026
• Code du travail, articles L1222-9, L1222-10, L1222-11, L6221-1, L6222-24, L6223-5, L6231-2 — Code du travail numérique, consulté le 5 octobre 2026