Congés, jours fériés et absences en stage : ce à quoi le stagiaire a vraiment droit

« J'ai demandé trois jours pour réviser mes partiels et on m'a répondu qu'un stagiaire n'a pas de congés. » La phrase revient tous les automnes, et elle est à moitié vraie seulement. Un stagiaire n'est pas salarié : il n'acquiert pas de congés payés, ne cumule pas 2,5 jours par mois et ne touche pas d'indemnité compensatrice en fin de stage. Mais le code de l'éducation lui garantit des congés et des autorisations d'absence dès lors que le stage dépasse deux mois (article L124-13), et lui applique les mêmes durées maximales de travail, de repos quotidien, de repos hebdomadaire et de travail de nuit qu'aux salariés de l'organisme (article L124-14).

Deux points à poser d'emblée. D'abord, au-delà de deux mois, la convention de stage « doit prévoir » la possibilité de congés et d'autorisations d'absence : ce n'est pas une faveur du tuteur, c'est une mention obligatoire du document que vous avez signé. Ensuite, la gratification suit la présence effective : chaque journée non travaillée et non payée se retire du calcul, puisque le montant minimal est un montant horaire multiplié par les heures de présence réelle. Autrement dit, la question des congés en stage est toujours double : ai-je le droit de m'absenter, et est-ce que je suis payé ? Cet article traite les deux séparément. Pour le cadre général, voyez notre guide du stage.

La règle de base : pas de congés payés, mais des congés

Le stagiaire ne figure pas dans l'effectif salarié de l'organisme d'accueil (article L124-8 du code de l'éducation). Il ne relève donc pas du régime des congés payés du code du travail. Ce qui lui est opposable, c'est un socle précis :

Sujet	Ce que dit le texte	Base légale
Congés payés	Aucun droit à congés payés ni à indemnité compensatrice	L124-8 (hors effectif)
Congés et autorisations d'absence	Obligatoires au-delà de 2 mois : la convention doit en prévoir la possibilité	L124-13
Durée du travail, repos, nuit, jours fériés	Mêmes règles que pour les salariés de l'organisme	L124-14
Maternité, paternité, adoption	Congés et autorisations d'absence de même durée que pour les salariées	L124-13 al. 1
Gratification	Calculée sur les heures de présence effective	L124-6, D124-6

La distinction qui sauve beaucoup de discussions : « congé » ne veut pas dire « congé payé ». Sauf disposition plus favorable prévue par la convention, un accord de branche ou l'usage de l'entreprise, les jours de congé pris par un stagiaire ne sont pas gratifiés. C'est un droit à l'absence, pas un droit au maintien du montant.

Seule exception nette : les congés maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, pour lesquels la loi impose au stagiaire la même durée que pour les salariées de l'organisme. Le texte parle de durée, pas de rémunération : l'indemnisation, elle, dépend de votre affiliation à l'Assurance maladie et des règles d'ouverture de droits détaillées sur ameli.fr.

Stage de moins de deux mois : rien d'automatique

Sous le seuil de deux mois, la convention n'est pas tenue de prévoir des congés. En pratique, cela ne signifie pas qu'une absence est impossible : elle se négocie, et elle se met par écrit. Un stage court de six semaines reste par ailleurs soumis à l'article L124-14, donc au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise.

C'est aussi le cas où la gratification n'est pas due : nous l'avons détaillé dans notre article sur le stage de moins de deux mois, avec ce que vous pouvez quand même obtenir (transport, restauration, frais).

Jours fériés : la règle est celle de l'entreprise, pas celle du stagiaire

L'article L124-14 renvoie expressément aux dispositions relatives « aux jours fériés » applicables dans l'organisme d'accueil. Conséquence pratique :

• si les salariés ne travaillent pas le 1er novembre, le 11 novembre ou le 25 décembre, le stagiaire non plus ;
• si l'activité impose de travailler les jours fériés (hôpital, hôtellerie-restauration, commerce, laboratoire d'analyses, production continue), le stagiaire peut y être présent dans les mêmes conditions, sous réserve des règles protectrices applicables aux mineurs ;
• un jour férié chômé n'est pas une absence : ce n'est pas un jour de congé pris, et il ne se « rattrape » pas.

