Juriste en Apprentissage - Fontainebleau 77 H/F

En tant que juriste conseil en apprentissage, vos missions seront les suivantes : Sécurisation juridique des occupations en forêt domaniale : - Analyser les demandes d'occupation ou de travaux formulées par des tiers sur le domaine privé de l'État ; - Réaliser une analyse juridique des situations rencontrées et identifier les risques contractuels associés ; - Sélectionner et adapter le support contractuel le plus approprié ; - Participer à la rédaction, à la mise à jour et à l'harmonisation des conventions d'occupation temporaire, autorisations et autres actes juridiques ; - Veiller à la conformité des actes avec la réglementation applicable, les directives nationales et les procédures internes de l'ONF ; - Contribuer à la sécurisation juridique du portefeuille des occupations existantes. Déploiement d'une nouvelle directive nationale : - Participer à la mise en oeuvre opérationnelle d'une nouvelle doctrine nationale relative aux occupations par des tiers en forêt domaniale ; - Réaliser des travaux d'analyse juridique et de veille réglementaire ; - Accompagner la diffusion des nouveaux modèles contractuels et des nouvelles procédures ; - Contribuer à l'élaboration de supports méthodologiques destinés aux services opérationnels. Préparation du renouvellement des contrats accessoires aux baux de chasse - échéance 2028 : - Participer au recensement et à l'analyse des occupations concernées ; - Constituer et fiabiliser les dossiers administratifs, fonciers et contractuels ; - Vérifier la cohérence juridique des conventions en vigueur et identifier les éventuelles situations nécessitant une régularisation ; - Préparer les éléments nécessaires à la future campagne de renouvellement des contrats administratif de ces dossiers et participer à la préparation des futures vagues de contractualisation. Gestion et suivi numérique (Logiciel Métier) : - Enregistrer l'intégralité des actes, des demandes et des conventions dans le logiciel métier dédié ; - Assurer le suivi des échéances, des alertes de renouvellement et de la perception des redevances ; - Contribuer à la mise à jour de la cartographie si nécessaire.