Stagiaire de la formation professionnelle : votre statut en CFA sans contrat d'alternance

Si vous suivez les cours en CFA sans avoir signé de contrat d'apprentissage, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle (article L6222-12-1 du Code du travail). Ce statut dure trois mois au maximum. Vous n'êtes pas payé, mais vous restez affilié à la sécurité sociale et le CFA doit vous aider à trouver un employeur.

Cette page détaille le statut lui-même. Pour le calcul de la date limite et la méthode pour signer à temps, voir notre guide alternance sans entreprise : le délai de 3 mois et la date limite pour signer.

Qu'est-ce que le statut de stagiaire de la formation professionnelle ?

C'est le statut d'une personne qui suit une formation sans être liée à un employeur par un contrat de travail. En apprentissage, il s'applique dans deux cas :

Situation	Durée maximale	Texte
Vous commencez la formation sans avoir encore d'employeur	3 mois à partir du début du cycle	L6222-12-1
Votre contrat d'apprentissage a été rompu et vous cherchez un nouvel employeur	6 mois	L6222-18-2

Dans les deux cas, vous n'êtes ni apprenti, ni salarié. Vous le deviendrez au début d'exécution de votre contrat d'apprentissage.

Êtes-vous payé et couvert pendant cette période ?

Question	Réponse	Texte
Recevez-vous un salaire ?	Non. Sans employeur, il n'y a pas de salaire d'apprenti.	L6222-12-1
Êtes-vous couvert par la sécurité sociale ?	Oui. Vous restez affilié à votre régime actuel, ou au régime général si vous n'en aviez pas.	L6342-1
Qui paie les cotisations ?	Pour un stagiaire non rémunéré, elles sont prises en charge par le financeur de la formation (État, Opco ou région).	L6342-3
Êtes-vous couvert en cas d'accident ?	Oui. Pendant les 3 mois sans employeur, la protection sociale et le risque accident du travail sont assurés par l'État. Le CFA remplit le Cerfa P2S et l'envoie à la CPAM avec la déclaration en cas d'accident.	Fiche du ministère du Travail
Qui finance la formation ?	Les coûts de cette période peuvent être pris en charge par l'Opco.	L6222-12-1
Le CFA doit-il vous aider ?	Oui, il doit vous accompagner dans votre recherche d'employeur.	L6231-2

Pour les aides au logement, c'est votre situation (ressources, logement) qui compte auprès de la CAF. La démarche est expliquée dans notre article APL en alternance.

Le CFA peut-il vous faire payer la formation ?

L'article L6211-1 pose un principe clair : la formation en apprentissage est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal. Si un établissement vous réclame des « frais de scolarité en attente de contrat », demandez-lui par écrit sur quel texte il s'appuie.

Méfiez-vous aussi des organismes qui proposent de vous trouver une entreprise contre paiement. Accompagner les candidats dans leur recherche d'employeur fait partie des missions légales du CFA (article L6231-2).

En cas de désaccord persistant, vous pouvez signaler la situation au service de contrôle de la formation professionnelle de la DREETS de votre région.

Combien de temps pouvez-vous rester sous ce statut ?

Trois mois au plus à compter du début du cycle de formation si vous n'avez jamais eu de contrat. Si votre cycle a commencé début septembre 2026, l'échéance tombe donc vers début décembre 2026.

Six mois si vous sortez d'une rupture de contrat d'apprentissage. Pour la procédure de rupture elle-même, voir notre article démissionner en alternance.

Demandez à votre CFA de vous confirmer par écrit la date de fin de votre statut. C'est elle qui fixe votre calendrier.

Que devient votre inscription à la fin des trois mois ?

Le statut de stagiaire ne peut pas être prolongé au-delà de la durée prévue par la loi. Quatre issues sont possibles :

1. Vous signez un contrat d'apprentissage avant l'échéance. Sa durée est réduite des mois déjà passés en formation (article L6222-12-1).
2. Vous signez un contrat de professionnalisation, si votre formation y est ouverte.
3. Vous poursuivez sous statut d'étudiant ou d'élève, si l'établissement propose la même formation hors apprentissage. Des frais peuvent alors s'appliquer.
4. Vous reportez ou changez de projet : session qui démarre plus tard, réorientation. Voir se réorienter en cours d'année.

Le détail de chaque option et la méthode pour signer à temps sont dans notre guide sur le délai de 3 mois.

Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation : quelles différences ?

Si votre formation est ouverte aux deux, le contrat de professionnalisation élargit le nombre d'employeurs possibles.

	Contrat d'apprentissage	Contrat de professionnalisation
Public	16 à 29 ans révolus, sans limite d'âge notamment pour les personnes handicapées (L6222-1, L6222-2)	16 à 25 ans révolus, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH (L6325-1)
Salaire minimum avant 21 ans	27 % à 67 % du SMIC selon l'âge et l'année (D6222-26)	55 % du SMIC (65 % avec un bac pro ou un diplôme de même niveau)
Salaire minimum de 21 à 25 ans	53 % à 78 % du SMIC selon l'année	70 % du SMIC (80 % avec un bac pro ou un diplôme de même niveau)
Formation	En CFA, au moins 25 % de la durée du contrat	En organisme de formation, parfois le même établissement

Estimez votre salaire dans les deux cas avec le simulateur de rémunération.

Que faire dès cette semaine ?

1. Obtenez par écrit la date de début de votre cycle et la date de fin de votre statut de stagiaire.
2. Demandez au CFA la liste de ses entreprises partenaires et le contact de la personne chargée des relations entreprises.
3. Demandez si votre formation est ouverte au contrat de professionnalisation.
4. Intensifiez les candidatures spontanées : voir notre méthode de candidature spontanée en alternance.
5. Tenez un tableau de suivi de vos candidatures et relances, pour ne relancer personne deux fois.
6. Ne vous arrêtez pas sur une promesse orale. Tant que le contrat n'est pas signé, continuez à chercher.

Pour connaître l'ensemble de vos droits une fois le contrat signé, consultez notre guide droits de l'alternant.

Sources

• Code du travail numérique, article L6222-12-1, article L6222-18-2, article L6342-1, article L6342-3, article L6231-2, article L6211-1, article L6222-1, article L6222-2, article L6325-1, consultés le 5 octobre 2026.
• Ministère du Travail, fiche « Le contrat d'apprentissage » (mise à jour du 2 juillet 2026), consultée le 5 octobre 2026.
• Service-public.gouv.fr, Contrat d'apprentissage, consulté le 5 octobre 2026.
• Service-public.gouv.fr, Contrat de professionnalisation, consulté le 5 octobre 2026.