Fin de stage : l'attestation, les documents à récupérer et ce qu'ils servent plus tard

« Mon stage s'est terminé vendredi, tout le monde m'a dit au revoir, et je suis repartie avec… rien. » Le dernier jour de stage se joue souvent dans la précipitation : on rend son badge, on vide son casier, et on oublie que l'organisme d'accueil a une obligation écrite de fin de stage. L'article D124-9 du code de l'éducation est explicite : à l'issue du stage, l'organisme « délivre une attestation » mentionnant la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.

Deux points à poser d'emblée. D'abord, cette attestation n'est pas une lettre de recommandation : c'est un document administratif, obligatoire, qui sert de preuve de durée et de rémunération. Ensuite, c'est elle qui ouvre la porte au rachat de trimestres de retraite au titre des périodes de stage, dans la limite de deux trimestres (article L351-17 du code de la sécurité sociale) — et la demande doit être faite dans les deux ans suivant la fin du stage. Un document oublié en juillet peut donc coûter des trimestres. Cet article déroule la liste exacte de ce qu'il faut récupérer, à quelle date, ce que chaque pièce prouve, et quoi faire quand l'entreprise ne répond plus. Pour le cadre général, voyez notre guide du stage.

Ce que l'organisme d'accueil doit obligatoirement vous remettre

Le code de l'éducation ne prévoit qu'un seul document obligatoire en fin de stage, mais il en prévoit le contenu de façon précise.

Document	Base légale	Contenu imposé	Obligatoire ?
Attestation de stage	D124-9 du code de l'éducation	Durée effective totale du stage + montant total de la gratification versée	Oui
Convention de stage signée	L124-1, D124-4	Les 11 mentions obligatoires (dates, durée hebdomadaire, montant horaire, tuteur…)	Oui, mais remise en début de stage
Relevé de présence / feuille d'émargement	Pratique + preuve de D124-6	Jours et heures de présence effective	Non, mais déterminant
Bulletins ou justificatifs de gratification	D124-9 (versement mensuel)	Montant mensuel versé, heures retenues	Oui si gratification
Remboursements de frais (transport, titres-restaurant)	L124-13, L124-14	Prise en charge 50 % transport, accès aux tickets	Oui si l'entreprise en a
Certificat de travail, solde de tout compte	Code du travail	—	Non : le stagiaire n'est pas salarié

La nuance la plus mal comprise est la dernière : un stagiaire n'est pas un salarié. Pas de certificat de travail, pas de solde de tout compte, pas d'attestation France Travail, pas d'indemnité de fin de contrat. Réclamer ces pièces à un service RH le convaincra surtout que vous ne connaissez pas votre statut. Ce qui existe en revanche, c'est l'attestation de stage — et elle doit être exacte.

Pourquoi la « durée effective » compte autant que les dates

L'attestation mentionne la durée effective totale, pas les dates de début et de fin. Ce n'est pas la même chose. Un stage conventionné du 2 mars au 31 juillet avec trois semaines d'absence pour maladie ne fait pas cinq mois de présence effective.

Rappel de la conversion de l'article D124-6, qui gouverne tout le sujet :

• 7 heures de présence = 1 jour de stage ;
• 22 jours (consécutifs ou non) = 1 mois de stage ;
• le seuil de gratification obligatoire est donc de plus de 308 heures (44 jours), et le plafond de durée de 924 heures (132 jours) par année d'enseignement dans le même organisme.

C'est en heures que se calculent le franchissement du seuil, le plafond et, plus tard, les trimestres de retraite. D'où l'intérêt de sortir du stage avec vos propres relevés : un simple carnet de notes tenu semaine par semaine, ou un agenda papier annoté au fil des mois, vaut mieux qu'une reconstitution de mémoire six mois plus tard. Si l'entreprise fait signer une feuille d'émargement, demandez-en une copie avant de partir.

Le calendrier des trois dernières semaines

L'erreur classique consiste à tout demander le dernier jour, quand le tuteur est déjà en congés et que la paie du mois est bouclée. Voici le séquencement qui fonctionne.

J-15 : le mail de clôture

Un seul message, au tuteur, en copie au service RH ou au service du personnel, avec un objet explicite (« Fin de stage le 20 novembre — documents de fin de stage »). Quatre demandes, numérotées :

1. l'attestation de stage prévue à l'article D124-9, avec la durée effective et le montant total de la gratification ;
2. le relevé de présence ou l'export des pointages ;
3. la date de versement de la dernière gratification, au prorata des jours du dernier mois ;
4. le solde des remboursements de transport et des éventuels frais de mission.

