26140-Chargé d’études - Apprentissage

Objectifs du poste

Le titulaire du poste est chargé de réaliser et rédiger des analyses juridiques dans le cadre réglementaire de la mesure d’aide aux investissements, en particulier suite au dépôt de recours par ses usagers. 

Missions et activités principales :

Au sein de cette unité, l’apprenti(e) aura pour missions :

• Instruire et répondre aux recours gracieux
• Préparer les dossiers de pré-contentieux
• Analyser les situations d'un point de vue juridique en lien avec les différents services (Services territoriaux, Service juridique, Service des Contrôles, etc.…)
• Proposer, améliorer et sécuriser le dispositif d'appel à projets

Relations fonctionnelles du poste :

• Au sein de l’unité, relation avec l’ensemble des agents en fonction de leurs attributions (recours, procédures, supervision de dossiers)
• Autres services de FranceAgriMer, notamment service visa de l’agence comptable / service des contrôles / services régionaux 

Opérateurs bénéficiaires des aides et leurs représentants