Reste la question d'argent, et elle est moins confortable. Un salarié mensualisé ne perd rien un jour férié chômé. Un stagiaire dont la gratification se calcule en heures de présence effective perd, lui, les heures qu'il n'a pas faites — sauf si la convention prévoit un montant mensuel forfaitaire ou une neutralisation des jours fériés. Un stage de décembre à février, avec Noël, le 1er janvier, puis les ponts de printemps selon l'année, peut perdre plusieurs dizaines d'heures de ce seul fait. D'où l'intérêt de lire, avant de signer, comment la convention formule le mode de calcul : nous détaillons les points à vérifier dans notre article sur la convention de stage.

Point de vigilance : certaines conventions mentionnent une gratification « mensuelle de X € » et d'autres un « taux horaire de X € appliqué aux heures de présence ». La première formulation vous protège des mois courts et des jours fériés ; la seconde non.

Absences pour examens, cours, soutenance : le cas le plus fréquent

C'est la demande numéro un, et elle n'a pas de réponse unique. Il n'existe pas de « congé examen » légal pour le stagiaire, contrairement à l'apprenti qui bénéficie de cinq jours ouvrables de congé supplémentaire pour la préparation des épreuves (article L6222-35 du code du travail — voir notre article sur les congés payés en alternance).

Pour un stagiaire, trois leviers, dans cet ordre :

1. La convention de stage. Beaucoup d'établissements y insèrent une clause type : « le stagiaire est autorisé à s'absenter pour se rendre aux examens, cours obligatoires et soutenances prévus par le calendrier de l'établissement ». Si la clause existe, le débat est clos : relisez-la et envoyez-en la copie.
2. Le calendrier annexé. Les écoles d'ingénieurs, les IUT et les universités annexent souvent à la convention un calendrier des semaines de cours. Les dates y figurant sont opposables à l'entreprise, qui les a acceptées en signant.
3. La demande écrite. À défaut, une demande par courriel, envoyée tôt, avec les dates précises et la justification de l'établissement, règle l'essentiel des situations. L'écrit est votre seule preuve en cas de désaccord ultérieur sur la durée effective du stage.

Un conseil d'organisation qui vaut autant pour les révisions que pour la rédaction du rapport : bloquez les dates dès la signature, pas trois semaines avant. Un agenda papier semainier annoté au feutre, posé sur le bureau, fait ici plus d'effet qu'un rappel de téléphone ignoré — et il permet de montrer au tuteur, visuellement, pourquoi la semaine du 12 janvier est intouchable. La méthode de rédaction du livrable est détaillée dans notre article sur le rapport de stage.

Maladie, accident, arrêt de travail

Un stagiaire malade ne « pose » pas un jour de congé : il justifie une absence. Trois réflexes.

• Prévenir le jour même, l'entreprise et l'établissement. La convention fixe généralement un délai (24 ou 48 heures) pour transmettre l'arrêt.
• Transmettre l'arrêt de travail à l'organisme d'accueil et au service des stages. Le médecin l'établit comme pour un salarié ; c'est la pièce qui justifie l'interruption au regard de la durée effective du stage.
• Vérifier l'effet sur la durée. Une absence longue peut faire passer le stage sous le seuil des 308 heures de présence effective qui déclenche la gratification obligatoire, ou sous la durée minimale exigée par le règlement des études. Dans ce cas, une prolongation par avenant est souvent la bonne solution — le mécanisme est décrit dans notre article sur le stage de plus de six mois et sa prolongation.

Sur l'indemnisation, soyons précis : la gratification minimale (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale) est exonérée de cotisations et n'ouvre donc pas, à elle seule, de droits aux indemnités journalières. Un stagiaire en arrêt n'est en règle générale pas indemnisé par l'Assurance maladie au titre de son stage. En revanche, il bénéficie de la protection contre les accidents du travail : l'accident survenu pendant le stage relève de la législation AT/MP, l'organisme d'accueil devant établir la déclaration (régime détaillé sur ameli.fr et sur le site de l'Urssaf). Ce point est trop souvent ignoré des deux côtés.

Pour les stages longs en milieu hospitalier ou en laboratoire, les frais annexes pèsent plus que les absences : une paire de chaussures de sécurité antidérapantes ou un stéthoscope d'étudiant restent, selon les services, à la charge du stagiaire. Nous avons chiffré ces dépenses dans notre article sur les stages en IFSI.

