Stage de moins de deux mois : pourquoi il n'est pas gratifié, et ce que vous pouvez quand même obtenir

« Six semaines à temps plein, et zéro euro : c'est légal ? » Oui. Et c'est sans doute la question la plus mal expliquée du statut de stagiaire. La gratification de stage n'est pas un salaire minimum applicable à tout stage : c'est une obligation qui ne se déclenche qu'au-delà d'un seuil de durée, dans le même organisme d'accueil. En dessous, l'entreprise peut verser quelque chose — beaucoup le font — mais rien ne l'y oblige.

Deux points à poser d'emblée. D'abord, le seuil est de deux mois de présence effective, soit 309 heures, et il s'apprécie sur l'ensemble de la période de stage prévue à la convention, pas par mois civil (article L124-6 du code de l'éducation, article D124-6 pour le mode de calcul). Ensuite, l'absence de gratification ne supprime pas les autres droits : accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, prise en charge des frais de transport domicile-travail dans les mêmes conditions que les salariés, remboursement des frais engagés pour les missions, congés en cas de grossesse ou de maladie dans les conditions prévues par la convention. Cet article détaille comment se compte le seuil, ce qui est dû même sans gratification, et les trois montages qui font perdre de l'argent aux stagiaires chaque année. Pour le cadre général, voyez notre guide du stage.

Le seuil : deux mois, mais comptés en heures

L'article L124-6 du code de l'éducation prévoit une gratification obligatoire « lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non ».

L'article D124-6 précise la conversion : chaque période de sept heures de présence est réputée équivalente à un jour, et chaque période de vingt-deux jours à un mois. Deux mois équivalent donc à 44 jours de présence, soit 308 heures. Dès lors que la durée est « supérieure à deux mois », l'obligation naît à partir de la 309e heure.

Ce mode de calcul a trois conséquences très concrètes.

Situation	Décompte	Gratification obligatoire ?
8 semaines à 35 h = 280 h	Sous le seuil	Non
9 semaines à 35 h = 315 h	Au-dessus de 308 h	Oui, dès la première heure
2 × 5 semaines dans la même entreprise, même année scolaire	2 × 175 h = 350 h	Oui (cumul autorisé par L124-6)
10 semaines mais 3 jours par semaine (210 h)	Sous le seuil	Non
12 semaines à 35 h, dont 3 semaines d'absence non rattrapées	Présence réelle ≈ 315 h	À vérifier heure par heure

Deux pièges en découlent. Le premier : un stage « de trois mois » en calendrier peut rester sous le seuil s'il est à temps partiel. Le second, à l'inverse : deux stages courts chez le même employeur au cours de la même année scolaire s'additionnent. Si vous avez fait cinq semaines en janvier et six semaines en juin dans la même entreprise, le cumul dépasse 308 heures et la gratification est due pour l'ensemble des heures — pas seulement pour celles dépassant le seuil. C'est l'un des rattrapages les plus faciles à obtenir, parce qu'il suffit d'exhiber les deux conventions.

Troisième précision utile : la gratification due au-delà du seuil n'est pas rétroactive sur le vide juridique, elle porte sur la totalité du stage. Un stage de 320 heures ouvre droit à la gratification sur 320 heures, pas sur 12.

Combien vous auriez touché si le stage avait dépassé le seuil

Le montant minimal est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (article L124-6 et D124-6). Le plafond horaire est fixé chaque année par arrêté, publié au Journal officiel et repris par l'Urssaf. Multipliez-le par 0,15, puis par le nombre d'heures de présence du mois.

Exemple chiffré, avec un plafond horaire de 30 € (vérifiez la valeur en vigueur sur urssaf.fr avant de l'utiliser dans un courrier) :

• taux horaire minimal : 30 × 0,15 = 4,50 € par heure de présence
• mois à 151,67 heures : 4,50 × 151,67 ≈ 682,50 €
• stage de 315 heures : 4,50 × 315 ≈ 1 417,50 € au total
• stage de 280 heures : 0 € obligatoire — la différence tient à cinq jours de calendrier

Autrement dit, entre 8 et 9 semaines, l'écart de rémunération est d'environ 1 400 €. C'est la raison pour laquelle la durée inscrite à la convention se négocie, et pourquoi il vaut mieux poser la question avant de signer qu'après. Notre calculateur de gratification fait le calcul avec le plafond à jour, et le détail ligne par ligne est dans notre article sur la gratification de stage.

