Apprenti.e juriste contentieux, voies d'exécution et traitement des saisies F/H

Description de la Caisse des Dépôts

Etablissement financier public, nous remplissons des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques. Une mission confiée par la loi.

Depuis plus de 200 ans, nous jouons un rôle majeur dans la transformation de notre pays. Nous sommes présents sur l'ensemble du territoire français, ainsi qu'à chaque étape de la vie des Français.

La réduction des inégalités territoriales et sociales, la lutte contre le changement climatique...sont autant de défis auxquels notre pays fait face et pour lesquels nous nous mobilisons aujourd'hui, plus que jamais.

Au sein de la direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie (DAJCD), vous intégrerez le département contentieux, règlement amiable et consignations, composé de 16 juristes en charge du traitement de tous les litiges touchant la Caisse des Dépôts.

Au sein de ce département, deux juristes et une para-légale traitent les saisies qui sont notifiées à la Caisse des Dépôts, essentiellement par voie dématérialisée au travers de plateformes dédiées.

Vous serez chargé(e) de la réception, de l'enregistrement et du traitement des saisies de toutes natures (saisies administratives à tiers détenteur, saisies conservatoires et saisies attribution, saisies pénales) reçues à la Caisse des Dépôts.

Description du poste

Vos missions principales seront les suivantes :

• Enregistrement des saisies reçues par courrier ou par voie dématérialisée et visant l'ensemble des prestations gérées par la CDC (comptes bancaires, comptes de consignation, avoirs en déshérence, traitements et salaires, etc.) ;
• Traitement des saisies et réponse aux créanciers saisissants (trésoreries publiques ou créanciers privés) dans les délais contraints applicables ;
• Assistance et conseil aux services teneurs de comptes (direction et services bancaires, service des consignations, réseau de la DGFIP et, plus généralement, métiers opérationnels) ;
• Analyse des problématiques juridiques posées ;
• Recherches, consultations ;
• Veille juridique sur l'activité (barèmes du Code du travail, voies d'exécution).

Ces missions reflètent l'essentiel de l'activité à ce jour mais sont susceptibles d'ajustements au regard des évolutions futures de la direction. Vous pourrez, par exemple, participer à des projets transverses liés à votre activité.

Profil recherché

La CDC fonde le recrutement sur les compétences en excluant tout critère de discrimination. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Diplôme préparé :

• Licence de droit privé ou Master en contentieux, procédures et voies d'exécution
• BUT carrières juridiques
• Examen d'entrée à l'Ecole nationale des greffes ou à l'Institut national de formation des commissaires de justice

Compétences souhaitées

• Bonne culture générale du droit, particulièrement en droit privé, droit civil, procédures et voies d'exécution
• Maîtrise des outils informatiques

Qualités personnelles :

Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif. Au-delà, vous pourrez nous apporter :

• Votre esprit d'analyse et de synthèse
• Votre rigueur et votre efficacité dans l'exécution des missions
• Votre discrétion et votre respect du devoir de confidentialité
• Votre réactivité compte tenu des délais contraints impartis pour les réponses à apporter aux saisies
• Votre excellent relationnel