Apprenti(e) - Chargé(e) de mission droit public

Sous l’autorité du/de la responsable du pôle transverse et juridique et son adjoint(e), le/la chargé(e) de mission spécialité droit public a pour missions : 

1) Recherches juridiques et rédaction de notes d’information sur des thématiques en lien avec les activités du service afin d’enrichir sa base documentaire ;

2) Recherches juridiques et rédaction de notes opérationnelles répondant aux besoins résultant des activités du service ;

3) Participation aux travaux d’élaboration de conventions, de contrat type en soutien aux services déconcentrés ; aide à l’expertise contentieuse sur des projets signalés ;

4) Suivi de l’activité du droit public immobilier ;

5) Participation à toute mission lui étant attribuée en fonction des commandes du bureau

Cet apprentissage s'adresse aux étudiants en Master droit public/ droit des collectivités territoriales / droit public des affaires, avec un intérêt particulier pour les thématiques immobilières.

Il est attendu une bonne connaissance du droit administratif général, du droit administratif des biens et du droit de la commande publique ainsi qu’une curiosité pour toute thématique relative au droit immobilier.