Deux stages dans la même année : comment se cumulent les durées, la gratification et le plafond

« J'ai fait six semaines chez eux en janvier, ils me reprennent huit semaines en mai : est-ce que j'aurai une gratification cette fois ? » La réponse dépend d'un mot de l'article L124-6 du code de l'éducation : « au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non ». Autrement dit, deux stages séparés dans le temps peuvent s'additionner — mais pas toujours, et pas avec n'importe qui.

Deux points à poser d'emblée. D'abord, le cumul ne joue qu'au sein du même organisme d'accueil et de la même année d'enseignement : deux stages de six semaines dans deux entreprises différentes restent deux stages courts, sans gratification obligatoire. Ensuite, quand le cumul s'applique, il se compte en heures de présence effective, pas en semaines de calendrier : le seuil de gratification est de 308 heures (44 jours de 7 heures), et le plafond de durée de 924 heures (132 jours) par année d'enseignement. Cet article déroule le calcul exact du cumul, la manière dont la gratification se déclenche en cours de second stage, ce que change le délai de carence, et les trois montages qui font perdre de l'argent chaque année. Pour le cadre général, voyez notre guide du stage.

Ce qui se cumule, et ce qui ne se cumule pas

Les deux règles de durée du code de l'éducation visent la même combinaison : un même stagiaire + un même organisme d'accueil + une même année d'enseignement.

Règle	Article	Seuil	Se cumule-t-il ?
Gratification obligatoire	L124-6	plus de 2 mois (308 h)	Oui, stages consécutifs ou non, même organisme, même année
Durée maximale de présence	L124-5	6 mois (924 h)	Oui, même organisme, même année
Conversion heures / jours / mois	D124-6	7 h = 1 jour ; 22 jours = 1 mois	—

Trois conséquences très concrètes :

• Deux entreprises différentes ne se cumulent pas. Trois mois chez A puis trois mois chez B : aucune des deux périodes ne dépasse le seuil, aucune gratification n'est obligatoire, et le plafond de six mois n'est pas atteint chez l'un ni chez l'autre. C'est légal, même si c'est frustrant.
• Deux années d'enseignement différentes ne se cumulent pas non plus. Un stage en juin 2026 (fin de L2) et un stage en octobre 2026 (début de L3) chez le même employeur relèvent de deux années universitaires distinctes : le compteur repart à zéro. L'année d'enseignement est celle définie par votre établissement, pas l'année civile — vérifiez-la dans le règlement des études, c'est un point que les services RH se trompent souvent à interpréter.
• Dans le même organisme et la même année, tout s'additionne, y compris des périodes très courtes : une semaine d'observation en novembre entre dans le compteur si elle a fait l'objet d'une convention.

À retenir : la question à poser n'est jamais « combien de temps dure ce stage ? » mais « combien d'heures ai-je déjà effectuées chez cet organisme depuis le début de l'année d'enseignement ? ».

Le cas des filiales et des groupes

L'« organisme d'accueil » est l'entité juridique signataire de la convention. Deux filiales dotées de leur propre SIREN sont deux organismes d'accueil : le cumul ne joue pas automatiquement. Mais en cas de litige, le juge regarde la réalité du rattachement — même site, même encadrement, mêmes missions. Un enchaînement de conventions entre sociétés sœurs pour rester sous les seuils est un montage fragile. Si c'est votre situation, conservez les plannings, les badges d'accès et les courriels de mission : un carnet de notes à couverture rigide suffit à tenir un journal de bord daté, et c'est la pièce qui pèse le plus devant un conseil de prud'hommes saisi d'une demande de requalification.

Le calcul, ligne par ligne

Prenons une étudiante de BUT, année universitaire 2026-2027, chez le même employeur.

• Stage 1 : du 5 au 30 janvier 2027, 20 jours ouvrés, 7 h par jour → 140 heures.
• Stage 2 : du 4 mai au 26 juin 2027, 39 jours ouvrés à 7 h → 273 heures.

Total : 413 heures chez le même organisme sur la même année d'enseignement. Le seuil de 308 heures est dépassé : la gratification est obligatoire, et pas seulement pour la part au-delà du seuil.

