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Fait partie du guide Trouver un stage : méthode, convention, gratification

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Convention de stage : qui signe et quoi vérifier avant

Rédaction SuperAlternantMis à jour le 9 min de lecture

Un étudiant relit un document administratif posé sur un bureau, stylo à la main
Photo : rawpixel (CC0) / Openverse

La convention de stage est obligatoire. Elle est signée par vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur), l'organisme d'accueil, votre établissement d'enseignement, votre enseignant référent et votre tuteur de stage. Elle fixe vos missions, vos dates et votre gratification : au moins 4,50 € par heure en 2026 au-delà de deux mois de stage.

C'est le point que les étudiants découvrent trop tard. On trouve une entreprise, on s'entend sur les dates, et l'administratif bloque tout pendant des semaines. Voici comment le traiter en amont plutôt qu'en urgence.

Qui signe exactement la convention de stage ?

Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre cinq signataires (Service-Public, stage d'un étudiant) :

Signataire Rôle
Le stagiaire (ou son représentant légal s'il est mineur) S'engage sur les activités, les dates et les conditions du stage
L'organisme d'accueil (entreprise, administration, association…) Représenté par une personne habilitée à l'engager
L'établissement d'enseignement ou de formation Garantit le lien entre le stage et votre cursus
L'enseignant référent Suit votre stage côté établissement
Le tuteur de stage Vous encadre au quotidien dans l'organisme d'accueil

Retenez la logique : la convention n'est pas un contrat de travail entre vous et l'entreprise. C'est un accord où l'établissement garantit la finalité pédagogique du stage. Les missions doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement. C'est pour cela que sans établissement, il n'y a pas de convention possible.

Dans quel ordre les signatures doivent-elles arriver ?

L'ordre exact dépend de la procédure interne de votre établissement, et c'est elle qui fait foi. Demandez-la à votre service des stages avant de lancer quoi que ce soit.

En pratique, la chaîne la plus courante est la suivante : vous renseignez le formulaire de l'école, l'organisme d'accueil complète sa partie et signe, vous signez, puis l'établissement valide et signe.

Deux conséquences concrètes. D'abord, ne commencez pas votre stage avant que la convention soit entièrement signée : c'est elle qui encadre votre présence, votre protection sociale et votre gratification. Ensuite, prévoyez du délai : chaque signature suppose une personne disponible. Lancez la procédure dès l'accord de l'entreprise.

Deux personnes examinent ensemble un contrat imprimé sur une table de bureau

Que doit contenir la convention ?

La liste des mentions obligatoires est fixée par les textes. Selon Service-Public, la convention doit indiquer :

  • l'intitulé complet de votre cursus et son volume horaire par année ou par semestre ;
  • les compétences à acquérir ou à développer pendant le stage ;
  • les activités qui vous sont confiées en fonction de ces compétences ;
  • les noms de l'enseignant référent et du tuteur ;
  • les dates de début et de fin, la durée hebdomadaire maximale de présence et la durée hebdomadaire de présence effective ;
  • les conditions d'autorisation d'absence ;
  • le taux horaire de la gratification et ses conditions de versement ;
  • les conditions d'encadrement et de suivi du stagiaire ;
  • les avantages éventuels (restauration, hébergement, remboursement de frais) ;
  • le régime de protection sociale, notamment en cas d'accident du travail, et le cas échéant l'obligation de justifier d'une assurance responsabilité civile ;
  • les modalités de suspension et de résiliation de la convention ;
  • les modalités de validation du stage en cas d'interruption ;
  • les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui vous sont applicables ;
  • les conditions de délivrance de l'attestation de stage.

Si le stage a lieu à l'étranger, une fiche d'information sur la réglementation du pays d'accueil doit être annexée à la convention. Notre article sur le stage à l'étranger détaille ce cas.

La convention est le document que vous pourrez opposer en cas de désaccord sur le contenu de votre stage. Une rubrique « activités » rédigée en deux lignes vagues ne vous protège de rien.

Quelles règles de durée et de gratification vérifier ?

Règle Ce que dit la loi
Durée maximale 6 mois par organisme d'accueil et par année d'enseignement, soit 924 heures de présence effective
Décompte 7 heures de présence = 1 jour ; 22 jours de présence = 1 mois
Gratification obligatoire Si le stage dure plus de 2 mois (44 jours à 7 heures), consécutifs ou non, ou à partir de la 309e heure
Montant minimum en 2026 4,50 € par heure de présence effective (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale)
Point de départ Due dès le 1er jour de stage, versée à la fin de chaque mois
Cotisations Aucune cotisation ni CSG-CRDS si la gratification ne dépasse pas 4,50 € de l'heure
Impôt sur le revenu Exonérée dans la limite du montant annuel du SMIC

Sources : Service-Public, F16734 et Service-Public, gratification minimale.

