Apprentissage au service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de NIORT

• Le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement assure principalement les missions suivantes :
• - enregistrement, taxation et publication des différents actes notariés et judiciaires au fichier immobilier,
• - enregistrement des autres actes et des déclarations partielles (assurance-vie) et principales de successions et de dons manuels.

En apprentissage au sein du service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de NIORT, composé de 28 agents, l’apprenti(e) sera essentiellement chargé(e) d’assurer la réalisation de certaines missions.

• En lien avec les agents du poste et sous l’autorité du responsable :
• - l'ensemble des missions du SPFE vous seront présentées au cours de votre période d'apprentissage et vous serez habilité(e) à l'ensemble des applications informatiques nécessaires à l'exercice des missions,
  - dans un premier temps, vous serez positionné(e) au sein de la mission de la Publicité Foncière et initié(e) aux travaux de ce service qui assure la publication des actes intéressant les immeubles : travaux d'enregistrement des actes (analyse juridique, dépouillement, taxation, réserve d'immeuble) et de publication au fichier (contrôle de l'effet relatif, identification des personnes et des immeubles, descriptif). Les missions annexes (radiations, inscriptions des hypothèques...) vous seront également présentées,
• - vous pourrez étendre votre champ de compétence au sein de la mission de l'Enregistrement qui vise principalement à délivrer la formalité de l'Enregistrement (analyse juridique, liquidation des droits dus, formalité) des actes authentiques et sous-seing privés déposés ainsi qu'à prendre en charge fiscalement les déclarations partielles (assurance-vie) et principales de successions et de dons manuels.