C'est le point le plus mal compris. L'article L124-6 fixe une obligation de gratification qui, dès que le seuil est franchi, porte sur l'intégralité des heures effectuées dans l'année chez cet organisme. Les 140 heures de janvier, initialement non gratifiées, deviennent dues. En pratique, l'entreprise régularise sur le bulletin du mois où le seuil est franchi, ou en fin de second stage.

Combien ça fait, en euros

Le montant minimal de gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, multiplié par le nombre d'heures de présence effective (article D124-6). Avec un plafond horaire de 29 € en 2026, cela donne 4,35 € par heure.

• 413 heures × 4,35 € = 1 796,55 € dus au total sur l'année.
• Si l'entreprise n'avait rien versé en janvier, le rattrapage porte sur 140 × 4,35 € = 609 €.

Attention : la gratification se calcule sur les heures réellement effectuées, pas sur un forfait mensuel. Un mois où vous avez posé trois jours d'absence n'est pas payé comme un mois plein. Le calculateur de gratification de stage fait le calcul mois par mois, et notre article sur le calcul exact de la gratification détaille les lignes du bulletin, franchise de cotisations comprise.

Deux conventions ou un avenant ?

La question revient à chaque second stage, et les deux réponses sont valables selon la situation.

Un avenant quand il s'agit de prolonger ou de décaler une période déjà prévue : mêmes missions, même tuteur, continuité pédagogique. L'avenant est signé par les trois parties (stagiaire, établissement, organisme d'accueil) et reprend la nouvelle durée, le nouveau montant de gratification et les dates. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur les stages de plus de six mois et les prolongations.

Une nouvelle convention quand le second stage est une période distincte du cursus (stage de deuxième semestre, stage d'une autre année de formation), même chez le même employeur. Dans ce cas, exigez que la nouvelle convention mentionne le nombre d'heures déjà effectuées dans l'année chez cet organisme. Beaucoup de modèles d'établissement prévoient une case pour cela ; quand elle est absente, faites ajouter une ligne manuscrite paraphée. C'est la preuve la plus simple que le seuil était connu des trois parties.

Trois clauses à relire dans la seconde convention :

1. Le volume horaire hebdomadaire : s'il passe de 28 h à 35 h, le compteur d'heures accélère et le seuil tombe plus vite.
2. Le montant horaire de gratification : il doit être exprimé en euros par heure, pas en forfait mensuel « lissé », sinon les mois courts sont sous-payés.
3. Les avantages : accès au restaurant d'entreprise ou titres-restaurant, et prise en charge des frais de transport domicile-travail dans les mêmes conditions que les salariés. Ces droits existent même sans gratification, comme nous l'expliquions pour les stages de moins de deux mois.

Le délai de carence, qui ne vous concerne pas toujours

L'article L124-11 du code de l'éducation impose à l'organisme d'accueil un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Deux précisions utiles :

• Ce délai protège le poste, pas vous : il interdit de remplacer un stagiaire par un autre pour occuper durablement une fonction.
• Il ne s'applique pas lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire. Si votre premier stage s'est arrêté en cours de route, lisez notre article sur les stages interrompus avant la fin.

Le plafond des six mois, en situation de cumul

Le second plafond, celui de 924 heures par année d'enseignement dans le même organisme (L124-5), se cumule exactement de la même façon. Reprenons un cas fréquent en école d'ingénieurs ou de commerce : stage de 4 mois au printemps, puis stage de 4 mois à l'automne, même entreprise.

• 4 mois = 88 jours = 616 heures.
• Deux fois 4 mois = 1 232 heures, soit 308 heures au-dessus du plafond.

Si les deux périodes relèvent de la même année d'enseignement, le second stage est illégal dans sa partie excédentaire, et la jurisprudence autorise la requalification en contrat de travail pour les heures accomplies hors cadre. Si elles relèvent de deux années (printemps = fin de 2e année, automne = début de 3e année), tout est régulier.