Un exemple officiel : pour un stage à temps plein du 1er janvier au 31 mars 2026, soit 441 heures, la gratification totale due est de 1 984,50 €. Elle peut être versée selon les heures réellement effectuées chaque mois ou lissée sur la durée du stage. Certaines conventions collectives prévoient un montant supérieur : vérifiez celle de l'entreprise.

Trois points à contrôler sur votre convention :

  • Le seuil des deux mois. Une fin de stage placée juste sous le seuil n'est jamais un hasard de calendrier. Recalculez vos heures.
  • Le changement d'année civile. Le plafond de la Sécurité sociale change chaque 1er janvier. Pour un stage à cheval sur deux années, la convention doit prévoir explicitement la revalorisation de la gratification.
  • Les congés. Si le stage dure plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de prendre des congés et des autorisations d'absence.

Chiffrez votre cas avant de signer avec le simulateur de rémunération, ou suivez le calcul de la gratification ligne par ligne.

Que vérifier d'autre avant de signer ?

  • Les dates. Vérifiez le jour de début, le jour de fin et la durée hebdomadaire. Vérifiez aussi la compatibilité avec le calendrier de votre école : cours, examens, soutenance.
  • Les activités. Elles doivent être décrites assez précisément pour être vérifiables et rattachées à votre formation.
  • La finalité pédagogique. Un stage ne peut pas servir à remplacer un salarié absent, à occuper un poste de travail permanent, à faire face à un accroissement temporaire d'activité ni à occuper un emploi saisonnier (Service-Public, F16734). Si la description reprend mot pour mot une fiche de poste, posez la question avant de signer.
  • Les avantages. Vous avez les mêmes droits que les salariés pour l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et pour la prise en charge d'une partie des frais de transport public. Ces droits s'appliquent même s'ils ne sont pas détaillés dans la convention.
  • Le temps de travail. Les règles des salariés sur les durées maximales, le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés et le travail de nuit s'appliquent aussi à vous.
  • La protection sociale. Vérifiez la mention de la couverture accident du travail, et signalez à votre école tout déplacement ou toute mission à l'étranger.
  • Le nom du tuteur. Une case laissée vide est un mauvais signal. Un tuteur ne peut suivre que trois stagiaires au maximum sur la même période.
  • Votre exemplaire. Repartez avec une version signée par tous, et gardez-en une copie numérique.

En cas de doute sur une clause, n'arbitrez pas seul : le service des stages de votre établissement est là pour trancher. Pour vos droits pendant le stage, le guide du stage rassemble l'essentiel.

Que faire si vous n'avez pas d'école pour délivrer la convention ?

La réponse est nette : la convention est signée avec un établissement d'enseignement, et les missions doivent correspondre à son projet pédagogique. Si vous n'êtes inscrit dans aucune formation, aucune convention valable n'est possible.

Trois réflexes, dans cet ordre.

Vérifiez d'abord votre statut réel. Votre inscription couvre peut-être encore la période visée. Demandez à la scolarité jusqu'à quelle date l'établissement peut signer une convention.

Écartez ensuite les fausses solutions. Une convention obtenue auprès d'un organisme sans inscription réelle à une formation vous expose, vous et l'entreprise. L'employeur qui ne respecte pas les règles d'encadrement des stages encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à 2 000 € par stagiaire concerné (Service-Public, F16734).

Puis changez de porte d'entrée. L'alternance vous donne un vrai statut de salarié et un salaire calculé en pourcentage du SMIC. Le contrat à durée déterminée vous fait entrer directement dans l'entreprise. Le service civique existe pour les missions d'intérêt général. Notre comparatif alternance ou stage reprend ces statuts critère par critère.

Si vous êtes bien inscrit, reste à trouver l'entreprise : notre guide du stage de fin d'études détaille la méthode.

Et si le stage change en cours de route ?

Toute modification passe par un avenant à la convention. Prolongation, changement de dates, évolution des activités, modification du temps de présence : rien ne se règle par un accord oral avec votre tuteur.

L'avenant a un effet financier direct sur les prolongations. La gratification est due dès le premier jour de stage dès lors que la durée totale dépasse deux mois. Quelques semaines supplémentaires peuvent donc faire basculer un stage non gratifié en stage gratifié pour sa totalité.

Si le stage s'interrompt pour maladie, accident, maternité, paternité ou adoption, pour non-respect de la convention ou en cas de rupture à l'initiative de l'organisme d'accueil, l'établissement peut le valider. Un report de la fin du stage est aussi possible si tous les signataires sont d'accord.

En fin de stage, l'organisme d'accueil doit vous remettre une attestation de stage mentionnant la durée totale et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée. Conservez-la avec votre convention et vos avenants : ils prouvent la période effectuée. Et si l'entreprise vous embauche dans les trois mois qui suivent, la durée du stage est déduite de la période d'essai.

Sources

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