Publicité foncière et enregistrement des actes

Le SPFE assure la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties. Il garantit ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
La mission d’enregistrement est une formalité fiscale (de laquelle peut découler la perception d’un impôt) et qui a également un effet civil ; celui de donner date certaine aux actes sous seings privés. Le SPFE est l’interlocuteur des notaires, des particuliers ou des entreprises pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations…).

Vous réaliserez les tâches de gestion de l’enregistrement en respectant des procédures encadrées.

Au quotidien :

- Vous effectuerez le traitement comptable des actes déposés de dossiers d’assurance vie, déclarations de successions, donations, cessions de parts sociales, cessions de biens meubles, reconnaissances de dettes, contrats de prêt,

- Vous assurerez le traitement des demandes des généalogistes,

- Vous serez en relation avec les usagers particuliers, les notaires, les avocats, et les autres professionnels du droit et du chiffre.