Les exceptions au plafond de six mois sont limitativement énumérées : stages prévus par un cursus réglementé (certaines formations du secteur sanitaire et social, par exemple, comme nous le détaillions pour les stages en IFSI) et stages des élèves des formations de l'enseignement agricole relevant de régimes spécifiques. Hors de ces cas, aucune dérogation « avec l'accord de l'école » n'existe, quoi qu'en dise une entreprise pressée.

Les trois erreurs qui coûtent de l'argent

1. Signer un second stage « de 44 jours » sans vérifier le premier. Le chiffre de 44 jours est exactement le seuil : un jour de plus et la gratification devient obligatoire, rétroactivement, sur l'ensemble de l'année. Certaines entreprises calibrent le second stage à 43 jours. C'est légal, mais vous avez le droit de négocier une gratification volontaire — beaucoup d'organismes en versent une sans y être tenus. Un agenda papier semainier à côté du planning d'entreprise vous évite de découvrir le problème en juin : notez chaque jour de présence, les heures et les absences.

2. Confondre forfait mensuel et taux horaire. « 600 € par mois » paraît généreux : sur un mois de 154 heures, cela fait 3,90 € l'heure, donc sous le minimum légal de 4,35 €. Sur un mois de 126 heures, cela fait 4,76 €, donc au-dessus. Le forfait n'est licite que s'il garantit, chaque mois, au moins le minimum horaire × heures effectuées. Faites le calcul avec une calculatrice scientifique de poche ou le simulateur, mois par mois, avant de signer.

3. Ne garder aucune trace du premier stage. Attestation de stage, convention signée, derniers bulletins : sans ces pièces, prouver les 140 heures de janvier dix mois plus tard est pénible. Rangez-les dès le dernier jour. Un scanner portable de documents ou simplement un classeur à soufflets pour les pièces administratives suffit, mais le point important est l'attestation de stage, obligatoire en fin de période : elle mentionne la durée effective et le montant total de gratification versé, et c'est aussi la pièce qui servira plus tard pour la retraite et pour un éventuel calcul de droits.

La checklist avant de signer un second stage

• Date de début et de fin de votre année d'enseignement (règlement des études).
• Nombre d'heures déjà effectuées chez cet organisme depuis cette date.
• Heures prévues au second stage, au volume hebdomadaire réel.
• Total : au-dessus de 308 h → gratification obligatoire sur tout ; au-dessus de 924 h → refusez la partie excédentaire.
• Mention du cumul dans la nouvelle convention ou l'avenant.
• Taux horaire écrit en euros par heure.

Qui saisir en cas de refus

Si l'organisme refuse la gratification due au titre du cumul, la démarche est graduée.

1. L'établissement d'abord. Il est signataire de la convention et responsable du suivi pédagogique. Le référent de stage ou le service des stages peut écrire à l'entreprise : dans la majorité des cas, c'est une erreur de calcul, pas un refus de principe.
2. L'inspection du travail (DREETS de la région de l'organisme d'accueil) ensuite. Le non-respect des règles de gratification et des plafonds de durée est passible d'une amende administrative, et les agents sont compétents pour contrôler les conventions.
3. Le conseil de prud'hommes en dernier recours, en référé si la somme est liquide et non sérieusement contestable. La demande peut porter sur les gratifications impayées et, selon la situation, sur une requalification en contrat de travail. La procédure est voisine de celle décrite dans notre article sur les litiges avec l'employeur.

Les textes à citer dans vos courriers : articles L124-5, L124-6, L124-11 et D124-6 du code de l'éducation, consultables sur Légifrance, et la fiche « Stage en entreprise » de service-public.fr, qui reprend le seuil des deux mois consécutifs ou non. Le site de l'Urssaf détaille de son côté la franchise de cotisations applicable à la gratification minimale.

Un dernier repère pour ceux qui hésitent encore entre un second stage et un contrat : au-delà de 300 heures chez le même employeur, l'alternance devient souvent plus avantageuse financièrement, parce que la rémunération suit une grille et non un plafond de sécurité sociale. Notre comparatif alternance ou stage et le simulateur de rémunération permettent de chiffrer l'écart en quelques minutes.