Contrat d'apprentissage-Service de la Publicité Foncière (SPF) de Bonneville

Le service de publicité foncière, situé à Bonneville, 45 rue Pierre de Coubertin et doté d’une antenne à Thonon les Bains, est composé d'une trentaine d'agents dont trois encadrants.

Le travail au sein du Service de la publicité foncière consiste dans :

• la création des dossiers transmis par les usagers (notaires, avocats...) et la comptabilisation des moyens de paiement,

• le dépouillement des actes, la taxation et l’enregistrement des pièces et la mise en réserve des immeubles,

• la tenue du fichier immobilier et la délivrance des renseignements relatifs aux immeubles, 

• la perception et la liquidation de la taxe de publicité foncière.

Vous serez intégré-e au sein d’une équipe et accompagné-e par un tuteur/une tutrice. 
Vous serez chargé-e :

• - de la tenue du fichier immobilier en consignant dans un registre des dépôts et obligatoirement dans l’ordre de leur réception les actes déposés par les usagers,
• - du contrôle des actes déposés,
• - de la publication des actes au fichier immobilier,
• - de la perception des droits dus à l’occasion du dépôt pour publication au fichier immobilier des actes de mutation de propriété ou constitutifs de droits réels immobiliers,
• - de travaux liés à l’activité du service : ouverture/mise sous pli de courrier, classement...