Alternance au Service des pièces à conviction - Tribunal judiciaire de Grenoble

Activité principale relative au service des pièces à convictions :

• Répondre aux sollicitations des enquêteurs quant à la destination des scellés (dépôt/destruction…) en fonction des suites judiciaires et en accord avec le magistrat en charge de la procédure.
• Réceptionner les scellés, procéder à leur enregistrement sur l’applicatif Cassiopée scellés et les différents tableurs de suivi. Procéder à leur rangement et à leur conservation dans les locaux de stockage en fonction de leur nature et des méthodes et délais de conservation encadrés par les textes législatifs et circulaires en vigueurs.
• Traitement des scellés numéraires  : gestion et traitement des demandes des officiers de police judiciaire (OPJ). Enregistrement et traçage sous les applicatifs métiers (Cassiopée, Cassiopée scellés), dossiers communs et les tableurs de suivi. Préparer les pièces (autorisations et bordereaux) pour signature auprès du magistrat en charge de la procédure. Transmettre les pièces nécessaires au dépôt à l’OPJ. Assurer un suivi sur chaque dossier après dépôt sur les comptes.
• Préparer et conditionner les scellés visés par des commissions d’expertises en passant par le marché GEODIS. En assurer le traçage et le suivi sous les applicatifs métiers et les tableurs.
• Enregistrer les décisions transmises par les services du tribunal et cour afin d’appliquer et exécuter les décisions (restitution, confiscation) et d’assurer un suivi quant aux délais de conservation.
• Préparer des inventaires ciblés de biens devenus propriété de l’Etat.
• Préparer les sorties de scellés (à destination de la cour d’assises et /ou cour criminelle, restitutions, destructions).
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• Activité secondaire :
• Aider sur les différents sites de destructions