Assistant de veille et d’analyse juridique H/F

Contexte du poste :

La direction du programme et des interventions (DPI) est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce programme d’intervention pluriannuel de l’agence de l’eau (suivi des engagements et des réalisations). Au sein de la DPI, le service de gestion des ressources en eau et de l’agriculture (SGREA) pilote et coordonne la politique d’intervention en matière de restauration et préservation des milieux naturels, de préservation des ressources en eau (qualité et quantité), d’accompagnement à la transition agricole pour l’eau en cohérence avec la réglementation en vigueur. Le SGREA assure notamment une veille réglementaire sur les thématiques concernées et propose des modalités d’intervention adaptées le cas échéant en lien avec le Service patrimoine, achat et jurdique (SPAJ).

Missions principales:   

L’assistant de veille et d’analyse juridique participe à la veille réglementaire sur l’ensemble des thématiques pilotées par le SGREA et contribue à l’analyse des questions réglementaires en lien avec les dossiers d’aides et à la communication et l’appui auprès des directions territoriales.

Ses activités principales sont les suivantes :

Veille réglementaire et juridique

• - Contribuer à la veille réglementaire et juridique en particulier en matière de préservation de la ressource en eau, de gestion quantitative et de restauration des cours d’eau ;
• - Recenser les besoins/questions des chargés d’études et des référents en directions territoriales en la matière ;
• - Propose une diffusion adaptée de cette veille aux directions territoriales et élabore des supports adaptés.

Appui sur l’analyse juridique

• - Accompagner les chargés d’études sur l’analyse des dossiers d’aides en lien en matière d’encadrement des aides d’Etat : recenser les principales questions des chargés d’études concernés, produire des synthèses des analyses existantes à l’échelle nationale, identifier des préconisations en lien avec le Service patrimoine, achat et juridique (SPAJ) ;
• - Contribuer à l’analyse juridique du déploiement de l’expérimentation « certificats biodiversité ».