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Fait partie du guide Choisir sa formation en alternance et son CFA : le guide

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Alternance à l'étranger en 2026 : Erasmus+, mise en veille du contrat et démarches

Rédaction SuperAlternantMis à jour le 11 min de lecture

Drapeau de l'Union européenne flottant à l'arrière d'un bateau sur un fleuve
Photo : theglobalpanorama (BY-SA) / flickr

Un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut s'exécuter en partie à l'étranger, pour un an au maximum et sans dépasser la moitié de sa durée totale. Une convention signée par l'alternant, l'employeur, le CFA et la structure d'accueil fixe le régime : mise en veille du contrat ou mise à disposition. Erasmus+ et l'OPCO peuvent financer le séjour.

Un alternant a-t-il le droit de partir à l'étranger ?

Oui. L'article L6222-42 du Code du travail prévoit que le contrat d'apprentissage « peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat ». La règle est la même pour le contrat de professionnalisation, dont la durée peut alors être portée à 24 mois (article L6325-25). La mobilité peut se dérouler dans l'Union européenne ou hors de l'Union, en entreprise, dans un organisme de formation, ou les deux.

Ce cadre a été assoupli par la loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, dite loi « Erasmus de l'apprentissage » ou loi Maillard. Avant cette loi, le contrat devait s'exécuter au moins 6 mois en France ; depuis, seules comptent les deux limites d'un an et de la moitié du contrat (Agence Erasmus+ France). La loi a aussi créé un droit d'option entre deux régimes juridiques, détaillés plus bas.

Exemples de durée maximale :

Durée totale du contrat Durée maximale à l'étranger
12 mois 6 mois
24 mois 12 mois
36 mois 12 mois

Trois accords sont indispensables : celui de l'employeur, qui n'est jamais obligé d'accepter, celui du CFA, qui vérifie la cohérence avec le diplôme, et celui de la structure d'accueil. Pendant la période à l'étranger, la règle des 25 % minimum de formation en CFA ne s'applique pas.

Chaque CFA doit encourager la mobilité nationale et internationale de ses apprentis en nommant un personnel dédié, qui peut comprendre un référent mobilité (article L6231-2, 10°). C'est votre premier interlocuteur.

Mise en veille ou mise à disposition : quelle différence ?

La convention de mobilité doit choisir l'un des deux régimes prévus par l'article L6222-42 :

Mise en veille du contrat Mise à disposition
Statut du contrat français Mis en veille pour la durée de la mobilité Ni rompu ni suspendu
Responsable des conditions de travail La structure d'accueil, seule, selon le droit du pays d'accueil L'employeur français
Rémunération Selon le droit et la structure du pays d'accueil Maintenue par l'employeur français
Protection sociale Sécurité sociale du pays d'accueil (voir plus bas) Protection sociale salariée maintenue par l'employeur
Contenu de la convention Article R6222-66 Article R6222-67

En mise en veille, la structure d'accueil est « seule responsable » de la santé et de la sécurité, de la rémunération, de la durée du travail, du repos et des jours fériés. Votre salaire français s'arrête : il faut donc prévoir d'autres ressources (rémunération locale, bourse, aide de l'OPCO). En mise à disposition, l'employeur conserve sa responsabilité vis-à-vis de l'apprenti, notamment la rémunération et la protection sociale (Service Public).

Le choix se négocie : la mise en veille ne coûte pas de salaire à l'employeur, la mise à disposition sécurise davantage vos revenus. Dans les deux cas, le contrat n'est pas rompu et vous reprenez votre poste au retour.

Drapeau européen suspendu dans le hall d'un bâtiment moderne aux escaliers en colimaçon

Que doit contenir la convention de mobilité ?

