Apprenti(e) Assistant juridique à la Division des recettes non fiscales relevant du pôle Recouvrement sur titres Produits Divers (RTPD)

Service d’accueil : 

Par délégation du comptable principal de la DRFiP75, la Division des Recettes non fiscales (DRNF) est chargée du recouvrement des produits divers (indus de rémunération, expulsions locatives, taxes d’aménagement, amendes admistratives urbanisme, législation du travail, …).

Travail effectué dans une structure d’une vingtaine de personnes en charge du recouvrement des recettes non fiscales de l’État dont une inspectrice des finances publiques en charge du suivi des contentieux du recouvrement.

Poste proposé : 

Suivi (analyse, rédaction, réplique, …) des dossiers contentieux de la DRNF devant les Tribunaux administratifs, les CAA et les Tribunaux judiciaires. 

Représentation des RNF devant les juges en présentiel si besoin. 

Création de matrices et d’une bibliothèque de données.