Juriste chargé(e) d'études (alternance)

Les services de l’ACNUSA sont organisés en trois pôles :

• Le pôle environnement est compétent pour toutes les questions relatives aux nuisances sonores, aux conditions de survol des territoires, aux émissions atmosphériques, aux pollutions des eaux et des sols ainsi qu’à la biodiversité.

• Le pôle communication et administration est compétent pour la gestion administrative, budgétaire et comptable, les ressources humaines et la communication. Il assure les fonctions supports du collège.

• Le pôle juridique est compétent pour les questions relatives aux procédures en manquement, au recouvrement des amendes et aux contentieux. Son responsable assume aussi la fonction de rapporteur permanent en charge de l’instruction des dossiers de poursuite en cas de manquement aux règles environnementales (procédure de sanction). Le pôle est également composé du responsable adjoint - rapporteur permanent adjoint devant le collège, du chargé d’étude et du gestionnaire.

L’alternant(e) sera associé(e) à l’ensemble des activités du pôle juridique. Rattaché(e) au responsable du pôle, il(elle) participera à l’amélioration de la gestion des manquements présumés aux restrictions environnementales pour un développement durable du transport aérien.

Les différentes activités du pôle sont :

• l’instruction des dossiers de manquements présumés regroupant les activités de greffe, l’analyse de dossiers, la rédaction de rapports présentés au collège, l’accueil et l’information des personnes poursuivies, la rédaction de mémoires en défense pour les décisions objets de recours contentieux ;

• l’analyse de projets d’arrêtés relatifs aux restrictions d’usage des aéroports et aux procédures d’approche et de départ ;

• la conduite du changement à travers l’évolution des dispositions qui régissent la procédure des sanctions ;

• la dématérialisation de la procédure d’instruction des manquements présumés, sur le modèle de Télérecours utilisé par les juridictions administratives ;

• l’amélioration des outils de gestion ;

• le suivi de l’activité, notamment lors de la préparation du rapport d’activités de l’Autorité.