La convention est signée par l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur), l'employeur en France, le CFA en France et la ou les structures d'accueil. Elle précise notamment (article R6222-66) :

  • les dates de début et de fin de la mobilité ;
  • l'objet de la formation et les tâches confiées, en lien avec le diplôme visé ;
  • les lieux de travail et, le cas échéant, de formation ;
  • les personnes chargées du suivi en France, au CFA et dans le pays d'accueil ;
  • les équipements utilisés et, hors Union européenne, les engagements de prévention des risques ;
  • le rythme de travail et les congés ;
  • le cas échéant, la prise en charge des frais et les gratifications éventuelles ;
  • le cas échéant, l'évaluation et la validation des compétences acquises à l'étranger ;
  • les règles de santé et de sécurité applicables ;
  • les garanties de responsabilité civile.

Deux assouplissements existent. Pour une mobilité en entreprise, la convention peut être signée sans l'employeur étranger si celui-ci s'engage par écrit à offrir des garanties équivalentes. Pour une mobilité dans un organisme de formation partenaire de votre CFA, la convention peut être conclue entre vous, votre employeur et le CFA.

Faites aussi écrire par le CFA ce que deviennent vos cours et vos évaluations pendant votre absence. Pour un BTS ou un BUT, dont les épreuves tombent au printemps, c'est la première question à régler.

Combien peut-on toucher avec Erasmus+ ?

Erasmus+ finance des mobilités d'apprentis, sous forme de stage ou de formation, quel que soit le niveau de diplôme. Chaque année, la France envoie environ 7 000 alternants en mobilité Erasmus+, dont environ 4 000 apprentis de la voie professionnelle et 3 000 alternants du supérieur ; 12 % partent 3 mois ou plus (Agence Erasmus+ France).

Le fonctionnement surprend souvent :

  • vous ne candidatez pas seul : la subvention est attribuée à la structure d'envoi (CFA accrédité ou membre d'un consortium), qui sélectionne les candidats et fixe les modalités d'aide ;
  • les fonds ne sont en principe pas versés directement au participant : la structure les utilise pour payer hébergement, repas et déplacements, et ne les reverse au participant que dans certains cas ;
  • le programme est un cofinancement : il peut couvrir jusqu'à 80 % du coût total d'un projet de mobilité.

À titre indicatif, l'Agence Erasmus+ France donne l'exemple d'un apprenti parti deux mois en stage, avec une aide mensuelle moyenne comprise entre 1 118 € et 1 513 € (Agence Erasmus+ France). Si vous préparez un diplôme du supérieur (BTS, licence, master), même dans un CFA, votre mobilité relève du volet enseignement supérieur, qui fonctionne par bourse : renseignez-vous auprès du service des relations internationales de votre établissement.

Avant de signer avec un CFA, demandez s'il est accrédité Erasmus+ ou membre d'un consortium, et combien d'apprentis il envoie chaque année. Notre guide pour choisir son CFA détaille les indicateurs à vérifier.

Qui d'autre peut financer la mobilité ?

  • L'OPCO de votre employeur. Il prend en charge, dans des conditions fixées par décret, les cotisations sociales liées à une mobilité hors du territoire national. Il peut aussi financer tout ou partie de la perte de ressources, des coûts, de la rémunération et des frais annexes générés par la mobilité (article L6332-14). Les règles varient selon les OPCO : votre CFA ou votre employeur doit les interroger avant le départ.
  • L'employeur, qui maintient le salaire en mise à disposition et peut, en mise en veille, accepter de prendre en charge certains frais : c'est à inscrire dans la convention.
  • La région et d'autres organismes, dont les dispositifs et montants varient. Ne construisez pas votre budget sur une aide qui n'est pas confirmée par écrit.

Pour la partie de l'année passée en France, estimez votre salaire avec le simulateur de rémunération et notre article sur la rémunération de l'alternant en 2026. Prévoyez aussi une avance de trésorerie : caution du logement, billet et premier loyer arrivent souvent avant la première aide.

Quelle protection sociale pendant la mobilité ?

En mise en veille, vous relevez de la sécurité sociale du pays d'accueil, dans ou hors de l'Union européenne. Exception : si vous n'avez pas le statut de salarié dans ce pays, votre couverture reste régie par le Code de la sécurité sociale français (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail, invalidité). Hors Union européenne, elle passe alors par une adhésion à une assurance volontaire, sous réserve des conventions internationales (article L6222-42).