Dernier repère : tant que la gratification reste au niveau minimal légal, elle est exonérée de cotisations sociales (franchise de cotisations, article L136-1-1 du code de la sécurité sociale) et exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle du SMIC (article 81 bis du code général des impôts). Un stage non gratifié, lui, ne génère évidemment aucune ligne à déclarer — mais il ne génère pas non plus de trimestre de retraite, sauf rachat, sujet traité dans notre article sur les trimestres de retraite en apprentissage.

Ce que l'entreprise doit, même sans gratification

C'est la partie que presque personne ne réclame, et elle représente souvent 100 à 250 € par mois.

Les frais de transport domicile-lieu de stage

L'article L124-13 du code de l'éducation aligne le stagiaire sur les salariés pour la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L3261-2 du code du travail : 50 % du coût de l'abonnement aux transports publics ou aux services publics de location de vélos. Ce n'est pas une faveur, c'est une obligation d'entreprise, et elle ne dépend pas de la durée du stage. Il faut simplement fournir le justificatif d'abonnement — un Navigo, un abonnement TER, un abonnement de vélos en libre-service.

Pensez aussi au « forfait mobilités durables » quand l'entreprise l'a mis en place : il est facultatif, mais fréquent dans les accords, et il couvre notamment le vélo personnel. Pour un trajet quotidien de quelques kilomètres, un antivol U homologué et un éclairage correct changent la donne dès les premières semaines d'automne, et les justificatifs d'achat servent parfois au dossier de remboursement.

La restauration

Toujours au titre de l'article L124-13, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés. Une entreprise qui distribue des titres-restaurant à ses salariés et les refuse à ses stagiaires est en infraction, gratification ou pas. Sur six semaines, cela représente environ 30 titres, soit une centaine d'euros de participation employeur. Quand l'entreprise n'a ni cantine ni titres, un bento isotherme compact permet de ne pas exploser son budget déjeuner dans un quartier d'affaires.

Les frais engagés pour la mission

Un déplacement professionnel, une impression de dossier, un achat de matériel demandé par le tuteur : ce sont des frais professionnels, ils ne relèvent pas de la gratification et ils doivent être remboursés sur justificatif. Le réflexe est de tout archiver : une application de notes de frais avec photo du ticket suffit, et un petit scanner de documents portable rend service quand l'entreprise exige des justificatifs au format papier numérisé. Gardez les originaux jusqu'au remboursement effectif.

Le reste du statut

Droit	Base	Dépend de la durée ?
Durée maximale de présence, repos quotidien et hebdomadaire	L124-14	Non
Accès aux activités sociales et culturelles du CSE	L2312-78 du code du travail	Non
Congés et autorisations d'absence pour grossesse, paternité, adoption	L124-13	Non
Congés ou autorisations d'absence pour les stages > 2 mois	L124-13	Oui
Gratification minimale	L124-6	Oui (> 308 h)
Visite d'information et de prévention selon les risques	code du travail	Selon les postes

À retenir : seule la gratification et le congé « spécifique stage long » dépendent du seuil. Le reste s'applique à un stage d'une semaine comme à un stage de six mois.

Les trois montages qui vous font perdre la gratification

1. Le stage découpé en deux conventions

Cas typique : une entreprise propose « deux stages de sept semaines » séparés par un retour en cours, au lieu d'un stage de quatorze semaines. L'intention est parfois pédagogique, parfois non. Elle ne change rien au droit : l'article L124-6 cumule les durées effectuées au sein d'un même organisme d'accueil au cours d'une même année scolaire ou universitaire, consécutives ou non. Si le cumul dépasse 308 heures, la gratification est due.

Le seul montage qui tient est le changement d'année scolaire : sept semaines en mai-juin, sept semaines en octobre-novembre de l'année suivante, cela fait deux années universitaires différentes et deux décomptes distincts.

2. Le temps partiel non assumé

Autre configuration : une convention sur dix semaines, mais trois jours par semaine « pour tenir compte des cours ». Le calendrier dit dix semaines, la présence dit 210 heures, et l'obligation ne naît pas. Ce n'est pas illégal — c'est simplement un paramètre à vérifier avant de signer, parce que passer à quatre jours par semaine sur dix semaines (280 h) ne suffit toujours pas, alors que onze semaines à quatre jours (308 h) touche le seuil et douze semaines le dépassent.

