Apprentissage au Pôle de Fiscalité de l'Aménagement

La  Division Comptabilité de l’État et Recettes non fiscales a a un rôle de pilotage, d’animation et d’expertise en matière de recouvrement.
Elle assure la mise en œuvre d’action lourdes pour les dossiers à enjeux et est chargée du contentieux du recouvrement (oppositions à poursuites et instances juridictionnelles).
Le service des Recettes Non Fiscales, rattaché à cette division assure le recouvrement amiable et forcé d’une pluralité de produits (astreintes d’urbanismes, consignations environnementales, astreintes prononcées par les juridictions, amendes administratives…)
dont les titres e perception émanent d’une pluralité d’ordonnateurs (DDTM, DREAL, SGAMI, Préfecture….).
L’apprenti affecté au sein au sein du service des Recettes Non Fiscales peut être amené à effectuer une ou plusieurs des missions suivantes :
- Recouvrement offensif : expertise sur l’engagement d’actions lourdes exercées directement
devant le juge judiciaire (saisies-immobilière, mise en cause des associés de SCI, mise en cause
des tiers défaillant, vente globale fonds de commerce, action civiles dont actions pauliennes
et obliques).
- Recouvrement défensif : suivi des instances juridictionnelles, réponse aux oppositions à
poursuites, rédaction de projets de mémoire devant le tribunal administratif, préparation de
notes à destination des avocats en matière de contentieux judiciaires.
- Missions transverses : répondre aux demandes des usagers, comptabilité...