
Gratification de stage au-dessus du seuil : cotisations, CSG et net qui baisse
Au-delà de 4,35 €/h, la gratification de stage perd son exonération. Calcul du seuil 2026, cotisations dues, impact sur le net et exemple chiffré.
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Rédaction SuperAlternant13 min de lecture

« J'ai fait huit mois de stage sur l'année, et je n'ai été payée que sur quatre. » La phrase n'a rien d'une anomalie dans les formations du travail social : c'est la conséquence mécanique d'une règle mal lue, et parfois d'un site qualifiant qui n'avait pas prévu la ligne au budget. Les étudiants en DEASS (assistant de service social), DEES (éducateur spécialisé) ou DEEJE (éducateur de jeunes enfants) cumulent le plus gros volume de stages de tout l'enseignement supérieur français — autour de 60 semaines sur trois ans — et ce sont aussi ceux qui touchent le moins.
Deux points à poser tout de suite. D'abord, la gratification est obligatoire au-delà de deux mois de présence dans le même organisme d'accueil au cours de la même année d'enseignement (article L124-6 du code de l'éducation) : deux mois se comptent en heures de présence effective, pas en dates de calendrier. Ensuite, cette obligation ne s'applique pas de la même façon partout : les services de l'État et les collectivités territoriales relèvent de règles propres, et certains employeurs du secteur social sont historiquement exemptés. Cet article déroule les durées officielles par diplôme, le calcul chiffré de la gratification, qui paie quoi, et les clauses à relire avant de signer. Pour le cadre général, voyez notre guide du stage.

Les volumes sont fixés par arrêté, et publiés sur Légifrance. Ils ont été refondus par la réforme des diplômes d'État de travail social (décret n° 2018-733 et arrêtés du 22 août 2018), qui a porté les DEASS, DEES, DEEJE et DEETS au grade de licence, niveau 6 du cadre national des certifications.
| Diplôme | Durée totale de formation | Volume de stage (« formation pratique ») | Découpage habituel |
|---|---|---|---|
| DEASS – assistant de service social | 3 ans / 1 740 h de théorie | 1 820 h, soit environ 52 semaines | 2 à 4 stages, dont un long en 2e ou 3e année |
| DEES – éducateur spécialisé | 3 ans / 1 450 h de théorie | 2 100 h, soit environ 60 semaines | 2 à 4 stages, dont un de 8 mois possible |
| DEEJE – éducateur de jeunes enfants | 3 ans / 1 500 h de théorie | 2 100 h, soit environ 60 semaines | 4 stages sur 3 milieux différents |
| DEME – moniteur-éducateur (niveau 4) | 2 ans / 950 h de théorie | 980 h, soit 28 semaines | 2 stages de 14 semaines |
| DEAES – accompagnant éducatif et social | 1 an / 567 h | 840 h, soit 24 semaines | 2 à 3 stages |
Deux conséquences très concrètes de ces chiffres. La première : sur une année d'enseignement, vous dépassez presque toujours les deux mois dans au moins un organisme, donc la gratification est due pour celui-là. La seconde : un stage « fractionné » (trois semaines en octobre, trois en janvier, quatre en avril) dans le même établissement s'additionne. Le seuil ne se remet pas à zéro entre deux périodes dès lors que c'est le même organisme et la même année d'enseignement. C'est l'erreur la plus fréquente, et c'est aussi l'argument le plus solide à opposer quand on vous dit « non, c'était trois périodes séparées ».
Le code de l'éducation (article D124-6) donne l'équivalence : deux mois de stage = 44 jours à 7 heures, soit 308 heures de présence effective, consécutifs ou non. Au-delà de ce seuil, la gratification est due dès la première heure, rétroactivement, et non à partir de la 309e.
Un stage de 310 heures ouvre droit à une gratification calculée sur les 310 heures, pas sur les 2 heures qui dépassent. C'est le point qui change le plus de choses sur un relevé bancaire.
Les absences autorisées (congés maladie, autorisations d'absence prévues par la convention) ne comptent pas comme présence effective, mais l'organisme ne peut pas les déduire pour vous faire repasser sous le seuil de façon artificielle : le nombre d'heures prévu par la convention reste la référence pour apprécier l'obligation. En cas de doute, c'est la convention qui fait foi, d'où l'importance d'y faire inscrire un volume horaire chiffré, et pas une simple fourchette de dates.
Autre point peu connu : la gratification est due par organisme d'accueil, pas par étudiant. Trois stages de six semaines dans trois structures différentes au cours de la même année n'ouvrent aucun droit, alors que le même volume cumulé chez un seul employeur en ouvre un. Cela ne devrait pas peser sur un choix pédagogique, mais autant le savoir quand deux terrains vous conviennent autant l'un que l'autre.
La gratification minimale est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le plafond horaire est fixé chaque année par arrêté et publié par l'Urssaf. Pour 2026, il s'élève à 31 € de l'heure, ce qui donne :
Appliqué aux rythmes classiques du travail social :
| Rythme de stage | Heures/mois | Gratification mensuelle minimale |
|---|---|---|
| 35 h/semaine, mois plein | 151,67 h | 705,27 € |
| 28 h/semaine (4 jours) | 121,33 h | 564,18 € |
| 21 h/semaine (3 jours) | 91 h | 423,15 € |
| 17,5 h/semaine (mi-temps) | 75,83 h | 352,61 € |
Exemple complet, celui d'un stage long de DEES. Marie fait 8 mois à 35 heures dans un ITEP, du 1er octobre 2026 au 31 mai 2027, soit 1 213,36 heures prévues par la convention. Gratification : 1 213,36 × 4,65 € = 5 642,12 € sur la période, versés en 8 mensualités de 705,27 €. Rien n'est prélevé : tant que la gratification ne dépasse pas le minimum légal, elle est exonérée de cotisations sociales (franchise de cotisations, article L242-4-1 du code de la sécurité sociale) et exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC annuel (article 81 bis du code général des impôts). Le brut est donc le net.
Si l'organisme verse au-delà du minimum — c'est le cas de certains conseils départementaux et de quelques grosses associations gestionnaires —, seule la fraction supérieure à 4,65 €/h entre dans l'assiette des cotisations. Pour vérifier votre propre cas, le calculateur de gratification de stage fait le calcul avec vos heures réelles, et notre article sur le calcul exact de la gratification détaille chaque ligne du bulletin.