En mise à disposition, l'employeur français conserve la protection sociale salariée.

Dans tous les cas :

  • dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni, demandez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) depuis votre compte ameli : elle est gratuite et valable 2 ans, mais ne couvre pas le rapatriement ;
  • vérifiez les règles du pays d'accueil sur le site du Cleiss, l'organisme public de référence sur la sécurité sociale internationale ;
  • vérifiez l'assurance responsabilité civile prévue dans la convention et souscrivez si besoin une assurance rapatriement, indispensable hors d'Europe.

Comment convaincre son employeur ?

L'employeur entend d'abord « absence » et « paperasse ». Préparez une note d'une page : objectif, structure d'accueil, dates, régime proposé, qui paie quoi, ce que l'entreprise y gagne. Quatre arguments fonctionnent :

  1. La compétence rapportée. Formulez le séjour comme une mission : « trois semaines chez un fournisseur allemand pour étudier leur contrôle qualité » se défend mieux que « une expérience à l'étranger ». Une filiale, un client ou un fournisseur étranger de l'entreprise est souvent la solution la plus simple.
  2. Le coût. En mise en veille, la rémunération relève de la structure d'accueil. Beaucoup d'employeurs l'ignorent.
  3. Le calendrier. Proposez une période creuse, ou des semaines qui correspondent déjà à du temps de CFA. Arrivez avec deux options de dates.
  4. La continuité. Expliquez qui reprend vos dossiers et laissez une note de passation.

Obtenez l'accord par écrit : un oui oral en octobre devient vite un « je ne me souviens pas » en février. Pour préparer l'échange, inspirez-vous de nos conseils pour réussir son entretien d'alternance.

Quel calendrier prévoir avant le départ ?

Une mobilité se prépare sur environ six mois :

Échéance Étape
6 mois avant Contact avec le référent mobilité du CFA ; vérifier l'accréditation Erasmus+ ou le consortium ; choisir pays et type d'accueil
5 mois avant Entretien dédié avec l'employeur, note écrite, choix du régime et des dates
4 mois avant Recherche de la structure d'accueil (réseau du CFA, partenaires de l'entreprise)
3 mois avant Montage financier ; vérification du passeport et, hors Europe, du visa
2 mois avant Signature de la convention par toutes les parties ; assurances ; demande de la CEAM
1 mois avant Logement, transport, préparation linguistique

Hors d'Europe, le délai d'obtention d'un visa peut être la contrainte la plus forte : commencez par là.

Et si l'employeur refuse ?

Il en a le droit. Trois solutions de repli existent :

  • une mobilité dans un organisme de formation, organisée par le CFA avec un établissement partenaire, qui pèse moins sur le temps passé en entreprise ;
  • une mobilité entre deux contrats, par exemple entre un BTS et une licence, sous forme de stage : voyez notre article sur le stage à l'étranger ;
  • un report à la dernière année, quand vous avez fait vos preuves dans l'entreprise.

Gardez la porte ouverte : « Je comprends pour cette année. Pouvons-nous en reparler en janvier ? »

Comment valoriser la mobilité au retour ?

Demandez l'Europass Mobilité, un document officiel et gratuit de l'Union européenne qui décrit les compétences acquises pendant une mobilité en Europe, reconnu dans 35 pays. Vous ne pouvez pas le demander vous-même : c'est l'organisme d'envoi, le plus souvent le CFA, qui le demande à l'Agence Erasmus+ France, centre national de délivrance, que la mobilité soit financée par Erasmus+ ou non (Agence Erasmus+ France). Posez la question au CFA avant le départ.

Rapportez aussi une attestation de la structure d'accueil listant vos missions réelles, et faites valider les compétences acquises selon les modalités prévues dans la convention. En entretien d'embauche, une mobilité documentée se raconte : un problème, ce que vous avez observé, ce que vous avez rapporté. Consultez ensuite les offres d'alternance ouvertes aux profils internationaux.

Sources

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