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REDACTEUR JURIDIQUE AU BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

SGAMI Ile-de-France / Préfecture de Police · Paris 4e Arrondissement (75004)

Apprenticeship offer12 moisLicence, BUT, Licence Pro (Bac+3)
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Expires on November 14, 2026

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Job description

 Le bureau de la réglementation et de la gestion de l’espace public (BRGEP) recherche un apprenti pour appuyer la section Réglementation du Pôle réglementation et affaires juridiques sur les différents dossiers traités et notamment l’instruction et la rédaction d’arrêtés juridiques dans le domaine de la circulation et du stationnement.
 

  • Missions :
    Au sein du pôle réglementation et affaires juridiques, en tant qu’apprenti dans la section Réglementation, dans une équipe de cinq personnes, et sous l’autorité du chef de section Réglementation, ou du chef de pôle, vous êtes chargé :
    1) de l’instruction et de la rédaction des arrêtés temporaires de travaux demandées par la Ville de Paris sur les voies de compétence préfectorales :
    - étude des demandes d’arrêtés temporaires de travaux transmises par la section territoriale de voirie de la mairie de Paris (vérification de la compétence, cohérence des documents…)
    - rédaction d’un arrêté dans le logiciel Gacs-Eudonet (logiciel de gestion partagée des arrêtés avec la Ville de Paris)
  • - envoi au portail des publications de la Ville de Paris
  • - transmission aux différents interlocuteurs concernés (services de police et de la ville de Paris..)
    2) de la rédaction et mise en parapheur de courriers simples.
    3) de réaliser la veille juridique : recherche sur les thématiques circulation/stationnement et analyse juridique en fonction des besoins.

Activités principales : Instruction de dossiers, rédaction d’actes juridiques, échanges avec les services partenaires

ROME codes

  • M1612

The company

Employer
SGAMI Ile-de-France / Préfecture de Police

Location

75004 Paris 4e Arrondissement

Address
75004 Paris 4e Arrondissement
Department
75
GPS coordinates
48.854042, 2.356841

Additional information

Contract
Apprentissage
Duration
12 mois
Start date
September 14, 2026
Target level
Licence, BUT, Licence Pro (Bac+3)
Positions to fill
1
Applications received
11
Posted on
April 02, 2026
Expires on
November 14, 2026

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