CHARGE(E) DE L’ETHIQUE ET DE L’INTEGRITE

Le(la) chargé(e) de l’éthique et l’intégrité est placé(e) au sein de l’unité des affaires juridiques. Les missions confiées s’inscrivent dans une dynamique de travail transversale impliquant une collaboration étroite avec plusieurs services de l’établissement dont la direction générale, le référent éthique et intégrité et le référent égalité-diversité. Cela implique notamment la mise en œuvre de différents dispositifs (enquête administrative, procédure VDHA, procédures de signalement, …) permettant à l’apprenti(e) de faire le lien entre eux.

• Missions :

Ses missions sont les suivantes : 

• Gestion des procédures disciplinaires internes (agents et sportifs) avec le chargé de missions juridiques : 

  • Organisation et suivi des procédures ;

     

  • Rédaction des courriers, convocations et comptes-rendus pour la mise en œuvre des procédures.

• Appui opérationnel à l’animation et au déploiement de la stratégie éthique et intégrité, en étroite collaboration avec le référent éthique et intégrité de l’établissement :
• Contribution à l’élaboration, à l’actualisation et à la diffusion des outils de sensibilisation et de prévention (chartes, guides de bonnes pratiques, supports de formation, politique de communication, etc.) ;
• Soutien à la conception, à l’organisation et à l’animation d’actions de sensibilisation à destination des sportifs de haut niveau ;
• Participation au suivi et à la valorisation des actions menées par la cellule éthique et intégrité
• Collaboration à la conduite des enquêtes statistiques de la Direction des Sports et à l’analyse des données associées.

• Missions transverses :
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  • Suivi des dispositifs d’alerte et de conformité :
    • Gestion des enquêtes administratives (agents et sportifs)
    • Appui au référent égalité-diversité de l’établissement dans le cadre de la procédure violences, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (organisation des différentes phases de la procédure (écoute, traitement))

    • Contribution à l’analyse des signalements et au reporting statistique des différentes procédures mises en place au sein de l’établissement.

       

• Missions occasionnelles : Gestion de dossiers relatifs aux marchés publics de l’établissement.

• Veille et documentation :
  • Suivi de l’actualité législative et réglementaire en matière d’éthique, d’intégrité et de lutte contre les discriminations, le dopage, les violences et le harcèlement dans le sport.
  • Réalisation de notes de synthèse sur des thématiques liées à l’éthique.
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