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Alternant(e) Juriste Conformité Conseil et Contentieux H/F

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Toulouse (31000)

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Expires on August 22, 2026

The role

Contract
Apprentissage
Duration
12 mois
Start date
July 23, 2026
Positions to fill
1
Applications received
2
Posted on
July 23, 2026
Expires on
August 22, 2026

ROME codes

  • M1612

Job description

Rattaché(e) directement à l'équipe du Pôle Conformité, vous participerez activement au renforcement de notre dispositif de conformité dans un contexte stimulant marqué par une forte évolution réglementaire et par la transformation numérique (déploiement de l'IA).

Vos activités s'articuleront autour de 3 grands axes :

Protection des données personnelles (RGPD)

- Politique archivage & conservation : Participer à la mise en oeuvre de la politique de conservation et d'archivage en lien avec les directions métiers.
- Registre & Plans d'actions : Mettre à jour le registre des traitements et assurer le suivi des actions associées.
- Gestion des risques : Participer à la réalisation d'analyses d'impact (AIPD) et d'analyses de risques.
- Droits des personnes & Audits : Contribuer au traitement des demandes d'exercice des droits et participer au cadrage et à la réalisation d'audits internes.
- Accompagnement & Veille : Secourir et conseiller les directions opérationnelles dans la sécurisation de leurs traitements et assurer une veille réglementaire continue.

Anti-corruption & Ethique des affaires (Loi Sapin II)

- Cartographie des risques : Participer à l'actualisation de la cartographie des risques de corruption et à la définition des mesures de remédiation.
- Contrôle de second niveau : Contribuer à la réalisation des contrôles et à la formalisation des plans d'amélioration.
- Outillage & Sensibilisation : Participer à la création d'outils internes et à la conception des actions de sensibilisation à destination des collaborateurs.
- Veille normative : Suivre les actualités sur les sujets à enjeux (Sapin II, devoir de vigilance, éthique des affaires, commande publique...).

Gouvernance de l'Intelligence Artificielle (IA)

- Analyse d'impact IA : Participer à l'évaluation des risques juridiques, éthiques et de conformité liés au déploiement des nouveaux outils d'IA.
- Acculturation : Participer à la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux croisés de l'IA, du RGPD et de la conformité.
- Formation : Vous préparez un Master 2 en Droit des affaires, Droit du numérique, RGPD / Compliance ou Droit public.

- Compétences techniques : De solides connaissances du cadre juridique du RGPD et des fondamentaux de la loi Sapin II sont requises. Une appétence pour les nouvelles technologies (IA, outils numériques) sera un vrai plus.

- Qualités personnelles :
Excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
Rigueur, méthode et sens de la confidentialité.
Bonne aisance relationnelle, pédagogie et goût pour le travail en équipe.

The company

Employer
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Company size
250 à 499 salariés
SIRET
40012146300105
SIREN
400121463
NAF/APE code
68.20A
OPCO
Uniformation, l'Opco de la Cohésion sociale
Acteur du logement social au service des collectivités, Toulouse Métropole Habitat gère près de 19 000 logements. Les équipes du siège et des 2 agences de proximité assurent le bon fonctionnement de l'organisme.

Aujourd'hui centenaire, l'Office Public de l'Habitat de la métropole Toulousaine est l'un des acteurs majeur du logement social de l'agglomération. Toulouse Métropole Habitat gère près de 19 000 logements soit 30% du parc locatif social de l'agglomération toulousaine.

Ses missions : aménager, construire, acquérir, entretenir, accompagner.
Rejoindre Toulouse Métropole Habitat, c'est intégrer une entreprise dynamique et innovante.

Location

Address
7 Rue de Sébastopol 31000 Toulouse
Department
31
GPS coordinates
43.611682, 1.429269

How to apply successfully

  1. Tailor your application: show that you know the company and the role.
  2. Highlight your motivation, your skills and what the apprenticeship will bring you.
  3. Follow up politely within 7 to 10 days if you have not heard back.

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