Niveaux RNCP expliqués : les niveaux 3 à 8 et comment vérifier une formation

Le RNCP, tenu par France compétences, classe chaque diplôme ou titre selon un cadre national de huit niveaux : CAP au niveau 3, bac au niveau 4, BTS au niveau 5, licence et BUT au niveau 6, master au niveau 7, doctorat au niveau 8. Avant de vous inscrire, vérifiez que la fiche est active et au bon niveau.

Le sigle est partout sur les plaquettes : « titre RNCP de niveau 6 », « certification enregistrée », « équivalent bac + 5 ». Voici comment lire ces mentions et les vérifier vous-même.

Le RNCP, qu'est-ce que c'est exactement ?

C'est un répertoire public, établi et actualisé par France compétences (art. L6113-1 du Code du travail). Les certifications qui y sont enregistrées sont classées par niveau de qualification et par domaine d'activité, et constituées de blocs de compétences. Chaque certification dispose d'une fiche consultable gratuitement sur le moteur de recherche de France compétences : intitulé exact, niveau, certificateur, blocs de compétences, statut (active ou non) et date de fin d'enregistrement.

L'enregistrement n'est jamais définitif. Les diplômes et titres sont enregistrés pour une durée maximale de cinq ans (art. L6113-5). France compétences publie régulièrement ses décisions d'enregistrement : un intitulé récent n'a donc rien de suspect en soi, à condition d'avoir sa fiche.

Ne confondez pas deux répertoires :

	RNCP	Répertoire spécifique (RS)
Ce qu'il recense	Des certifications professionnelles qui attestent les compétences nécessaires à l'exercice d'un métier, classées par niveau (art. L6113-1)	Des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires (art. L6113-6)
Niveau de qualification	Oui, de 1 à 8	Non
Préparable en apprentissage	Oui : l'apprentissage vise un diplôme ou un titre enregistré au RNCP (art. L6211-1)	Non
Éligible au CPF	Oui	Oui, dans la limite d'un plafond fixé par décret (art. L6323-6)

Une certification RS peut compléter un CV. Elle ne remplace pas un diplôme et ne peut pas être l'objet d'un contrat d'apprentissage.

À quels diplômes correspondent les niveaux 3 à 8 ?

Le cadre national des certifications professionnelles a été fixé par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019. Il comprend huit niveaux de qualification (art. D6113-19), gradués selon la complexité des savoirs, le niveau des savoir-faire et le degré de responsabilité et d'autonomie (art. D6113-18). Les niveaux 1 et 2 correspondent à la maîtrise des savoirs de base et à des activités simples. Les niveaux 3 à 8 concernent la quasi-totalité des parcours en alternance.

Niveau	Repère courant	Exemples de diplômes (niveau vérifié sur la fiche RNCP)
3	CAP	CAP (ex. CAP Cuisine, RNCP38430)
4	Bac	Bac professionnel, brevet professionnel (BP). Le baccalauréat est classé à ce niveau par le Code du travail
5	Bac + 2	BTS (ex. BTS Management commercial opérationnel, RNCP38362), DEUST
6	Bac + 3	Licence, licence professionnelle, BUT. Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau
7	Bac + 5	Master, titre d'ingénieur diplômé. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau
8	Bac + 8	Doctorat (RNCP40525)

Sources du tableau : art. D6113-19 et fiches consultées sur le répertoire de France compétences. Les titres professionnels et les titres délivrés par des écoles privées peuvent être enregistrés à n'importe lequel de ces niveaux : seul le niveau inscrit sur leur fiche compte.

Trois précisions utiles :

• Le niveau ne mesure ni la réputation de l'école, ni la difficulté de la formation. Deux certifications de niveau 6 attestent le même niveau de qualification, même si tout les sépare par ailleurs.
• Le niveau n'est pas le grade. Le Code du travail classe au niveau 6 « les diplômes conférant le grade de licence » et au niveau 7 ceux « conférant le grade de master ». Un titre de niveau 6 ou 7 ne confère pas pour autant ce grade. Si vous envisagez une poursuite d'études à l'université, renseignez-vous sur les conditions d'admission.
• Les appellations commerciales ne sont pas des niveaux. « Bachelor », « mastère » ou « MSc » ne désignent pas, à eux seuls, un niveau RNCP : seule la fiche fait foi.

Pour choisir le bon niveau, consultez notre guide pour choisir sa formation.

Comment vérifier qu'une formation est bien enregistrée ?

Cinq étapes, avant de signer quoi que ce soit.

1. Notez l'intitulé exact et le certificateur annoncés par l'établissement, par écrit : plaquette, page web, courriel.
2. Demandez le numéro de fiche RNCP. Il commence par « RNCP » suivi de chiffres. Une réponse floue est déjà une information.
3. Cherchez ce numéro ou l'intitulé sur le moteur de recherche de France compétences.
4. Contrôlez quatre points sur la fiche : elle correspond exactement à l'intitulé annoncé ; le certificateur est celui annoncé par l'école, ou un partenariat est expliqué ; la fiche est active et sa date de fin d'enregistrement n'est pas dépassée ; le niveau est celui promis.
5. Vérifiez qu'un centre la prépare réellement en apprentissage près de chez vous, par exemple dans notre catalogue de formations.

Qu'est-ce qui doit vous alerter ?

