
Contrôles des CFA en 2026-2027 : ce que prévoit la circulaire DGEFP du 17 février 2026
La circulaire du 17 février 2026 consacre au moins 75 % des contrôles au CPF et à l'apprentissage. Ce que les DREETS vérifient et ce que vous pouvez faire.
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Rédaction SuperAlternantMis à jour le 9 min de lecture

Réussir l'intégration d'un alternant, c'est d'abord respecter quelques obligations : un maître d'apprentissage qui remplit les conditions légales, un contrat transmis à l'OPCO sous 5 jours ouvrables, une visite médicale dans les 2 mois. C'est ensuite organiser une montée en compétences progressive, en lien avec le CFA, dès les 45 premiers jours, pendant lesquels le contrat peut être rompu librement.
Pour un contrat d'apprentissage, les règles sont fixées par le Code du travail et résumées par Service Public :
| Obligation | Ce que prévoit la règle |
|---|---|
| Maître d'apprentissage | Salarié de l'entreprise (ou l'employeur lui-même), volontaire, majeur, offrant des garanties de moralité (article L6223-8-1) |
| Compétence du maître d'apprentissage | Diplôme ou titre du même domaine et 1 an de pratique en rapport avec la qualification préparée, ou 2 ans de pratique sans diplôme |
| Nombre d'apprentis suivis | 2 apprentis au maximum, plus 1 redoublant, par maître d'apprentissage |
| Transmission du contrat | À l'OPCO, avec la convention de formation, au plus tard 5 jours ouvrables après le début du contrat ; l'OPCO statue sur la prise en charge en 20 jours |
| Visite d'information et de prévention | Dans les 2 mois suivant l'embauche ; avant l'embauche si l'apprenti est mineur ou travaille de nuit |
| Travaux réglementés | Examen médical d'aptitude par le médecin du travail avant l'affectation au poste |
Une formalité a disparu : la déclaration par laquelle l'employeur attestait pouvoir organiser l'apprentissage (ancien article L6223-1) a été supprimée par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Les obligations de fond restent les mêmes.
Côté budget, l'aide de l'État dépend de la taille de l'entreprise et du niveau du diplôme, et l'employeur verse une participation de 750 € pour un diplôme de niveau bac+3 et plus (Entreprendre Service Public). Le détail est dans notre article sur les aides à l'embauche d'un apprenti en 2026. Le rôle du tuteur est développé dans notre article sur le maître d'apprentissage.
Un accueil improvisé envoie un message clair à l'alternant : personne ne l'attendait. Une semaine avant son arrivée, vérifiez trois choses.
Le poste de travail. Bureau, ordinateur, téléphone si nécessaire, badge, comptes informatiques, accès aux outils de l'équipe et aux dossiers partagés. Un alternant qui passe sa première matinée à attendre un identifiant démarre mal.
La documentation. Organigramme, livret d'accueil, règlement intérieur, consignes de sécurité, glossaire des sigles internes, calendrier d'alternance du CFA.
La communication. Envoyez un courriel de bienvenue avec l'heure d'arrivée, le lieu, le nom de la personne qui l'accueille et le programme du premier jour. Prévenez l'équipe de son arrivée et de son rythme d'alternance.
Le maître d'apprentissage doit aussi être prêt : temps dégagé dans son agenda, connaissance du référentiel du diplôme, coordonnées du formateur référent au CFA.
L'objectif de la première semaine n'est pas la productivité, mais la compréhension de l'environnement. Un programme type :
| Jour | Objectif | Actions |
|---|---|---|
| Jour 1 | Accueil | Visite des locaux, présentation de l'équipe, installation du poste, règles de sécurité et de fonctionnement |
| Jour 2 | Comprendre le métier | Présentation des projets en cours, lecture de la documentation, explication des codes non écrits (horaires réels, canaux de communication) |
| Jour 3 | Observation | L'alternant suit son maître d'apprentissage ou un collègue sur des tâches réelles |
| Jour 4 | Première mission | Une tâche simple, concrète, réalisable en un à deux jours, avec un résultat visible |
| Jour 5 | Premier bilan | Point avec le maître d'apprentissage : ce qui a été compris, les questions, les objectifs de la semaine suivante |
Choisissez une première mission liée au diplôme, pas une tâche purement administrative : mise à jour d'un tableau de suivi, note de synthèse, analyse d'un concurrent, préparation d'un chantier simple selon le métier.
Parce que pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, l'apprenti comme l'employeur peuvent rompre le contrat sans motif (article L6222-18). Les jours passés au CFA ne comptent pas dans ce délai. Après, la rupture devient beaucoup plus encadrée : accord écrit des deux parties, licenciement pour un motif limité (faute grave, force majeure, inaptitude), ou démission de l'apprenti après saisine du médiateur.