3. L'avenant qui prolonge sans régulariser

Un stage de huit semaines prolongé de trois semaines par avenant franchit le seuil. La gratification devient alors due sur toute la durée du stage, y compris les huit premières semaines. Dans la pratique, beaucoup d'entreprises ne font partir la gratification qu'à la date de l'avenant. C'est un rattrapage à demander par écrit, chiffres à l'appui, en citant L124-6 et D124-6 : il représente facilement 600 à 700 €.

Un mail suffit souvent : « Mon stage, prolongé par l'avenant du [date], atteint [X] heures de présence, soit au-delà du seuil de deux mois défini par l'article D124-6 du code de l'éducation. La gratification minimale est donc due sur l'ensemble de la période. Pouvez-vous me confirmer la régularisation sur la prochaine paie ? »

Avant de signer : la checklist de la convention

La convention de stage est le seul document qui compte, et l'article D124-4 du code de l'éducation liste ses mentions obligatoires — parmi lesquelles la durée hebdomadaire maximale de présence, le montant de la gratification et ses modalités de versement, et les avantages offerts (restauration, transport, hébergement).

Six vérifications, dans l'ordre :

1. Dates et volume horaire : combien d'heures au total, combien par semaine ? Faites le produit et comparez à 308.
2. Mention de la gratification : si elle est à 0, c'est que la durée est sous le seuil — ou que l'établissement n'a pas fait le calcul. Les deux arrivent.
3. Transport et restauration : exigez que les lignes soient remplies, pas rayées. Elles sont obligatoires au titre de L124-13.
4. Clause d'interruption : le détail est dans notre article sur interrompre son stage avant la fin.
5. Stage antérieur dans la même entreprise : signalez-le à votre référent pédagogique, c'est lui qui déclenche le cumul.
6. Missions décrites : une convention qui liste des tâches de production pure, sans objectif pédagogique, est un indice de requalification possible en contrat de travail (L124-7 interdit de confier au stagiaire une tâche correspondant à un poste de travail permanent).

Deux conseils de méthode. Tenez un relevé de présence signé chaque semaine par le tuteur : c'est la seule preuve du nombre d'heures, et un carnet de notes à couverture rigide résiste mieux qu'un fichier perdu dans un téléphone. Et stockez la convention, les avenants et les justificatifs de transport au même endroit, dans une chemise à élastique format A4 qui vous suivra jusqu'au rapport de stage et, le cas échéant, jusqu'à la réclamation.

Pour tout ce qui concerne la signature et les parties prenantes, notre article dédié à la convention de stage reprend la procédure. Et si vous hésitez entre un stage court non gratifié et un contrat en alternance rémunéré, l'arbitrage est posé dans notre comparatif alternance ou stage, avec les montants de salaire que donne le simulateur de rémunération.

Et si l'entreprise refuse de régulariser ?

Trois niveaux, dans cet ordre.

1. L'établissement d'enseignement. C'est le signataire de la convention et votre meilleur levier. Un référent pédagogique qui appelle le service RH obtient souvent en deux jours ce que le stagiaire n'obtient pas en trois semaines.
2. L'inspection du travail (DREETS). Le non-respect de la gratification obligatoire est passible d'une amende administrative (articles L124-17 et L124-18 du code de l'éducation). Un signalement écrit, avec convention et relevé d'heures, suffit à ouvrir un contrôle.
3. Le conseil de prud'hommes, en formation de référé, pour obtenir les sommes dues. Le délai de prescription des créances salariales est de trois ans, donc rien ne presse au point de signer n'importe quoi — mais ne laissez pas passer deux ans « pour voir ».

En résumé

• La gratification devient obligatoire au-delà de 308 heures de présence dans le même organisme d'accueil, sur une même année scolaire ou universitaire.
• Les heures de plusieurs stages courts chez le même employeur s'additionnent.
• Quand le seuil est franchi, la gratification est due sur toute la durée, pas sur le dépassement.
• Un stage non gratifié reste un stage avec des droits : 50 % de l'abonnement de transport, restauration, frais de mission, durée du travail encadrée, CSE.
• Tout se joue à la signature de la convention : faites le calcul en heures avant, pas après.

Sources : code de l'éducation, articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à D124-9 (Légifrance) ; fiche « Gratification et avantages du stagiaire » de service-public.fr ; dossier « Stagiaires » de travail-emploi.gouv.fr ; rubrique « Gratification des stagiaires » de l'Urssaf. Vérifiez le plafond horaire de la sécurité sociale en vigueur avant tout calcul définitif.