Combien vaut un jour d'absence ? L'exemple chiffré

Prenons un stage de six mois, 35 heures par semaine, gratifié au minimum légal. Le taux horaire minimal correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (article D124-6 du code de l'éducation) : vérifiez le montant en vigueur sur le site de l'Urssaf avant tout calcul, il change au 1er janvier de chaque année avec le plafond.

Le raisonnement, lui, ne change pas :

Élément	Calcul
Heures d'une journée	35 h ÷ 5 = 7 h
Coût d'un jour d'absence non gratifié	7 h × taux horaire minimal
Coût d'une semaine de cours à l'école	35 h × taux horaire minimal
Mois de décembre avec 2 jours fériés chômés	14 h retirées du mois, soit environ 10 %

Sur un stage de six mois comportant trois semaines de cours obligatoires et quatre jours fériés chômés, ce sont environ 133 heures qui disparaissent du total gratifié, soit l'équivalent de près d'un mois de stage. Le simulateur du site fait le calcul à votre place, mois par mois : utilisez le calculateur de gratification de stage en saisissant vos heures réelles, pas vos heures théoriques. Et si la gratification versée ne correspond pas à ce que vous obtenez, la procédure de réclamation est décrite dans notre article sur la gratification non versée ou incomplète.

Fermeture annuelle de l'entreprise : qui décide ?

Cas classique des stages d'été et de fin d'année. Si l'organisme ferme deux semaines en août ou entre Noël et le Nouvel An, le stagiaire ne travaille pas. Trois conséquences :

• Les heures non faites ne comptent pas dans la durée effective du stage, ce qui peut poser un problème si votre établissement exige un nombre d'heures minimal.
• La gratification baisse d'autant, sauf clause forfaitaire.
• La durée maximale de six mois par année d'enseignement continue à courir en dates calendaires : une fermeture longue consomme du calendrier sans produire d'heures.

La parade se prépare à la signature : faire figurer la fermeture dans la convention et, si nécessaire, décaler la date de fin. Un avenant signé en novembre coûte cinq minutes ; une attestation de stage qui mentionne 280 heures au lieu de 350 peut coûter un semestre.

Ce qu'il faut écrire, et où le garder

Toute cette matière se joue sur des traces écrites. Trois documents suffisent :

1. La convention et ses annexes, relues au stabilo sur les articles « durée », « congés et autorisations d'absence », « gratification ».
2. Un relevé de présence tenu par vous, jour par jour, avec les heures d'arrivée et de départ. Un simple cahier à spirale A5 suffit, et il vaut mieux qu'un tableur jamais ouvert : c'est la pièce que l'on vous demandera si la durée effective est contestée.
3. Le fil de courriels des demandes d'absence et des réponses. Classez-les dans un seul dossier, et conservez-en une copie hors de la messagerie professionnelle, à laquelle vous perdrez l'accès le dernier jour.

À la fin, ces éléments alimentent l'attestation de stage, qui mentionne obligatoirement la durée effective totale et le montant total de la gratification versée (article D124-9). C'est elle qui servira, deux ans plus tard, pour une demande de validation de trimestres de retraite : nous expliquons quoi récupérer et pourquoi dans notre article sur les documents de fin de stage. Un porte-documents à soufflets, rangé avec les bulletins et les conventions successives, règle la question une fois pour toutes.

À retenir

• Pas de congés payés pour un stagiaire, mais des congés et autorisations d'absence obligatoirement prévus par la convention au-delà de deux mois (L124-13).
• Jours fériés, repos et durée du travail : les règles de l'organisme d'accueil s'appliquent (L124-14).
• Congés maternité, paternité, adoption : même durée que pour les salariées.
• Une absence autorisée n'est pas forcément payée : la gratification suit les heures de présence effective.
• Accident pendant le stage : couverture AT/MP via l'organisme d'accueil.
• Avant de signer : vérifier si la gratification est forfaitaire mensuelle ou horaire, et faire inscrire semaines de cours et fermeture annuelle.

Une question précise sur votre situation ? Beaucoup de cas limites sont traités dans notre FAQ, et les montants se vérifient toujours sur le calculateur de gratification.

Sources : code de l'éducation, articles L124-6, L124-8, L124-13, L124-14, D124-6 et D124-9 (Légifrance) ; service-public.fr, fiche « Stage en entreprise : convention, gratification, droits » ; travail-emploi.gouv.fr ; Urssaf, montant de la gratification minimale et plafond horaire de la sécurité sociale ; ameli.fr, protection sociale du stagiaire et accidents du travail.