Pour un manager, c'est donc la période où l'on vérifie que la collaboration fonctionne. Prévoyez un point formel vers la fin de cette période, avec l'alternant et, si possible, le formateur du CFA : ce qui se passe bien, ce qui doit changer, les objectifs des mois suivants. Notre article sur la période d'essai en alternance détaille le décompte des 45 jours.
Le maître d'apprentissage est directement responsable de la formation de l'apprenti dans l'entreprise. Il l'accompagne en vue de l'obtention du diplôme et assure la liaison avec le CFA. L'employeur doit veiller à ce qu'il bénéficie des formations nécessaires à sa mission (Service Public). Si plusieurs salariés encadrent l'apprenti, l'entreprise peut constituer une équipe tutorale avec un maître d'apprentissage référent, chargé de la coordination avec le CFA.
De son côté, le CFA doit assurer la cohérence entre la formation qu'il dispense et celle de l'entreprise, en organisant la coopération entre formateurs et maîtres d'apprentissage (article L6231-2). Demandez-lui le référentiel du diplôme, le calendrier des évaluations et les attendus des périodes en entreprise.
L'OPCO peut prendre en charge, dans des plafonds fixés par décret, les dépenses de formation du maître d'apprentissage et une partie des coûts liés à l'exercice de cette fonction (article L6332-14). Renseignez-vous auprès de votre OPCO avant l'arrivée de l'alternant.
Le rôle du tuteur a évolué vers celui de mentor. Deux habitudes changent tout :
Côté alternant, notre article ce que votre maître d'apprentissage vous doit présente l'autre versant de la relation.
Une progression par paliers évite deux écueils : l'alternant sous-employé qui se désengage, et l'alternant laissé seul trop tôt.
| Période | Niveau d'autonomie | Exemples de missions |
|---|---|---|
| Mois 1 et 2 | Observation et exécution encadrée, contrôle systématique | Saisie, comptes rendus, recherches documentaires, tâches simples du métier |
| Mois 3 à 6 | Autonomie assistée, validation des étapes clés | Gestion d'un petit projet, traitement de dossiers courants |
| Après 6 mois | Contribution autonome, contrôle sur le résultat | Propositions d'amélioration, suivi d'un portefeuille, projet en propre |
Alignez ces missions sur le référentiel du diplôme. Le CFA attend que les périodes en entreprise nourrissent la formation ; l'entreprise attend de l'efficacité. Un tableau partagé suffit souvent à concilier les deux :
| Sujet | Attente de l'entreprise | Attente du CFA | Solution |
|---|---|---|---|
| Missions | Efficacité, autonomie | Application des cours | Fiche de poste évolutive, revue tous les trimestres |
| Temps | Présence au poste | Respect du calendrier de formation | Calendrier d'alternance partagé avec l'équipe |
| Évaluation | Résultats concrets | Compétences du référentiel | Point de suivi mensuel commun |
L'apprenti est un salarié comme les autres. Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise, y compris les avantages prévus par la convention collective, les accords d'entreprise et les usages (Service Public). Quelques règles à connaître :
Anticipez les périodes d'examen dans le plan de charge de l'équipe. Pour aller plus loin : nos articles sur les heures supplémentaires en alternance, les congés payés de l'alternant et le télétravail en alternance.
Le « stagiaire éternel ». Confier uniquement le classement, les photocopies ou le café désengage l'alternant et l'éloigne de son diplôme. L'alternant doit voir le lien entre ses tâches et l'activité de l'entreprise.
L'hyper-autonomie. « Je te laisse gérer, tu me diras » ne fonctionne pas avec un profil junior. Donnez des échéances claires, un format de livrable et des points de contrôle.
L'absence de retour. Sans retour, un alternant imagine qu'il travaille mal, ou s'installe dans de mauvaises méthodes. Le point hebdomadaire règle l'essentiel.
L'absence de cadre. Horaires, télétravail, tenue, outils de communication : écrivez les règles dès le premier jour plutôt que de les découvrir au premier écart.
Le silence face au conflit. Un désaccord qui s'installe se règle mieux tôt, avec le CFA si besoin. Notre guide sur la gestion des conflits en alternance propose une méthode.
Deux outils simples, à mettre en place dès le premier mois :
Une checklist avant l'arrivée de votre prochain alternant :
Une intégration réussie prépare aussi la suite : un alternant formé à vos méthodes est un candidat naturel à l'embauche. Notre article se faire embaucher à la fin de son alternance décrit le calendrier côté alternant, et le guide réussir son alternance rassemble nos conseils.
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