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Service de l'enregistrement :
Analyse d’actes juridiques notariés, sous seing privé ou décisions de justice ; des déclarations déposées (dont successions, cession de droits sociaux)
Calcul et perception éventuelle des droits correspondants.
Saisie informatisée des données.
Gestion des déclarations de succession.
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BTP CFA LOIRE MICHEL CLUZEL

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