Apprenti au Bureau de la coordination normative et de la légistique

Au sein d’un bureau d’expertise, aux missions transversales et sensibles, l’apprenti ou l’apprentie, placé(e) auprès du chef de bureau, est chargé(e), en lien avec les services de l’administration du ministère de la Justice, d’intervenir en soutien de l’activité de coordination normative du bureau. 

Dans ce cadre, il/elle assurera un appui à la coordination du suivi de tout projet de texte d’application des lois et devra rester en veille sur les applicatifs du ministère ainsi que le Journal officiel pour suivre l’état d’avancement de chaque mesure et mettre à jour les outils de suivi. 

Il/elle participera également, en liaison avec les directions et services concernés, au suivi de la transposition des textes de l’Union européenne. 

Il/elle assurera un soutien pour le traitement des saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs et des recours introduits dans ce domaine devant les juridictions administratives.

Activités principales

Apporter un soutien au suivi de l’application de lois (recensement de l’avancement des textes au profit du secrétariat général du Gouvernement et de la direction de cabinet du garde des Sceaux) ; 

Assurer une veille juridique, normative et parlementaire et en rendre compte lors de points réguliers ;

Participer à la gestion des relations avec les autorités administratives indépendantes : Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et Défenseur des droits (DDD) ;

Traiter les dossiers de communication des documents administratifs en lien étroit avec la CADA et rédiger des mémoires en défense dans les recours introduits dans ce domaine devant les juridictions administratives ; 

Répondre aux commandes du SGAE relatives à la transposition du droit européen ; 

Répondre aux consultations juridiques et légistiques des directions métiers.

Activités annexes

Être en appui de la mission du bureau de coordination des projets de loi interdirectionnels du ministère de la Justice ;

Être l’interlocuteur des directions du ministère de la justice ; 

Contribuer à la rédaction des divers rapports d’activité intéressant la sous-direction du conseil juridique ; 

Assister aux audiences et rédiger les comptes-rendus d’audience et de réunions ;

Apporter un soutien à la promotion de la qualité du droit au sein du ministère.