AlternanceApprentissage
Rupture du contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur : ce que l'avis de la Cour de cassation du 15 avril 2026 change pour vous
Votre employeur ne vous forme pas, vous confie des tâches sans rapport avec votre diplôme, ne vous paye pas, ou ne respecte pas le maître d'apprentissage ? L'avis n° 26-70.002 de la Cour de cassation du 15 avril 2026 autorise désormais l'apprenti à rompre immédiatement son contrat en cas de manquements graves, sans passer par le médiateur ni respecter un préavis. Conditions, marche à suivre, indemnités et 7 réflexes pour sécuriser votre sortie.
21 juillet 2026 · 15 min de lectureLire l'article →