Ce mail a une double fonction : il obtient les pièces, et il date votre demande. Si l'affaire part en litige, c'est la première ligne de votre chronologie.

J-5 : la vérification des chiffres

Avant de partir, recalculez vous-même ce qui vous est dû. La gratification minimale est fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (article D124-6), un montant qui se multiplie par le nombre d'heures de présence effective du mois, pas par un forfait mensuel. Le mois de février et le mois de mai ne donnent donc pas le même montant. Notre calculateur de gratification de stage fait le calcul heure par heure, et notre article sur le calcul exact de la gratification détaille les lignes.

Exemple chiffré. Stage du 1er septembre au 20 novembre, 35 heures par semaine. Présence effective : 404 heures. Le seuil de 308 heures est franchi en cours de stage → la gratification est due sur l'intégralité des heures, y compris celles des deux premiers mois, et pas seulement sur les heures au-delà du seuil. À 4,35 € de l'heure (valeur à vérifier pour l'année en cours), cela représente 1 757,40 € sur l'ensemble du stage. Si vous n'avez reçu que 1 200 €, l'attestation doit porter 1 200 € — et vous réclamez les 557,40 € restants.

Point important : l'attestation doit mentionner ce qui a été versé, pas ce qui était promis. Une attestation qui affiche un montant supérieur à vos relevés bancaires vous désarme dans un litige. Vérifiez la cohérence entre les trois sources : attestation, bulletins mensuels, virements reçus.

J0 : ce qui part avec vous

Le dernier jour, trois réflexes matériels.

• Vos productions personnelles, dans les limites de la confidentialité : travaux dont vous êtes l'auteur et que la convention ne couvre pas d'une clause de confidentialité. En cas de doute, demandez par écrit l'autorisation de les citer dans votre rapport.
• La sauvegarde de vos propres notes et de votre journal de bord, sur un support que vous conservez : une clé USB chiffrée évite de laisser traîner des documents internes sur un cloud personnel, et vous évite surtout de dépendre d'une boîte mail d'entreprise qui sera désactivée dans les 48 heures.
• Les coordonnées personnelles du tuteur (mail direct, pas le standard) : c'est lui qui signera l'attestation s'il faut la refaire.

À quoi servent vraiment ces papiers, deux ans plus tard

C'est la partie que personne n'anticipe. L'attestation de stage n'est pas un souvenir : elle est utilisée dans quatre situations très concrètes.

1. Racheter des trimestres de retraite

L'article L351-17 du code de la sécurité sociale permet de valider jusqu'à deux trimestres au titre des périodes de stage en entreprise, sous conditions : le stage doit avoir été gratifié, et la demande doit être déposée dans les deux ans suivant la fin du stage. Le dossier, instruit par l'Assurance retraite, exige la copie de l'attestation de stage et celle de la convention. Passé le délai, c'est perdu — le stage ne compte plus.

Ce versement est très différent du régime de l'apprentissage, où les trimestres sont acquis automatiquement selon le salaire soumis à cotisations. Nous avons détaillé ce second cas dans notre article sur les trimestres de retraite en apprentissage.

2. Prouver la durée en cas de gratification impayée

Le conseil de prud'hommes est compétent pour les litiges entre stagiaire et organisme d'accueil (article L124-20). Devant lui, la question n'est jamais « avez-vous travaillé ? » mais « combien d'heures ? ». L'attestation, le relevé de présence et les mails horodatés constituent la démonstration. La procédure est détaillée dans notre article sur la gratification non versée.

3. Justifier la durée exigée par le diplôme

Beaucoup de référentiels (BTS, BUT, DE du travail social, IFSI, écoles d'ingénieurs) imposent un volume minimal d'heures de stage pour l'accès à l'examen. Le jury ou le service scolarité réclame alors l'attestation, pas la convention. Une attestation qui affiche « du 2 mars au 31 juillet » sans durée effective peut être refusée : exigez les heures.

4. Alimenter votre dossier de candidature

C'est l'usage le plus banal et pas le moins utile. Une candidature en alternance ou en emploi qui chiffre les expériences (« 420 heures en cabinet comptable ») est plus crédible qu'une liste de dates. Si vous enchaînez sur une recherche d'alternance, la méthode est dans notre guide pour trouver une alternance.

Quand rien n'arrive : la relance en trois temps

Trois semaines après la fin du stage, toujours pas d'attestation. Le schéma qui débloque la grande majorité des dossiers.

