EMPLOYE COMMERCIAL (TP)
CARTE BLANCHE COMMUNICATION
Metz
- Formation
- 3 (CAP...)
- TH DE NIV 5 MINISTERE DU TRAVAIL - AFPA
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Secrétariat Général Commun 57
Metz (57000)
ROME-codes
Vous rejoignez une équipe dont les attributions concernent le domaine contentieux et le contrôle de légalité des actes d'urbanisme.
Votre activité principale est la mise en œuvre pratique de votre formation en droit de l’urbanisme et plus généralement dans le domaine juridique. Vos missions consisteront à :
- l’analyse de documents d’urbanisme et diverses autorisations de construire,
- la propositions éventuelles de suites : lettre d’observation, recours gracieux, ..
Le bureau est également en charge de répondre à des sollicitations diverses dans son champ de compétences. A ce titre, vous apporterez, si besoin, un appui juridique dans l’analyse de ces demandes et proposerez des projets de réponse.
Le bureau a la gestion des contentieux divers issus de l'activité de la préfecture et des directions départementales interministérielles de l’État dans le département (hors contentieux étrangers). A ce titre, des contentieux pourront vous être confiés et vous pourrez proposer des projets de mémoire afin de vous former à leur rédaction.
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ISEAH FORMATION
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INSTITUT DE MANAGEMENT COMMERCIAL
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