C'est le nœud du sujet, et la source de la majorité des litiges en travail social, parce que le secteur est éclaté entre associations, collectivités, hôpitaux, Éducation nationale et services de l'État.
Les associations gestionnaires (sauvegarde de l'enfance, APF, Apajh, foyers d'hébergement, CHRS, MECS…) relèvent du droit commun : au-delà de 308 heures, la gratification est due, sans exception. Ce sont elles qui accueillent la majorité des stagiaires du secteur, et c'est aussi là que le refus est le plus souvent un problème de budget non anticipé plutôt qu'une question de droit.
Les collectivités territoriales (conseils départementaux pour les services de PMI, d'ASE ou de polyvalence de secteur, CCAS des communes) sont soumises à la gratification depuis la loi du 10 juillet 2014 sur les stages, codifiée au code de l'éducation. Le taux applicable est le même. Dans la pratique, les départements plafonnent souvent le nombre de stagiaires gratifiés par an : la place existe, le financement non. D'où l'intérêt de poser la question en entretien, avant l'affectation, et pas après.
Les hôpitaux et établissements publics de santé gratifient selon les mêmes règles ; le service des ressources humaines applique un circuit de paie distinct, ce qui explique les premiers versements tardifs.
Les services de l'État (protection judiciaire de la jeunesse, services pénitentiaires d'insertion et de probation, Éducation nationale pour les assistantes sociales scolaires) appliquent la gratification pour les stages de plus de deux mois, avec une mise en œuvre budgétaire parfois lente. Un cas particulier revient souvent : les stages effectués dans le cadre d'une formation en apprentissage ou en alternance ne sont pas des stages au sens du code de l'éducation — ils relèvent du contrat de travail, et c'est le salaire de l'alternant qui s'applique. Si votre formation du travail social est menée en apprentissage, votre référence n'est pas la gratification mais la grille de l'apprenti, que vous pouvez chiffrer avec le simulateur de rémunération.
Enfin, le cas qui fait le plus mal : le stage non gratifié parce qu'il reste sous le seuil. Beaucoup d'instituts régionaux du travail social (IRTS) découpent les terrains de première année en périodes de 6 à 8 semaines, précisément sous les 308 heures. C'est légal. C'est aussi la raison pour laquelle votre première année coûte de l'argent au lieu d'en rapporter — et pour laquelle le budget doit être posé dès l'été. Notre article sur le budget mensuel d'alternant donne une méthode transposable à un stage non gratifié.
La gratification n'est pas la seule ligne négociable, et sur une année de travail social, les frais pèsent lourd : visites à domicile, accompagnements, déplacements entre antennes.
Sur le terrain, quelques équipements changent la vie dans ces formations où l'on écrit beaucoup et où l'on se déplace tout le temps. Un sac à dos ordinateur imperméable protège les dossiers et le PC entre deux VAD sous la pluie. Un carnet de notes à couverture rigide tient mieux dans la poche de manteau qu'un cahier souple quand on prend des notes debout dans un couloir. Et pour les jours de bureau partagé en open space associatif, un casque antibruit à réduction active fait gagner une heure sur la rédaction d'un écrit professionnel.
La convention de stage tripartite est le seul document opposable. Nos articles sur la convention de stage détaillent le document ; voici les points spécifiques au travail social.
Un point pratique souvent sous-estimé : la charge documentaire. Un étudiant en DEES termine sa troisième année avec plusieurs centaines de pages d'écrits professionnels, de notes de situation et de brouillons de mémoire. Un scanner portable de documents permet de numériser et de détruire les copies papier contenant des données nominatives au lieu de les stocker dans un classeur chez soi, ce qui est à la fois plus propre juridiquement et plus simple le jour de la soutenance. Pour la méthode, notre article sur le rapport de stage et la soutenance donne un plan type adaptable.
La séquence qui fonctionne, dans l'ordre :
Dernier réflexe, pour les stages longs loin du domicile : les dispositifs d'aide ne sont pas réservés aux alternants. Mobili-Jeune concerne les alternants, mais Visale, l'APL et les aides des conseils régionaux aux étudiants en formation sanitaire et sociale (qui existent dans la grande majorité des régions, sous forme de bourse régionale) sont mobilisables. Notre guide des aides au logement donne la marche à suivre, et la FAQ répond aux questions de cumul.
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