Apprenti Conseiller juridique en droit public

Missions:

1- Effectuer une veille et de la recherche juridique;

2- Apporter des conseils juridiques;

3-Contrôler les actes juridiques du Bureau, Réglementation et Expertise juridique (BREJ), comme celles relatives notamment à la déontologie, l'archivage et le contrôle qualité.

Tâches principales:

1- Veille juridique

• - Effectuer une veille et de la recherche juridique sur Légifrance et le Bulletin officiel des armées (Boréale);
• - Identifier les textes pertinents pour le Bureau juridique, les analyser et en diffuser l'information.

2- Conseil juridique

• - Recueillir et reformuler si nécessaire les questions des services demandeurs, afin d'en préciser les enjeux et la portée juridique;
• - Utiliser la méthode du syllogisme juridique, afin de définir le droit positif en vigueur son application aux faits d'espèce, pour adopter la solution juridique la plus pertinente;
• - Rédiger divers actes juridiques (Conventions, Protocoles, Arrangements techniques, Consignes générales, CCTP, etc), en français et parfois en anglais; Rédigez des fiches juridiques et les diffuser.

3- Contrôle juridique

• - Contrôler la légalité interne et la légalité externe des actes soumis à relecture;
• - Assurer notamment l'actualisation du Registre de Publicité des Actes Administratifs (RPAA)

4- Autres activités

• - Contribuer aux consultations ministérielles et interministérielles portant sur les lois et règlements pouvant avoir un impact sur le SIMu. Contribuer à la rédaction des amendements requis si nécessaire.
• - Répondre aux sollicitations diverses du Bureau Réglementation et Expertise juridique (BREJ)
• - Répondre à des sollicitations en matière de contentieux (droit du travail, etc)

L'apprenti utilisera les connaissances et compétences acquises en cours, ainsi que les conseils délivrés par le maitre d'apprentissage pour devenir autonome dans les tâches décrites ci-dessus.

Selon son appétence, et au bout d'une période définie avec la maitre d'apprentissage, l'apprenti pourra se voir confier le traitement d'un domaine ciblé, et pourra être force de propositions, avec notamment la rédaction de guide et de procédures, la préparation d'action de sensibilisation et de formation sur le plan juridique, des interventions en réunion, etc.