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Droit du travailAlternance

Fin de contrat d'alternance : les documents à récupérer

SuperAlternant2 juin 20262 min de lecture

Jeune alternante rangeant ses documents de fin de contrat
Photo : Illustration : SuperAlternant

Le dernier jour arrive vite, entre le mémoire à rendre et la recherche du poste suivant. C'est pourtant le moment où se jouent des droits que vous ne pourrez plus reconstituer ensuite. Voici la liste à vérifier, telle que nous la donnons aux alternants sur SuperAlternant.

Les trois documents obligatoires

À la fin du contrat, l'employeur doit vous remettre :

  • le certificat de travail, qui atteste des dates d'entrée et de sortie et de l'emploi occupé ;
  • le reçu pour solde de tout compte, qui détaille les sommes versées ;
  • l'attestation destinée à France Travail, indispensable pour ouvrir des droits au chômage.

Ces documents sont quérables : ils sont tenus à votre disposition dans l'entreprise. Réclamez-les par écrit si on ne vous les remet pas spontanément.

Ce qui vous est dû en argent

Vérifiez trois lignes sur votre dernier bulletin :

  • le solde des congés payés non pris, versé sous forme d'indemnité compensatrice ;
  • les éventuelles heures supplémentaires et primes prévues par la convention collective ;
  • pour un contrat de professionnalisation à durée déterminée, l'indemnité de fin de contrat — mais attention, elle n'est pas due aux apprentis, dont le contrat a une nature particulière.

Jeune alternante rangeant ses documents de fin de contrat

Signer, mais pas n'importe comment

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois suivant sa signature. Passé ce délai, il devient libératoire pour les sommes qu'il mentionne.

Ne signez donc jamais un document mentionnant « pour solde de tout compte » sans avoir vérifié le détail. En cas de doute, écrivez « sous réserve de mes droits » à côté de votre signature.

Le diplôme et l'après

Pensez enfin à demander une lettre de recommandation à votre maître d'apprentissage tant que le souvenir de votre travail est frais, et à conserver un accès personnel à vos réalisations non confidentielles. C'est ce portfolio, plus que le diplôme seul, qui portera votre prochaine candidature.

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