CHARGÉ D’ÉTUDES JURIDIQUES

Rattaché au Bureau Litiges, Contentieux et Garanties, vous êtes chargé d’assurer au profit du SID Méditerranée, l’assistance pour la prévention des litiges et des contentieux, leur traitement et leur suivi en coordination avec les services prescripteurs.

Vous assurez également la gestion des mémoires de réclamation à l’amiable.

Vous êtes également chargé de la gestion et de la mise en œuvre des garanties dans le cadre des marchés publics.

Vos missions consistent à :

- Analyser avec le service technique prescripteur les mémoires de réclamation émis par les entreprises (soit en cours de marché, soit après notification du décompte général) et présenter une proposition indemnitaire à la signature du pouvoir adjudicateur, 

- Rédiger les projets de décisions indemnitaires ou de transaction, 

- Rédiger et assurer le suivi des litiges et précontentieux (mise en demeure, résiliation, avenants, …) en collaboration avec les responsables d’opération (RO), 

- Préparer les documents à fournir dans le cadre des procédures contentieuses, sur demande du tribunal administratif, en collaboration avec la Direction Centrale du SID (DCSID) ou à présenter au comité consultatif inter régional de règlement amiable (CCIRA), 

- Assurer le recensement et le suivi des provisions pour litiges, 

- Mettre à jour le Système d’Information Local (SIL) (litiges, réclamations, contentieux et garanties) et assurer la veille des garanties, 

- Piloter, gérer et mettre en œuvre les garanties liées à l’infrastructure, 

- Etablir les protocoles de reprise de désordres avec les entreprises, 

- Participer à toutes les activités nécessaires au bon fonctionnement du service, 

- Assistance et veille juridique.