Convention de stage : qui signe et quoi vérifier avant

La convention de stage se signe à trois : votre établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vous. S'y ajoutent l'enseignant référent et le tuteur en entreprise. Sans ce document signé, le stage n'existe pas légalement. Rien ne peut commencer avant.

C'est le point que les étudiants découvrent trop tard. On trouve une entreprise, on s'entend sur les dates, on se réjouit, et l'administratif bloque tout pendant trois semaines. Voici comment le traiter en amont plutôt qu'en urgence.

Qui signe exactement la convention de stage ?

Trois parties s'engagent, et chacune a un signataire identifié.

Votre établissement d'enseignement. Il édite la convention, il en est l'émetteur. La signature est en général celle du chef d'établissement ou d'un responsable de la scolarité. À ses côtés apparaît votre enseignant référent, celui qui suit votre stage côté école.

L'organisme d'accueil. L'entreprise, l'association ou l'administration qui vous reçoit. Signe un représentant habilité à engager la structure, pas n'importe quel salarié. À ses côtés figure votre tuteur de stage, celui qui vous encadrera au quotidien.

Vous. Et, si vous êtes mineur, votre représentant légal.

Retenez la logique : la convention n'est pas un contrat entre vous et l'entreprise. C'est un accord à trois où l'école garantit la finalité pédagogique de la période. C'est précisément pour cela que sans école, il n'y a pas de convention possible.

Dans quel ordre les signatures doivent-elles arriver ?

L'ordre exact dépend de la procédure interne de votre établissement, et c'est elle qui fait foi. Demandez-la à votre service des stages avant de lancer quoi que ce soit.

En pratique, la chaîne la plus courante ressemble à ceci : vous renseignez le formulaire en ligne ou le modèle papier de l'école, l'entreprise complète sa partie et signe, vous signez, puis l'établissement signe en dernier et vous renvoie l'exemplaire complet. L'école signe à la fin parce qu'elle valide le contenu de la mission, pas seulement votre présence.

Deux conséquences concrètes. D'abord, ne commencez jamais votre stage avant d'avoir la convention entièrement signée en main. Une journée travaillée hors convention n'est couverte par rien, ni en matière d'accident du travail ni en cas de litige. Ensuite, prévoyez du délai : chaque signature suppose une personne disponible, et une seule absence suffit à décaler votre date de début. Lancez la procédure dès l'accord verbal de l'entreprise.

Que doit contenir la convention ?

Votre établissement travaille à partir d'un modèle type, et la liste précise des mentions obligatoires figure dans ce modèle. Ne la reconstituez pas vous-même : demandez le document de référence à votre scolarité.

En revanche, vous devez savoir quelles rubriques vous engagent réellement. Ce sont celles-ci :

• l'identité des trois parties, avec le nom de l'enseignant référent et celui du tuteur en entreprise ;
• les dates de début et de fin, ainsi que la durée hebdomadaire de présence ;
• les missions confiées et leur lien explicite avec votre formation ;
• le montant de la gratification et sa périodicité de versement ;
• les avantages appliqués : titres-restaurant, remboursement des transports, accès aux locaux ;
• le régime de protection sociale, en particulier la couverture en cas d'accident du travail.

Un point mérite d'être souligné. La convention est le seul document que vous pourrez opposer en cas de désaccord sur le contenu de votre stage. Si votre mission dérive au bout de six semaines, c'est ce texte que vous ressortirez. Une rubrique « missions » rédigée en deux lignes vagues ne vous protège de rien.

Que vérifier avant de signer ?

Relisez la convention avec cette liste sous les yeux, avant d'apposer votre signature et non après.