Temps 1 — la relance au tuteur (J+21). Court, factuel, sans reproche. « Je n'ai pas encore reçu l'attestation de stage prévue à l'article D124-9 du code de l'éducation. Pourriez-vous me l'adresser avant le [date] ? » Une pièce jointe aide : un modèle d'attestation pré-rempli avec vos dates et vos heures, que le tuteur n'a plus qu'à signer. La résistance est presque toujours de la paresse administrative, pas de la mauvaise foi.

Temps 2 — le signalement à l'établissement (J+35). L'établissement d'enseignement est partie à la convention de stage. Le service des stages ou le référent pédagogique a donc qualité à écrire à l'organisme d'accueil. Un mail de l'école pèse souvent plus lourd que trois mails de l'étudiant. Pensez-y d'autant plus que l'établissement a besoin de l'attestation pour valider votre année.

Temps 3 — la lettre recommandée (J+50). Rappel de la base légale, du contenu attendu, d'un délai de quinze jours, et de la saisine du conseil de prud'hommes à défaut. Conservez l'avis de réception : il clôt la chronologie. Pour cette étape, la papeterie compte plus qu'on ne croit — un lot d'enveloppes pré-imprimées pour lettre recommandée vous évite un passage au guichet et vous laisse une trace propre de l'envoi.

Deux précisions utiles. Le code de l'éducation ne fixe aucun délai de remise de l'attestation, ce qui affaiblit l'argument « vous êtes en retard » : préférez l'argument de l'obligation elle-même et du préjudice (dossier retraite, validation de diplôme). Et aucune sanction pénale spécifique n'est attachée au défaut d'attestation : la voie efficace reste la demande civile, éventuellement couplée à la réclamation de gratification.

Le cas des stages interrompus ou raccourcis

Un stage qui s'arrête avant le terme prévu donne droit à la même attestation, avec la durée réellement effectuée — c'est précisément ce que signifie « durée effective ». La convention peut prévoir les modalités de l'interruption, et nous les avons passées en revue dans notre article sur l'interruption d'un stage avant la fin.

Trois situations fréquentes :

• Arrêt avant 308 heures : pas de gratification obligatoire, mais l'attestation est due, et elle peut encore servir au titre des heures validées par le diplôme.
• Arrêt après 308 heures : la gratification est due sur toutes les heures effectuées, y compris le mois partiel, au prorata.
• Report ou suspension (maladie, grossesse, fermeture de l'entreprise) : la convention doit être modifiée par avenant signé des trois parties, et l'attestation finale totalise les périodes effectivement réalisées.

La checklist à garder sous la main

Une pochette de documents administratifs à soufflets suffit à tout classer, et évite de chercher un relevé de présence trois ans plus tard dans un carton. À conserver au moins jusqu'à la liquidation de votre retraite — l'attestation n'a pas de date de péremption.

• Attestation de stage signée, avec durée effective en heures ou en mois et montant total versé
• Convention de stage complète, avec avenants éventuels
• Relevé de présence ou export de pointages
• Justificatifs mensuels de gratification + relevés bancaires correspondants
• Justificatifs de remboursement de transport et de frais de mission
• Attestation d'assurance responsabilité civile utilisée pendant le stage
• Coordonnées personnelles du tuteur et du contact RH
• Vos notes, votre journal de bord, vos productions autorisées
• Le cas échéant, courrier de réclamation et avis de réception

Si le stage est le dernier avant une entrée en alternance, deux réflexes supplémentaires : conserver l'attestation pour chiffrer votre expérience, et vérifier votre future rémunération avec le simulateur de rémunération, qui applique la grille en vigueur selon l'âge et l'année de contrat.

Ce qu'il faut retenir

L'attestation de stage est le seul document que l'organisme d'accueil doit vous remettre à la fin du stage, et son contenu est fixé par l'article D124-9 : durée effective totale et montant total de la gratification. Elle n'est pas décorative : sans elle, pas de rachat de trimestres de retraite dans le délai de deux ans, et une démonstration beaucoup plus difficile devant le conseil de prud'hommes en cas de gratification impayée. Demandez-la quinze jours avant la fin, vérifiez ses chiffres contre vos propres relevés, et classez-la avec la convention. Pour toute question restée en suspens, notre foire aux questions reprend les cas particuliers.

Sources : code de l'éducation, articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à D124-9 (Légifrance) ; code de la sécurité sociale, article L351-17 ; service-public.fr, fiche « Stage et période de formation en milieu professionnel » ; travail-emploi.gouv.fr, dossier « Stages » ; Urssaf, « Franchise de cotisations sur la gratification de stage » ; Assurance retraite (lassuranceretraite.fr), « Versement pour la retraite au titre des stages ». Montants et seuils à vérifier à la date de votre stage.