Alternance sans école : vous avez une entreprise mais pas de CFA, que faire ?

Sans école, pas de contrat d'apprentissage : la loi impose une formation en CFA, inscrite dans le contrat et commencée au plus tard trois mois après son début. Avec votre employeur, choisissez un CFA certifié Qualiopi qui prépare un diplôme enregistré au RNCP, en lien avec le poste. La formation est gratuite pour vous.

Peut-on signer un contrat d'apprentissage sans école ?

Non. Le contrat d'apprentissage oblige l'employeur à vous assurer une formation « dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis » (article L6221-1 du Code du travail). Les enseignements en CFA représentent au moins 25 % de la durée totale du contrat (article L6211-2).

Le CFA n'est pas un détail administratif, il conditionne le contrat lui-même :

• le contrat mentionne la période de formation en CFA, qui doit commencer au plus tard trois mois après le début d'exécution du contrat (article L6222-12) ;
• l'employeur transmet le contrat à son opérateur de compétences (OPCO) avec la convention de formation signée avec le CFA, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat (article D6224-1) ;
• l'OPCO vérifie notamment que la formation est éligible et que le CFA est certifié, sinon il refuse la prise en charge (article D6224-2).

Le contrat de professionnalisation n'échappe pas à la règle : il comporte lui aussi une formation, assurée par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même si elle a un service de formation (voir plus bas).

Comment trouver un CFA quand on a déjà l'employeur ?

Procédez dans cet ordre.

1. Partez du poste, pas de l'école. Les activités confiées en entreprise doivent être « en relation directe avec la qualification objet du contrat » (L6211-2). Avec votre futur employeur, listez les missions prévues, puis cherchez le diplôme ou le titre qui y correspond, au bon niveau. Notre article sur les niveaux RNCP vous aide à situer un BTS, un BUT ou un titre professionnel.

2. Cherchez les formations ouvertes en apprentissage près de l'entreprise.

Outil	Ce qu'il permet	Lien
Moteur de formations SuperAlternant	Formations en alternance par secteur ou par ville	Formations
La bonne alternance (site public)	Formations et entreprises proches d'un lieu, contact direct des centres de formation	labonnealternance.apprentissage.beta.gouv.fr
Onisep	Liste des formations et des CFA via son moteur de recherche, conseils du CIO le plus proche	onisep.fr
InserJeunes	Taux de poursuite d'études et d'emploi par formation et par établissement, du CAP au BTS	inserjeunes.education.gouv.fr

Sur notre moteur, vous pouvez filtrer par domaine, par exemple les formations en informatique et numérique, ou par ville, par exemple les formations à Lyon.

3. Contactez plusieurs CFA en même temps. Dites d'emblée que vous avez un employeur, donnez le poste et la date de début envisagée, et demandez les modalités d'inscription. Accompagner les candidats à l'apprentissage fait partie des missions légales des CFA (article L6231-2). Si un CFA vous refuse, notre article Refusé par un CFA explique comment rebondir.

4. Vérifiez l'établissement avant de signer (voir la section sur les pièges) et comparez ses résultats : notre méthode pour choisir son CFA détaille les indicateurs officiels.

5. Laissez le CFA et l'employeur signer la convention de formation. L'employeur remplit ensuite le contrat sur le formulaire cerfa n° 10103 et le transmet à son OPCO (fiche service-public F2918).

Quels délais faut-il respecter ?

Le Code du travail ne fixe pas de date limite dans l'année pour signer un contrat d'apprentissage. Ce sont les règles suivantes qui encadrent le calendrier :

Étape	Délai	Texte
Début de la formation en CFA	Au plus tard 3 mois après le début d'exécution du contrat	L6222-12
Début de la formation pratique chez l'employeur	Au plus tard 3 mois après le début d'exécution du contrat	L6222-12
Transmission du contrat à l'OPCO, avec la convention de formation	Au plus tard 5 jours ouvrables après le début du contrat	D6224-1
Décision de l'OPCO sur la prise en charge	20 jours ; sans réponse, la demande est refusée	Fiche F2918

Concrètement, si la prochaine session du CFA commence dans moins de trois mois, le contrat peut démarrer dès maintenant en entreprise. Si vous rejoignez une formation déjà commencée, la durée du contrat peut être adaptée à votre niveau par une convention tripartite entre le CFA, l'employeur et vous (article L6222-7-1). Les CFA qui proposent une rentrée décalée offrent une seconde fenêtre en cours d'année.

Votre situation est l'inverse, une école mais pas d'entreprise ? Vous pouvez commencer la formation sans contrat pendant trois mois au plus (article L6222-12-1). Notre calculateur de date limite donne la date exacte, et notre article sur l'alternance sans employeur détaille ce cas.

Quel est le rôle de l'entreprise ?

L'employeur ne se contente pas de signer. C'est lui qui :

• signe la convention de formation avec le CFA et la joint au contrat qu'il transmet à l'OPCO (D6224-1) ;
• remplit le contrat sur le cerfa n° 10103, avec les mentions obligatoires, dont le diplôme préparé, le salaire de chaque année et le nom du maître d'apprentissage (fiche F2918) ;
• finance la formation par son OPCO, qui la prend en charge selon un niveau fixé pour chaque diplôme ou titre (article L6332-14). Si l'employeur ne connaît pas son OPCO, France compétences propose un outil de recherche ;
• verse une participation forfaitaire de 750 € par contrat lorsque le diplôme visé est au moins de niveau 6 (bac + 3 et plus), pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2025 (article R6332-25-1, fiche F39190).