• Les dates. Vérifiez le jour de début, le jour de fin et la durée hebdomadaire. Vérifiez aussi la compatibilité avec le calendrier de votre école : périodes de cours, examens, soutenance.
• La durée totale. Un stage ne peut pas dépasser six mois dans le même organisme d'accueil, par année d'enseignement. Recalculez si les dates vous semblent limites.
• Le seuil des deux mois. La gratification devient obligatoire au-delà de deux mois, soit plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, dans le même organisme. Une fin de stage placée juste sous ce seuil n'est jamais un hasard de calendrier.
• Le montant de la gratification et sa périodicité. Vérifiez le taux horaire retenu et la date de versement mensuel. Chiffrez votre cas avant de signer avec le simulateur de rémunération, qui calcule la gratification en brut et en net à partir de vos heures hebdomadaires et de la durée du stage.
• Les missions. Elles doivent être décrites assez précisément pour être vérifiables, et rattachées à votre formation. Si le texte pourrait s'appliquer à n'importe quel stagiaire de n'importe quelle filière, faites-le préciser.
• La finalité pédagogique. Un stage ne peut pas occuper un poste permanent de l'entreprise ni remplacer un salarié absent. Si la description reprend mot pour mot une fiche de poste, posez la question avant, pas pendant.
• Les avantages. Titres-restaurant, transports, matériel : ce qui n'est pas écrit ne sera pas dû.
• La protection sociale. Assurez-vous que la couverture accident du travail est mentionnée, et signalez à votre école tout déplacement ou toute mission à l'étranger prévus.
• Le nom du tuteur. Une case laissée vide est un mauvais signal sur l'encadrement qui vous attend.
• Le nombre d'exemplaires. Repartez avec le vôtre, signé par tout le monde, et gardez-en une copie numérique.

En cas de doute sur une clause, n'arbitrez pas seul. Le service des stages de votre établissement lit ces documents toute l'année, et c'est son rôle de trancher.

Que faire si vous n'avez pas d'école pour délivrer la convention ?

C'est le cas le plus fréquent, et le plus mal traité. La réponse est nette : vous devez être inscrit dans un cursus pour signer une convention. Un stage dit « hors cursus », proposé à quelqu'un qui n'est plus étudiant, n'a aucune existence légale. Aucun tiers ne peut vous délivrer valablement une convention si vous n'êtes inscrit nulle part.

Trois réflexes, dans cet ordre.

Vérifiez d'abord votre statut réel. Beaucoup d'étudiants se croient sortis du cursus alors que leur inscription couvre encore la période visée. Appelez la scolarité et demandez jusqu'à quelle date votre établissement peut conventionner. La réponse dépend de chaque école et vous surprendra parfois dans le bon sens.

Écartez ensuite les fausses solutions. Les conventions proposées par des tiers sans inscription réelle à une formation vous exposent, ainsi que l'entreprise qui vous accueille. Si un interlocuteur vous propose de régler le problème contre paiement et sans formation derrière, considérez que le problème n'est pas réglé.

Puis changez de porte d'entrée. Ce n'est pas un lot de consolation, c'est souvent mieux. L'alternance vous donne un vrai statut de salarié et un salaire indexé sur le SMIC. Le contrat à durée déterminée vous fait entrer directement dans l'entreprise. Le service civique existe pour les missions d'intérêt général. Notre comparatif alternance ou stage reprend ces statuts critère par critère.

Et si vous êtes bien inscrit, reste la question de trouver l'entreprise : notre guide du stage de fin d'études détaille la méthode, et le guide du stage rassemble gratification, durée et déroulé de la mission.

Et si le stage change en cours de route ?

Toute modification de ce qui est écrit passe par un avenant, signé par les mêmes trois parties. Prolongation, changement de dates, évolution de la mission, modification du temps de présence : rien ne se règle par un accord oral avec votre tuteur.

L'avenant a un effet financier direct sur les prolongations. Dès que le seuil des deux mois est franchi, la gratification porte sur la totalité du stage, et pas seulement sur les jours situés au-delà. Quelques semaines supplémentaires peuvent donc faire basculer un stage non gratifié en stage gratifié. C'est le bon moment pour en parler, et il n'y en aura pas d'autre.

Un dernier réflexe : conservez votre convention et vos avenants après la fin du stage. Ils servent de preuve de la période effectuée, pour votre diplôme comme pour votre futur employeur.