chargé-e de rédaction juridique

Nous proposons une opportunité d’apprentissage en alternance au sein de l’UD. Cette formation en alternance vous permettra de mettre en œuvre et de développer vos compétences dans le domaine du droit de l’urbanisme et de son contentieux, tout en acquérant une expérience professionnelle significative.

Vous serez progressivement associé-e aux activités de l’équipe des deux chargées de mission juridique expérimentées. Vous pourrez assister aux audiences au TA de Melun voire au TJ de Créteil.

Au cours de cette formation en alternance, vous acquerrez des compétences et des connaissances dans les domaines suivants :

- Droit de l’urbanisme : vous développerez une compréhension approfondie du droit de l’urbanisme, spécifiques aux autorisations, notamment les lois et réglementations relatives à l’aménagement du territoire, la construction et l’environnement mais aussi de l’action publique de l’État et des collectivités dans ces domaines.

- Contentieux administratif : vous pratiquerez le contentieux de l’urbanisme devant le TA, en défendant principalement les autorisations d’urbanisme délivrées par l’État et les actes pris en son nom dans le cadre de la police de l’urbanisme.

- Analyse et rédaction de documents juridiques : vous développerez vos compétences en analyse de documents juridiques, en rédaction de notes internes et de mémoires pour les tribunaux.

- Travail en équipe : vous travaillerez en étroite collaboration avec les deux juristes et la direction du service ce qui vous permettra de développer vos compétences en travail en équipe et en communication.

En tant qu’apprenti en droit de l’urbanisme et en contentieux, vous travaillez sous la supervision d’une juriste expérimentée et participez à diverses activités, ainsi vous :

• Suivez les différentes phases des procédures administratives et d’instruction des dossiers contentieux

• Rédigez des mémoires en défense

• Expliquez la législation et la réglementation

• Participez à l’élaboration des documents et supports de communication

• Appliquez la réglementation

• Participez à la veille normative et juridique

Pour les services de l’unité département, dans le champ de compétence du SUCD, vous : 

• Produisez des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques 

• Conseillez en matière d’interprétation de textes

• Alertez les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes

• Contrôlez et sécurisez les procédures dans le cadre d’une démarche qualité

• Contribuez à la défense des intérêts de l’État

• Le cas échéant, gérez les procédures contentieuses

• Menez une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale au profit des acteurs concernés et la diffusez.