En contrepartie, il peut toucher l'aide de l'État à l'embauche d'un apprenti, dont notre simulateur d'aide à l'embauche donne le montant. Votre salaire, lui, dépend de votre âge et de votre année de contrat : faites le calcul avec le simulateur de rémunération.

Et si l'entreprise a son propre CFA ?

Certaines entreprises, ou groupes d'entreprises, ont créé leur propre centre de formation. L'Onisep les décrit comme des CFA « créés par une ou plusieurs entreprises, ou encore un groupement d'entreprises », qui répondent à des besoins sur des métiers émergents, en tension ou en évolution. Le Code du travail prévoit ce cas : lorsque la formation est confiée à un CFA qui est un service interne de l'entreprise, l'employeur joint au contrat une annexe pédagogique et financière (D6224-1).

Posez la question au service RH avant de chercher ailleurs. Si un CFA interne prépare un diplôme adapté au poste, c'est la première piste à examiner.

Combien coûte la formation, et qui paie ?

Pas vous. La formation en apprentissage est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal (article L6211-1), et aucune contrepartie financière ne peut vous être demandée pour conclure, déposer ou rompre le contrat (article L6221-2).

Poste	Qui paie	Texte
Coût pédagogique de la formation	L'OPCO de l'employeur	L6332-14
Participation forfaitaire, diplôme de niveau 6 ou plus	L'employeur : 750 €, ou 200 € s'il vous embauche après la rupture d'un précédent contrat	R6332-25-1
Frais de conclusion, de dépôt ou de rupture du contrat	Personne	L6221-2
Formation en contrat de professionnalisation	L'OPCO ; l'organisme ne peut rien exiger de vous pour votre inscription	L6325-2-1

Des frais de vie liés au cursus (matériel, trajets, repas) peuvent en revanche rester à votre charge. Notre article École privée ou publique en alternance les passe en revue.

Et en contrat de professionnalisation ?

Le principe est le même, avec plus de souplesse. La formation peut être assurée par un organisme de formation public ou privé, ou par l'entreprise elle-même lorsqu'elle dispose d'un service de formation (article L6325-2). Elle représente 15 à 25 % de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures (article L6325-13).

Côté calendrier, le contrat est transmis à l'OPCO dans les 5 jours calendaires qui suivent sa signature, avec un descriptif de la formation en annexe, et la formation doit débuter dans les 2 mois qui suivent la signature (fiche F15478). Pour être financé par l'OPCO, l'organisme doit être certifié (article L6316-1). Âge, salaire, durée : voir notre guide du contrat de professionnalisation.

Quels pièges éviter ?

Des frais demandés à vous. Frais de dossier, d'inscription ou de scolarité réclamés à l'apprenti : c'est contraire à la gratuité prévue par la loi (L6211-1, L6221-2). Méfiez-vous aussi d'un « contrat de scolarité » payant signé en parallèle pour la même formation, et lisez ce qu'il prévoit si vous ne signez pas ou si le contrat est rompu.

Une formation hors RNCP. L'apprentissage prépare à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (L6211-1). Cherchez l'intitulé exact sur le moteur de France compétences : fiche active, bon niveau, même intitulé que celui annoncé par l'école.

Un organisme non certifié. L'OPCO refuse le contrat si l'organisme de formation par apprentissage n'a pas la certification qualité exigée, sauf dispense (D6224-2, L6316-1). Certains établissements d'enseignement supérieur sont réputés remplir cette obligation (article L6316-4). Pour les autres, vérifiez la certification Qualiopi dans la liste publique des organismes de formation publiée sur data.gouv.fr, qui précise si elle couvre l'apprentissage.

Une école qui n'a pas le droit de préparer le diplôme. Quand un organisme prépare une certification dont il n'est pas le certificateur, il doit être habilité par celui-ci (article R6113-16), et l'OPCO le contrôle (D6224-2). Demandez la preuve de cette habilitation.

Un poste sans rapport avec le diplôme. Si les missions ne correspondent pas à la formation, le contrat ne respecte pas l'exigence de « relation directe » (L6211-2) et vous risquez de mal préparer l'examen. Ajustez le choix du diplôme plutôt que de forcer.

Pour aller plus loin sur les contrôles des organismes, lisez notre article sur la loi anti-fraude du 25 juin 2026. Toutes nos ressources pour bien choisir sont réunies dans le guide Choisir sa formation.

Sources

• Code du travail numérique, articles L6211-1, L6211-2, L6221-1, L6221-2, L6222-7-1, L6222-12, L6222-12-1, L6231-2, L6316-1, L6316-4, L6325-2, L6325-2-1, L6325-13, L6332-14, D6224-1, D6224-2, R6113-16, R6332-25-1, consultés le 5 octobre 2026.
• Service-public.gouv.fr, Contrat d'apprentissage (fiche F2918) et Contrat de professionnalisation (fiche F15478), consultées le 5 octobre 2026.
• Entreprendre.service-public.gouv.fr, Participation de l'entreprise au financement de la formation de certains apprentis (fiche F39190), consultée le 5 octobre 2026.
• Onisep, Alternance, apprentissage : vos questions, nos réponses, consulté le 5 octobre 2026.
• La bonne alternance, moteur de recherche de formations et d'entreprises, consulté le 5 octobre 2026.
• InserJeunes, indicateurs des formations et des CFA, consulté le 5 octobre 2026.
• France compétences, recherche de certifications professionnelles et Quel est mon OPCO ?, consultés le 5 octobre 2026.
• Data.gouv.fr, Liste publique des organismes de formation (L.6351-7-1 du Code du travail), mise à jour le 4 octobre 2026, consultée le 5 octobre 2026.