• L'intitulé de la plaquette ne se retrouve nulle part sur la fiche.
• Le numéro communiqué renvoie à un autre certificateur que l'école, sans explication.
• La fiche est inactive, ou la formation est annoncée « en cours d'enregistrement » : tant que l'enregistrement n'est pas prononcé, il n'existe pas.
• L'école parle d'« équivalence bac + 5 » ou de « niveau européen », sans jamais citer de niveau RNCP.
• Des frais d'inscription ou de dossier demandés à un apprenti : en apprentissage, la formation est gratuite pour l'apprenti et son représentant légal (art. L6211-1). Voir notre article école privée ou publique en alternance.

Diplôme d'État, titre RNCP, certificat de qualification professionnelle : quelle différence ?

Les trois peuvent figurer au RNCP, mais ils n'y entrent pas par la même voie (art. L6113-5).

Type	Qui le crée	Comment il est enregistré
Diplôme ou titre délivré au nom de l'État (CAP, bac pro, BTS, BUT, licence, master, diplôme d'ingénieur…)	Un ministère, après avis des instances consultatives	Enregistré par France compétences, pour cinq ans au plus
Titre d'un autre certificateur (école privée, chambre consulaire, organisme…)	Le certificateur	Sur demande, après avis conforme de la commission de France compétences chargée de la certification professionnelle, pour cinq ans au plus
Certificat de qualification professionnelle (CQP)	Une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l'emploi d'une branche (art. L6314-2)	Sur demande, selon la même procédure

La fiche Service-public.gouv.fr sur les titres et diplômes à finalité professionnelle rappelle que la consultation du RNCP permet de vérifier si un titre est à finalité professionnelle et de connaître toutes les certifications d'un même niveau, du niveau 1 au niveau 8.

Un titre bien enregistré, actif et au bon niveau n'est pas un « sous-diplôme » : il atteste le niveau de qualification indiqué sur sa fiche. Ce qui compte, ce sont quatre éléments vérifiables : la fiche est active, le niveau est le bon, le certificateur est celui annoncé, et les employeurs du secteur reconnaissent l'intitulé. Un diplôme préparé en apprentissage est d'ailleurs le même diplôme que par la voie scolaire ou universitaire.

Une fiche RNCP garantit-elle la qualité de la formation ?

Non. L'enregistrement porte sur la certification, pas sur le centre qui la prépare. Deux CFA peuvent préparer la même certification avec des résultats très différents.

Deux vérifications complètent donc la première :

• Qualiopi. Depuis le 1er janvier 2022, cette certification est exigée des organismes de formation et des CFA qui veulent accéder aux fonds publics ou mutualisés, sauf exceptions prévues pour certains établissements d'enseignement supérieur (France compétences). Elle certifie un processus, pas des résultats.
• Les indicateurs de résultats. Chaque CFA doit publier chaque année, quand les effectifs sont suffisants, ses taux d'obtention des diplômes, de poursuite d'études, d'interruption en cours de formation, d'insertion professionnelle, sa valeur ajoutée et son taux de rupture des contrats (art. L6111-8). Pour les formations du CAP au BTS, ces données sont sur InserJeunes. La méthode de lecture est dans notre guide pour choisir son CFA à partir des indicateurs officiels.

Faut-il se méfier d'une certification récente ?

Non, à condition qu'elle soit enregistrée. Le répertoire évolue en continu, avec de nouvelles fiches publiées au fil des décisions de France compétences. Notre suivi des nouvelles certifications enregistrées par France compétences en donne un exemple.

Deux conséquences pratiques. Si vous visez un métier émergent, l'absence de fiche il y a deux ans ne présage rien : regardez le répertoire aujourd'hui. Et à l'inverse, une fiche ancienne peut arriver à échéance : vérifiez sa date de fin d'enregistrement par rapport à la date prévue de votre examen, et demandez à l'école ce qui est prévu pour son renouvellement.

Que vérifier, concrètement, avant de signer ?

1. L'école vous a-t-elle donné un numéro de fiche RNCP, par écrit ?
2. La fiche est-elle active, au niveau annoncé, avec le certificateur annoncé ?
3. L'intitulé de la fiche correspond-il à celui de la plaquette ?
4. Le CFA est-il certifié Qualiopi (ou dispensé), et publie-t-il ses indicateurs sur la formation visée ?
5. La formation est-elle gratuite pour vous, comme le prévoit l'apprentissage, et la recherche d'entreprise est-elle lancée ? Pour cette dernière étape, consultez nos offres d'alternance.

Une réponse manquante sur les trois premiers points suffit à écarter un établissement.

Sources

• Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles — Légifrance, consulté le 5 octobre 2026
• Articles D6113-18 et D6113-19 du Code du travail — Code du travail numérique, consulté le 5 octobre 2026
• Articles L6113-1, L6113-5 et L6113-6 du Code du travail — Code du travail numérique, consulté le 5 octobre 2026
• Article L6211-1 du Code du travail — Code du travail numérique, consulté le 5 octobre 2026
• Article L6314-2 du Code du travail — Code du travail numérique, consulté le 5 octobre 2026
• Article L6323-6 du Code du travail — Code du travail numérique, consulté le 5 octobre 2026
• Article L6111-8 du Code du travail — Code du travail numérique, consulté le 5 octobre 2026
• Recherche de certifications (RNCP et RS) — France compétences, consulté le 5 octobre 2026
• Qualiopi : l'obligation qualité en vigueur depuis le 1er janvier 2022 — France compétences, consulté le 5 octobre 2026
• Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? — Service-public.gouv.fr, consulté le 5 octobre 2026
• InserJeunes — ministère de l'Éducation nationale, consulté le 5 octobre 2026